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18 juin 2012

Univ. Paris Nord-Paris 13 – Villetaneuse - (CERAL), Sciences Po Paris, colloq. "L’Etat des droits. Pratiques des droits dans l’action publique", Villetaneuse-Paris, 25-26 juin 2012

Information transmise par P. Bonin:
Université Paris Nord-Paris 13-Villetaneuse -  Centre de Recherche sur l’Action locale
Sciences Po Paris
Colloque 

L’Etat des droits 
Pratiques des droits dans l’action publique 

Villetaneuse - Paris
25 et 26 juin 2012
Colloque organisé par
  • P.-Y. Baudot (CESDIP-UVSQ et Sciences Po, CEE)
  • A. Revillard (CERAL, Université Paris 13) 
Avec le soutien de
  • Mission de recherche Droit et Justice
  • Centre d’études européennes de Sciences Po (CEE)
  • Centre de recherche sur l’action locale (CERAL)
  • Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
  • Association française de science politique (AFSP)
  • Réseau thématique «Sociologie du droit et de la justice» (RT13) de l’Association française de sociologie. 
Comité scientifique:
  • E. Agrikoliansky (IRISSO - Dauphine)
  • L. Bereni (CMH – CNRS)
  • Ph. Bezès (CERSA – CNRS)
  • P. Bonin (Paris-I – UMR DC)
  • F. Cantelli (GRAP - ULB ; PACTE - CNRS)
  • J. Chevallier (CERSA – CNRS, Paris-II)
  • J. Commaille (ISP - ENS Cachan)
  • V. Guiraudon (Sciences Po, CEE, CNRS)
  • L. Israël (EHESS – CMH)
  • J. Jenson (Université de Montréal)
  • P. Lascoumes (Sciences Po, CEE, CNRS)
  • Chr. Rothmayr (Université de Montréal)
  • D. Sabbagh (Sciences Po, CERI)
  • R. Stryker (University of Arizona). 
Programme

LUNDI 25 JUIN
UNIVERSITE PARIS 13 VILLETANEUSE Amphi C – Institut Galilée, 99 avenue Jean-Baptiste Clément – 93430 Villetaneuse
9h-9h30 – Accueil des participant-e-s 
  • 9h30-9h45 – Mot d’accueil: F. Jobard (CESDIP – CNRS), R. Etien (Université Paris 13, CERAL) 
  • 9h45-10h – Introduction générale: P.-Y. Baudot (CESDIP-UVSQ et Sciences Po, CEE) et A. Revillard (CERAL, Université Paris 13) 
Session 1 – 10h30-12h – Jeux d’échelles, conflits de normes et dynamiques transnationales dans la production des droits
Président-e: à confirmer 
    • Discutant : D. Sabbagh (Sciences Po, CERI)
  • S. Ghamroun (ISP, ENS Cachan): L’État de quels droits? Mobilisations et action publique familiale au Liban à l’épreuve du pluralisme juridique 
  • L. Vanhala (University College, London): Strategy Entrepreneurs and the Diffusion of Environmental Rights in Europe 
  • L. Lamarche (Université d’Ottawa): Lorsque les Canadiennes mobilisent le droit international des droits de la personne 
Session 2 – 13h30-15h15 – Les droits en mouvements: mobilisations et usages des droits
Président: E. Agrikoliansky (Irisso, Université Paris Dauphine) 
    • Discutante: L. Bereni (CMH, CNRS) 
  • Chr. Traïni (CHERPA, IEP Aix-en-Provence): Sensibilités militantes et juridicisation des griefs. Les promoteurs des “droits de l’animal” et les contextes étatiques 
  • S. Garbagnoli (CESSP - EHESS): Tordre le droit: les couples homosexuels sont-ils des couples? La campagne d'«affirmation civile» (2008-2010). Eléments pour l’ethnographie d’une coalition situationnelle 
  • V. Larrosa et Gildas Hivert (LaSSP/IEP Toulouse): Contester le droit, contester par les droits: les mobilisations contre le fichier «base-elève» 
  • S. Jacquot et T. Vitale (Sciences Po, CEE): Rights as weapons of the weak ? Roma and women’s groups in the European interests representation system 
Session 3 – 15h30-17h – Le tribunal des droits: arène judiciaire et politique des droits 
Président: F. Jobard (CESDIP, CNRS)
    • Discutante: L. Israël (CMH, EHESS) 
  • A. Lejeune (Université de Liège): Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux? La lutte contre les discriminations à l’emploi en Belgique et en Suède 
  • É. Biland et G. Schütz (Université Laval): Le droit des couples non mariés à leur séparation. Justice et politique au Québec 
  • Cl. de Galembert (ISP, ENS Cachan): La référence aux droits en prison au prisme de l’exercice de la liberté religieuse 
  • 17h-17h30 Conclusion: J. Commaille (ISP, ENS Cachan) 

MARDI 26 JUIN
SCIENCES PO PARIS, Sciences Po, Amphi Erignac – bat J., 13 rue de l’Université - 75007 Paris

9h-9h15: Accueil des participant-e-s

Session 4 – 9h15-11h – Les métiers des droits 
Président: P. Duran (Institut d’études avancées, Paris)
    • Discutant: A. Spire (CERAPS, CNRS) 
  • L. Mourgues (GRESCO, Université de Poitiers): Analyse d’une forme de revendication et de diffusion du droit à travers l’interaction entre usagers et contrôleurs du travail 
  • M. Potte-Bonneville (Institut Français d’Education, ENS Lyon) et H. Buisson-Fenet (Triangle, ENS Lyon): Sur les métiers ancillaires de la facilitation des droits: ethnographie de l’activité et philosophie des usages. Le cas des auxiliaires de vie scolaire (AVS) face à l’intégration scolaire des élèves handicapés 
  • V.-A. Chappe (ISP-ENS Cachan) et E. Quernez (CADIS- EHESS): La lutte contre les discriminations, entre droit imposé et droit négocié: Une analyse des interactions au sein des permanences des correspondants locaux de la HALDE 
  • M. Bourgeois (Sciences Po, CEE): Les agents des HLM face au droit. De la norme au bricolage 
Session 5 – 11h15-13h – L'accès aux droits: acteurs et dispositifs 
Présidente: K. Weidenfeld (CMH)
    • Discutant: F. Cantelli (GRAP – ULB / PACTE – CNRS) 
  • M. Dac (Université de Cergy – Pontoise) L’effectivité des droits des demandeurs d’asile. La domiciliation associative comme dispositif de l’accès aux droits 
  • J. Rannoux (CHERPA, IEP Aix-en-Provence): Le droit contre l'exclusion. Les politiques d'accès au droit des populations immigrées à Marseille 
  • Chr. Vézina (CRDP, Université de Montréal): Les organismes communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé: des passeurs de normes du terrain vers l’État? 
  • Gw. Perrier (CERAL, Université Paris 13): L’Etat des droits des personnes handicapées entre contraintes et ressources institutionnelles: une approche comparée 
Session 6 – 14h-15h30 – Attribuer les droits au cas par cas 
Président: P. Bonin (Université Paris 1, UMR DC ; CERAL)
    • Discutante: I. Astier (CURAPP, Université de Picardie Jules Verne) 
  • L. Bertrand (CeRIES, Université Lille 3): Les magistratures sociales du handicap face au droit 
  • C. Borelle (PACTE, IEP Grenoble): La production concrète des droits. Le cas du handicap 
  • C. Bourgeois (CNAM – Lise, CNRS): Ce que l'expertise fait au droit: analyse des commissions droit au logement 
Session 7 – 15h45-17h30 – "Droits faibles" et "pauvres droits": Quelle force des droits? 
Président: Ph. Bezès (CERSA, Université Paris 2)
    • Discutante: I. Sayn (CERCRID, Université Jean Monnet) 
  • M. Doytcheva (CeRIES, Université Lille 3): Politiques municipales et familles roms migrantes: entre infra-droit et politiques de l’hospitalité 
  • Y. Bouagga (IRIS, EHESS): La 'dignité' peut-elle changer la prison? Diffusions et usages pratiques du "droit au droit" dans l'espace carcéral français 
  • E. Bernheim (Université du Québec à Montréal): Culture des droits et rupture du pacte social. Responsabilité et solidarité en santé mentale au Québec 
  • N. Pedriana (University of Louisiana) et R. Stryker (University of Arizona): The Import of “Effects-based” Civil Rights Laws: A Historical-Comparative Analysis of U.S. Voting Rights, Equal Employment, and Fair Housing Policy 1965-80 
  • Conclusion – 17h30-18h: J. Chevallier (CERSA – Université Paris 2) 
Lieux
  • 25 juin: UNIVERSITE PARIS 13 VILLETANEUSE Amphi C – Institut Galilée, 99 avenue Jean-Baptiste Clément – 93430 Villetaneuse
  • 26 juin: SCIENCES PO PARIS, Sciences Po, Amphi Erignac – bat J., 13 rue de l’Université - 75007 Paris
Entrée libre dans la limite des places disponibles

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