Information transmise par E. Frêlon:
Jacques Krynen et Jean-Christophe Gaven (dir.)
Les désunions de la magistrature
XIXe-XXe Siècles
Toulouse, P de l'Université Toulouse I Capitole, 2013, 522 p., ISBN:978-2-36170-056-0, 50€
Présentation éditeur
La magistrature et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l’institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d’étude, occupe une bonne place. On s’inquiète de sa responsabilité: on veut connaître ses opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu’elle n’en ait aucun. Chaque fois, le singulier s’impose et désigne un “corps de magistrats“ doté, par la magie évocatrice de l’unité supposée, d’une puissance et d’une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu’il s’agit de l’opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre “le” pouvoir juridictionnel et “le” politique s’embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature.
Pourtant, l’unité doit-elle suivre ce singulier d’usage? A l’image d’un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d’une pluralité de représentations et d’habitudes mentales. La variété des statuts et ses membres, les blocages hiérarchiques – propres au moins à tout système administratif – les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre “le” siège et “le” parquet, l’éclatement des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels: toute invite à se méfier d’un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature.Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre les politique et “le” juge, l’historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes d ‘un corps excessivement présenté dans sa capacité d’union. A partir du cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec les exemples de l’Espagne et de la Suisse également, le livre explore la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d’une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.
Sommaire
- Introduction, par Jacques Krynen.
Premiere partie: Juges contre juges: la naissance des désunions au XIXe siècle
- De quelques regards posés sur la magistrature ancienne au début du XIXe siècle, par Christine Mengès-Le Pape.
- Différenciations mentales et culturelles dans la magistrature du royaume de Sardaigne au XIXe siècle: «magistrats», «juges» et «lois de procédure», par Francesco Aimerito.
- Juges absolutistes contre juges libéraux en Espagne (1808-1842), par Julian Montemayor.
- Le gouvernement divisé des juges. Nouveaux modèles de la médiation patriarcale dans le monde contemporain, par Francesco Di Donato.
Deuxième partie: Juges contre juges: les formes nouvelles des désunions au XXe siècle
- Du «bon juge» aux «juges rouges», par Jean-Claude Farcy.
- Associations et syndicats de magistrats de l’ordre judiciaire dans la France du XXe siècle, par Béatrice Fourniel.
- «Faire corps», une illusion d’institution? Les relations entre magistrats d’après la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature (1958-2010), par Mathieu Soula.
Troisième partie: Juges contre juges: magistrature et non professionnels
- Les juges révolutionnaires face aux notables-adjoints: l’unité de la magistrature contre la division de la justice, par Jean-Christophe Gaven.
- Juges professionnels et juges laïques en Suisse, par Danielle Anex-Cabanis.
- La justice consulaire entre tolérance et nécessité, par Jacques Raibaut.
- La conciliation, la mal-aimée des juges, par Jacques Poumarède.
- Les Prud’hommes pêcheurs en Méditerranée, par Bernadette Pierchon-Bédry.
Quatrième partie: L’unité du corps: à l’épreuve des structures
- Les magistrats formés à l’École coloniale: un ordre à part de la magistrature, par Adrien Blazy.
- Siège et parquet en France (XIXe-XXe siècles), par André Cabanis et Olivier Devaux.
- Le ministère public en Italie après l’unification (XIXe -XXe siècle). Quelques considérations sur son rôle politique, le principe de la légalité et… de l’opportunité des poursuites, par Maria Gigliola di Renzo Villata.
- La magistrature désunie pour lutter contre la délinquance financière : de la suppression du juge d’instruction à l’hégémonie du parquet?, par Marc Segonds.
Cinquième partie: L’unité du corps: à l’épreuve de la dualité de juridiction
- La critique de la justice administrative par les magistrats de l’ordre judiciaire au XIXe siècle, par Grégoire Bigot.
- Les conflits entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, avant et donc sans le tribunal des conflits..., par Bernard Pacteau.
Sixième partie: L’unité du corps: à l’épreuve de la concurrence des juridictions
- Les conflits de juridiction en Italie entre le XIXe et le XXe siècles, par Annamaria Monti.
- Les résistances politiques et juridiques à la création d’une Cour de cassation: le cas du royaume de Piémont-Sardaigne, par Isidoro Soffietti.
- Cours d’appel et Cour de cassation à l’épreuve de la pratique: à propos de l’application du code civil du Royaume de Sardaigne (1848-1860), par Elisa Mongiano.
- Le difficile ajustement des relations entre les cours d’appel et la Cour de cassation. Le chaos de la jurisprudence au XIXe siècle, par Laurence Soula.
Septième partie: Nouvelles désunions?
- Les désunions de la magistrature. Voire… Les jugeurs passés à la moulinette de l’Assiette au beurre, par Philippe Delvit.
- Mythe et réalités d’une société moniste : le droit au cœur des divisions, les voies de l’unité, par Caroline Gau-Cabée.
- Juges français et juges européens: un ou plusieurs corps et une ou plusieurs voix pour dire les règles communes?, par Lycette Condé.
- Conclusions, par Jean-Christophe Gaven.
(Site Internet des PUSS, JPG, 173 Ko)
