Premier concours d'agrégation de l'Enseignement supérieur (France)
2013-2014
Histoire du Droit et des Institutions
Admissibilité + Sujets de la 2e leçon (1re leçon en loge, Droit privé)
Candidat(e)s admissibles
- Azéma Ludovic
- Charlin Frédéric
- Combette Céline
- Dounovetz-Dounot Cyrille
- Ducros François-Régis
- Ferreira Oscar
- Fiorentino Karen
- Frêlon-Martelly Elise
- Guéraud Luc
- Guerlain Laetitia
- Lault Marie-Clotilde
- Laurent-Bonne Nicolas
- Le Gal Sébastien
- Oulion Rémi
- Prévost Xavier
- Quastana François
- Serra Olivier
- Soula Mathieu
Note à l'attention des candidat(e)s non admissibles
Le jury recevra les candidats non admissibles qui le souhaitent le mardi 10 décembre 2013 à partir de 15 heures à l’Université Paris II, Département de droit romain et d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe - salle Collinet 4 rue Valette 75005 PARIS.
Vous devez adresser votre demande avant le mercredi 4 décembre 2013 par courriel au ministère à Mme Marie-Josée CLOATRE (marie-josee.cloatre@education.gouv.fr).
Sujets de la 2e leçon
(1re leçon en loge - Droit privé)
- L’adoption de l’enfant naturel
- Dieu nous garde de l’équité des parlements
- L’emphytéose du Moyen Âge au XIXe siècle
- La contumace du Moyen Âge au code d’instruction criminelle
- La dénonciation pénale
- Les actions possessoires du XVIe au XVIIIe siècle
- L’anoblissement
- La rupture du contrat de travail
- La renaissance du testament
- Le douaire des enfants
- Les compétences pénales du juge de paix
- Le secret professionnel de l’avocat
- La diffamation au XIXe siècle
- L’émancipation du Moyen Âge au Code civil
- L’indemnisation du dommage jusqu’au Code civil
- L’accident de travail
- La concurrence déloyale
- La conciliation judiciaire depuis la Révolution
- L’enrichissement sans cause
- Les contrats innomés
- L’oralité dans l’ordonnance civile de 1667
- Mariage et consentement depuis le XVIe siècle
- Le prodigue
- Le quasi-contrat
- Le viol
- La tutelle en pays de droit coutumier
- Les nullités dans les contrats depuis 1804
- La motivation des arrêts
- L’infanticide
- La complicité avant 1789
