Information transmise par Fl. Garnier:Université d’Auvergne
Centre Michel de l'Hospital (EA 4232)
La Revue
n°1, mars 2012
La religion et l'impôt
(actes du colloque de Clermont-Ferrand, 6 et 7 avril 2006)
textes réunis par L. Ayrault et Fl. Garnier
Sommaire
INTRODUCTION
Par Ludovic AYRAULT
Professeur de droit public, Université de Rennes 1 (IDPSP),
et
Florent GARNIER
Professeur d’histoire du droit, Université d’Auvergne, EA 4232, Centre Michel de L’Hospital, BP 10448, F-63000 CLERMONT-FERRAND.
RENDEZ A CESAR ET AUTRES LEMMES BIBLIQUES A CONNOTATION FISCALE UTILISES DANS LE DISCOURS POLITIQUE DES XIIIe ET XIVe SIECLES
Par Lydwine SCORDIA
Maître de conférences en histoire médiévale à l’Université de Rouen I.
I. L’EXEGESE DES LEMMES A CONNOTATION FISCALE
1. Anthologie des versets
2. L’exégète au travail
II. LA DEFINITION DE L’IMPOT D’APRES L’EXEGESE DES XIIIè-XIVè SIECLES
1. La légitimité du pouvoir : causa efficiens et causa finalis
2. Les limites du prélèvement : causa materialis et causa formalis
III. LA DIFFUSION DES LEMMES ET DE LEURS COMMENTAIRES DANS LA LITTERATURE POLITIQUE
1. Les théologiens
Le Livre des Sentences
Questions quodlibétiques
2. Les traités politiques
Le De regimine judaeorum (cf Annexe)
Le De Moneta
Le Songe du Vergier
ANNNEXE
LA DIME SALADINE
Par Christophe DE LA MARDIERE et Emmanuelle CHEVREAU
Professeurs à l’université de Bourgogne et à l’université de Paris II (Panthéon-Assas)
I – Un impôt d’avant-garde
II – Un échec
LÉGLISE ET LIMPÔT AU BAS MOYEN ÂGE CASTILLAN
Par Agustín BERMUDEZ
Professeur de droit à l’Université d’Alicante
- Mises au point thématiques
- L’interventionnisme fiscal royal et ses limites dans le milieu ecclésiastique
- Le clergé comme sujet passif des impositions royales
- La typologie fiscale utilisée
- Tierces
- Dîmes et subsides
- Bulle de Croisade
- Contributions extraordinaires
- Emprunts
- Spoliations
- Systèmes de perception d’impôts
- Inaccomplissements et abus royaux
- Bénéfices obtenus
- En conclusion
L’IMPOT JUSTE SELON LA SECONDE SCOLASTIQUE ESPAGNOLE
Par Fabrice BIN
Maître de conférences à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
I – LA DOCTRINE FISCALE MODERNISTE DES JESUITES DE LA SECONDE SCOLASTIQUE ESPAGNOLE
1. Le thème central de la justice de l'impôt : fidélité(s) à Saint Thomas d’Aquin
2. L'introduction des thèmes modernes de l'efficacité de l'impôt : infidélité(s) à Saint Thomas d’Aquin
II – L’ECHEC DE LA RECEPTION DE LA DOCTRINE FISCALE DES JESUITES DE LA SECONDE SCOLASTIQUE ESPAGNOLE
1. L’échec de la réception initiale de la doctrine fiscale de la seconde scolastique
2. L’échec de la réception moderne de la doctrine fiscale de la seconde scolastique espagnole
CONCLUSION
L’IMPOSITION DES ECCLESIASTIQUES D’APRES LES TRAITES DES TAILLES
DE JEAN COMBES ET D’ANTOINE DESPEISSES
Par Florent GARNIER
Clermont Université, Université d’Auvergne, EA 4232, Centre Michel de L’Hospital, BP 10448, F-63000 CLERMONT-FERRAND
I. – La formulation de questions notables fiscales
A.- Les ecclésiastiques sujet des traités des tailles
B.- Les biens des ecclésiastiques objet du droit fiscal
II. – La construction d’un argumentaire juridico-fiscal
A.- Les sources savantes du droit fiscal
B.- Le développement des sources « françaises » d’un droit fiscal
LE NEOTHOMISME ET LE DROIT FISCAL
Par Emmanuel DE CROUY-CHANEL
Professeur de droit public à l’Université de Picardie
I – L’impôt justifié par le bien commun
A – Le bien commun
B – Bien commun et loi fiscale
II – La réception en France de la conception néo-thomiste de l’impôt.
A – Ouvertures théoriques
B – Résistances de l’opinion catholique
LA COMPASSION ET LE DROIT FISCAL
Par Olivier NEGRIN
Professeur de droit public à l’Université Lumière – Lyon 2
Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne-Aix-Marseille
I. – LE CONTRIBUABLE, ASSUJETTI À LA COMPASSION
A. – L’impôt prétendument compassionnel
B. – Les impôts véritablement compassionnels
II. – LE CONTRIBUABLE, SUJET À LA COMPASSION
A. – Le cas d’incitation à la compassion
B. – Les mesures d’accompagnement de la compassion
III. – LE CONTRIBUABLE, OBJET DE COMPASSION
A. – La compassion du législateur fiscal
B. – La compassion de l’administration fiscale
LAÏCITE DE L’ETAT ET NEUTRALITE FISCALE
Par Nicolas GUILLET
Maître de conférences de droit public à l’Université du Havre GREDFIC (Le Havre), CER-FDP (Cergy-Pontoise)
I – La « bienveillance » fiscale de l’Etat laïque vis-à-vis des cultes : de la garantie de la liberté de culte à l’octroi de faveurs aux cultes.
A – Les aides financières aux cultes inhérentes à la laïcité de l’Etat.
B – Un régime de faveur progressivement étendu
II – Les conditions d’un financement public des groupes d’opinions dans un Etat laïque : de la neutralité fiscale à l’action positive.
A – L’égalité des contribuables, corollaire de la neutralité fiscale de l’Etat.
B – Le financement public des groupements d’opinions, « mêmes religieuses », condition d’une égalité de fait des contribuables.
IMPOSITION ET RELIGION EN FRANCE:ESSAI SUR LA POLITIQUE FISCALE DEPUIS LA REVOLUTION
Par Ludovic AYRAULT
Professeur de droit public à l’Université de Rennes – 1 (IDPSP)
I – La suppression de l’impôt cultuel
A – La suppression de la dîme ecclésiastique
B – L’absence de prélèvement fiscal religieux
II – Le maintien de privilèges fiscaux
A – Les privilèges accordés aux organismes cultuels
B – Le bénéfice des privilèges accordés aux associations
IMPOSITION ET RELIGION AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE
Par Martin ROGOFF
Professeur de droit à l’Université du Maine (University of Maine School of law)
I. LA PERSPECTIVE HISTORIQUE
II. L’IMPOSITION, LA RELIGION ET LA POLITIQUE
IMPOSITION ET RELIGION AU CANADA
Par André LAREAU
Doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec)
I. LA FISCALITÉ COMME OUTIL DE FINANCEMENT DE LA RELIGION
I.1 - Une définition de la « bienfaisance »
I.2 - La nécessité du culte théiste
II. L’INFLUENCE DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTES
Conclusion
IMPOSITION ET RELIGION EN ISLAM
Par Oualid GADHOUM
Maître-assistant à la Faculté de Droit de Sfax
I- LES IMPOTS PROPREMENT ISLAMIQUES
1. La « Zakat »
2. La « Jizya »
II- LES IMPOTS DE L’ETAT ISLAMIQUE
1. Le « Kharadj »
2. « Al Ouchour »
RAPPORT DE SYNTHESE
Par Pierre BELTRAME
Doyen honoraire de la Faculté des sciences juridiques d’Avignon, Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III
- Religion et impôt : choses du Ciel et de la Terre
- Religion et impôt : des liens sociaux
- Religion et impôt : d’un lien social à l’autre
1. La religion fonde l’impôt
- Aux origines de l’impôt : le sacrifice religieux et le tribut.
- L’impôt légitimé par la religion
- Le clergé doit-il l’impôt royal ?
- Le droit canon et le droit romain fondent l’impôt en droit
2. La rupture entre l’impôt et la religion
- La laïcisation de l’impôt
- Néothomisme et solidarisme fiscal
3. La fin de la laïcité fiscale : vers une coopération de la religion et de l’impôt?
- Fin de la laïcité fiscale et réhabilitation des corps intermédiaires
- Religion et aides fiscales
- En guise de conclusion
Contact
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