Asso Capitant et Ordre des avocats au CÉ et CCass., "La dualité des ordres de juridiction", Paris, 25 avr. 2013

Information transmise par A. Mergey:

Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française

Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation

La dualité des ordres de juridiction

 

Paris

Jeudi 25 avril 2013  (14h-18h) 

Programme

• 14h. - Accueil des participants par Gilles Thouvenin, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et Denis Mazeaud, Président de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française 
• 14h15. - L’origine de la dualité des ordres de juridictions, par Emmanuelle Chevreau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) 
• 15h. - La dualité des ordres de juridictions: une exception française? par Camille Jauffret-Spinosi, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) 

15h45. - Discussion et pause

• 16h15. - Cas frontaliers: les autorités administratives indépendantes, par Martine Behar-Touchais, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) 

• 17h. - Vices et vertus de la dualité des ordres de juridictions 

table ronde présidée par Elisabeth Baraduc, Avocat aux Conseils 

Participants: Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre La Défense, Jacques Arrighi de Casanova, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État, Jean-Louis Gallet, Conseiller à la Cour de cassation, Yves Gaudemet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

• 18h. - Observations conclusives, par Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, Avocat aux Conseils.

Lieu

Grand’Chambre de la Cour de cassation - 5, Quai de l’Horloge - Paris 1er

Inscription obligatoire auprès de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française 12, Place du Panthéon - 75005 Paris / télécopie: 01 40 51 86 52 / courriel: contact@henricapitant.org