n°9. - Constitutions écrites dans l’histoire
Sommaire
Les constitutions écrites dans l’histoire
- Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I).
- Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II).
- Joaquín Varela Suanzes-Carpegna: La Constitution de Cadix dans son contexte espagnol et européen (1808-1823).
- Jean-Louis Halpérin: Changer de constitution et par la constitution: l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
Actualité constitutionnelle: Royaume-Uni et Allemagne
- Nicholas Aroney: A Federal Constitution for The United Kingdom?
- Matt Qvortrup: The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty : The Case of Scotland.
- Aurélie Duffy-Meunier: La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005: une juridiction hors norme.
- Johannes Masing: Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande.
- Alexis Fourmont: Le problème de la loi électorale en Allemagne.
Papiers
- Denis Baranger: Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme).
Note de jurisprudence
- Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
Notes de lecture
- Grégoire Bigot : Élise Frêlon, Le Parlement de Bordeaux et la «loi» (1451-1547), préface d’Albert Rigaudière, Paris, De Boccard, «Romanité et modernité du droit», 2011, IX-738 p.
- Brice Crottet: Michel Troper, Le droit et la nécessité, Paris, PUF, 2011, coll. Leviathan, 294p.
- Bruno Daugeron: Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
- Jean-Marie Denquin: Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.
- David Mongoin: Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
- François Saint-Bonnet: Elina Lemaire, Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les institutions libérales, P.U.F., 2010.
Archives
- La Forme du Gouvernement du Royaume de Suède de 1720
- Ordonnance concernant la Diète (1723)
- Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.
