GIP Justice: 5 nouveaux appels à projets (limite: 31 oct 2011)

Information transmise par P. Bonin:

GIP Justice

Cinq nouveaux appels à projets

(limite: 31 octobre 2011)

Cinq nouveaux appels d’offres

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2011, la Mission propose à la communauté des chercheurs cinq nouveaux appels d’offres respectivement centrés sur les sujets suivants :

1. - La perte de qualité et de précision dans le travail d’édiction de la règle de droit. De la loi facteur de sécurité à la loi facteur d’instabilité.
2. - L’évaluation de la récidive des mineurs à leur sortie des établisements pour mineurs et/ou à la suite de mesures alternatives aux poursuites.
3. - La remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement.
4. - Les comparutions immédiates.
5. - L’évaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice.

Les réponses à ces propositions devront avoir été déposées au secrétariat de la Mission avant le lundi 31 octobre à 17 heures ou remises à un service postal avant cette même date, cachet de la messagerie faisant foi.

Télécharger les documents (site du GIP Justice):

1.  Texte de l’A.O. "Perte de qualité ... de la règle de droit"
2.  Texte de l’A.O. "Évaluation de la récidive des mineurs"
3.  Texte de l’A.O. "Remise en cause des concepts du droit des sociétés ..."
4.  Texte de l’A.O. "Comparutions immédiates"
5.  Texte de l’A.O. "Évaluation de la dangerosité des personnes sous main de justice"

Source: http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article763