Université de Rennes 1
Faculté
de droit et de science politique – École doctorale Sciences de l’Homme, des
Organisations et de la Société
Thèse
soutenue
Gwenaël
Guyon
Les tentatives de codification du droit anglais au XIXe
siècle.
L’exemple du droit pénal entre utilitarisme, modernisation
du common law et modèle juridique français
Thèse de doctorat en droit (histoire
du droit), S. Soleil et L. Farmer (co-dir.),
Rennes, 10 septembre 2012 (9h30)
Jury
- Jean-Marie CARBASSE (Université de Montpellier 1 / Président du jury)
- Louis de CARBONNIERES (Université Lille 2 / Rapporteur)
- Joël HAUTEBERT (Université d’Angers / Rapporteur)
- Anthony MERGEY (Université de Rennes 1)
- Sylvain SOLEIL (Université de Rennes 1 / Directeur de thèse)
- Lindsay FARMER (University of Glasgow / Co-directeur de thèse)
Les tentatives de codification du droit anglais
au XIXème siècle en Angleterre et dans l’Empire britannique sont
assez largement méconnues de l’historiographie française. Il faut dire que
parler de code en Angleterre, le berceau du common
law, peut paraître incongru. Il semblerait d’ailleurs que cette simple
antinomie des mots et des concepts ait suffit à masquer le fait que le
mouvement de codification anglais a été intense, profond et influent dans le
monde du common law.
L’exemple du droit pénal est très révélateur.
Initiées par le bouillonnant Jeremy Bentham, portées de manière constante par
une partie de la classe politique anglaise tout au long du grand siècle
victorien, entretenues par un idéal type, le code pénal français de 1810, et
soutenues par une volonté commune de réformer et de moderniser les sources d’un
droit que l’on juge trop sévère, voire inhumain, les tentatives de codifier le
droit anglais au XIXème siècle manifestent les hésitations de
l’Angleterre et de ses colonies à s’engager, comme les autres Etats d’Europe,
sur la voie de la codification.
Un code de droit anglais n’était pas impossible.
Autrement dit, l’échec de la codification en Angleterre ne doit plus occulter
toute la richesse de la querelle du code outre-manche.
Sommaire
PREMIERE PARTIE
LES REFORMATEURS ET LEURS
MODELES LORS DES
« GRANDES MANŒUVRES »
DE LA REFORME PENALE ANGLAISE
(1810-1853)
Chapitre I. La querelle du code en Angleterre :
consolidateurs et codificateurs (1810-1830)
Section I. L’ombre
de Bentham
Section
II. Napoléon à la Chambre des Communes : le modèle français et les
premières initiatives anglaises (1810-1828)
Section
III. Les premiers projets codificateurs anglais : entre modèle
utilitariste et modèle français
Chapitre II. Le premier
mouvement officiel de codification pénale anglais (1830-1853)
Section
I. L’appel de Brougham :
« Surpassez Napoléon ! »
Section
II. La micro-histoire de la Commission 1833-45
Section
III. L’action de Macaulay en Inde
DEUXIEME PARTIE
LES REFORMATEURS ET LEURS
MODELES
A LA MESURE DE L’EMPIRE
VICTORIEN
(1853-1882)
Chapitre I. L’Angleterre et l’Empire. Codificateurs
vs. consolidateurs (1853-1870)
Section I. La victoire
des consolidateurs et la voie anglaise (1853-1861)
Section II. La
réactivation du code Macaulay en Inde (1857-1862)
Section III. Le retour
des codificateurs (1861-1870)
Chapitre II. L’Angleterre
et l’Empire. Wright, Stephen et le recours au modèle français (1870-1892)
Section
I. Le modèle français et le model
criminal code du Colonial Office
(1870-1877)
Section
II. Le modèle français et le draft
criminal code de James Fitzjames Stephen (1870-1882)
Mots-clés :
Codes et codification, théorie du droit, droit comparé, modèles juridiques,
histoire européènne du droit, common law,
Empire britannique, utilitarisme.
Fiche personnelle de l'auteur sur le site Internet du Centre d'Histoire du Droit de l'Université Rennes 1:
