Information transmise par A. Rigaudière:
Albert Rigaudière
Un grand moment pour l'histoire du droit constitutionnel français: 1374-1409
article in Journal des Savants, Paris, de Boccard, déc. 2012,
p. 281-370
n°13829 EDIT. n° Com Pub. 821 AD
Présentation
L’analyse
d’une quarantaine de textes à valeur constitutionnelle, édictés au cours
de la période 1374-1409, invite à poser
en termes nouveaux la vision traditionnelle selon laquelle la France médiévale
et moderne n’aurait pas eu de constitution ou aurait été, au mieux, régie par
une constitution presque exclusivement coutumière.
Tous ces
textes, élaborés pour la plupart à l’occasion de graves crises et souvent
qualifiés d’«ordonnance, loy et constitution», disposent
toujours autour de questions constitutionnelles: âge de la majorité
royale, succession au trône, régence, contenu et modalités d’exercice du
pouvoir, remplacement du souverain en cas d’empêchement.
L’affirmation
progressive d’un vocabulaire édictal nouveau centré autour du mot
«constitution» et la volonté de poser de nouvelles règles visant à
fixer et à stabiliser le fonctionnement de l’institution royale ne sont pas les
seuls éléments permettant d’affirmer que les années 1400 marquent un temps fort
dans la lente genèse d’une véritable constitution écrite ou, au moins,
d’authentiques lois à valeur constitutionnelle. Tant la procédure spécifique
suivie pour leur élaboration, à laquelle le Parlement est étroitement associé,
que les modalités qui président à leur publication, puis à leur conservation
dans la mémoire de l’Etat, en sont des manifestations tangibles que contribue à
fixer sur le temps long l’exceptionnelle qualité calligraphique de tous ces actes.
