Information transmise par S. Saunier:
Université Pierre Mendès-France
Groupe de Recherches en Droit Public Economique du Centre de Recherches Juridiques de Grenoble
Colloque
Culture et Concurrence
Quel cadre juridique pour l’action publique?
Grenoble
17-18 avril 2014
Présentation
Le droit de la concurrence constitue une des sources du droit de la culture dont l’influence n’a cessé de croître ces dernières décennies. Il est une composante incontournable des politiques publiques menées dans les domaines de l’audiovisuel, de l’édition, du cinéma, etc., ainsi que dans la gestion des services publics culturels (musées, théâtres, festivals, etc.). L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs développé ces dernières années une activité intense afin de préciser le cadre juridique des interventions des personnes publiques. Pourtant, les études spécifiquement consacrées à la rencontre de ces deux univers restent parcellaires et dispersées ne permettant pas de dégager une vision d’ensemble de l’application du droit de la concurrence aux interventions publiques dans l’économie de la culture.
Ce colloque national vise à mesurer les mutations du cadre juridique des interventions culturelles publiques depuis l’émergence du droit public de la concurrence. Or, le contexte juridique est marqué par une forte insécurité (requalification d’aides publiques, champ de la commande publique, choix du mode de gestion du service public culturel, statut des entreprises culturelles) où se mêlent des enjeux pratiques (réglementation des prix, concentrations des industries culturelles, maintien de droits exclusifs, gestion du patrimoine public, usage des données publiques) mais aussi théoriques parmi lesquels la question de la confrontation de l’universalité du droit de la concurrence à la prise en compte de la particularité des services et biens concernés, question renouvelée par la « révolution numérique ».
La réflexion invite à un regard croisé des universitaires, régulateurs, avocats et acteurs du service public culturel, spécialistes du droit de la culture, du droit public économique et des affaires.
Ce colloque est organisé par le Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GRDPE) du Centre de Recherches Juridiques de Grenoble.
Programme
Jeudi 17 avril 2014
Accueil
- 13h45. - Allocution d’ouverture, David Dechenaud, Doyen de la Faculté de Droit
- 14h. - Propos introductifs, Jean-Christophe Videlin, Directeur du GRDPE, Sébastien Saunier, Professeur, Université Grenoble 2
I. Repères
Regards internes
Sous la Présidence de Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Grenoble 2
- 14h15. - Culture et concurrence selon l’Autorité de la concurrence, Elisabeth Flüry-Herard, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
- 14h45. - Culture et concurrence: le point de vue de l’économiste, Laurent Benzoni, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas
- 15h15. - Culture et concurrence selon le juge administratif, Sophie Nicinski, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Questions/Réponses - Pause
Regards européen et international
Sous la Présidence de Henri Oberdorff, Professeur à l’Université Grenoble 2
- 16h15. - Culture, concurrence et droit européen, Marie Cornu, Directrice de recherches, CNRS, CECOJI, Université de Poitiers
- 16h45. - Exception, exemption et diversité culturelle, Serge Regourd, Professeur, Université Toulouse 1-Capitole
Questions/Réponses
- 17h30 Clôture: «Grand Témoin», Jean-Pierre Saez, Directeur de l’Observatoire des Politiques Culturelles
Vendredi 18 avril 2014
II. Manifestations
La régulation publique de l’économie de La culture
Sous la Présidence de Sébastien Bernard, Professeur, Président de l’Université Grenoble 2
Les politiques de réglementation
- 9h15. - Les monopoles, Didier Truchet, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas
- 9h45. - Le droit des concentrations et les industries culturelles, Pascale Idoux, Professeur, Université Montpellier I
- 10h15. - La réglementation des prix, Philippe Terneyre, Professeur, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Questions/Réponses - Pause
Le financement public de la culture
- 11h. - Aides publiques et fiscalité de la culture, Denis Jouve, Docteur, Université Grenoble 2
Les aspects institutionnels
- 11h30. - La diversité des régulateurs nationaux sectoriels, Jean-François Brisson, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV
Questions/Réponses - Déjeuner
Le service public culturel
Sous la présidence de Nicolas Kada, Professeur à l’Université Grenoble 2
- 14h. - Concurrence et mode de gestion du service public culturel, Eric Landot, Avocat au Barreau de Paris, Landot associés
- 14h30. - L’entreprise publique culturelle nationale et locale, Sébastien Saunier, Professeur, Université Grenoble 2
- 15h. - L’Opéra de Paris: les mutations d’une entreprise publique culturelle face aux contraintes économiques, Aurélien Antoine, Professeur, Université Jean Monnet Saint-Etienne
Questions/Réponses - Pause
Les nouveaux défis
Sous la présidence de Philippe Yolka, Professeur à l’Université Grenoble 2
- 16h. - Patrimoine culturel et concurrence, Jean-Christophe Videlin, Maître de Conférences, Université Grenoble 2
- 16h30. - Numérique et concurrence, Lucien Rapp, Professeur, Université Toulouse 1-Capitole Questions/Réponses - Clôture du colloque
Inscriptions obligatoires sur:
Renseignements :
- 04 76 82 58 14 - crj@upmf-grenoble.fr
Lieu
- Amphi H, Centre des Langues Vivantes de l’UPMF, 77 rue des Universités Domaine Universitaire, 38400 Saint-Martin-d’Hères
Colloque validé au titre de la formation continue
