Information transmise par C. Regad-Albertin:
Université de Toulon - CDPC Jean-Claude Escarras
Bulletin de Droit comparé n°1
semestre 1, 2015
Par Mélina Douchy-Oudot, Jean-Jacques Pardini et C. Regad-Albertin
Présentation
Le BULLETIN DE DROIT COMPARE propose chaque semestre des études de droit public, privé et d'histoire du droit dans ce qui est la spécialité, depuis sa création, du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS: le droit comparé.
Sommaire
- EDITO par Maryse Baudrez, Professeur de droit public à l’Université de Toulon, Directeur du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras UMR-CNRS 7318 DICE
- La contrainte pénale et son équivalent outre-Manche: étude comparée des systèmes français et anglais à la lumière des recommandations européennes, Akila TALEB-KARLSSON
- L’esprit de la réforme Hartz confronté au droit de l’Union européenne, Cédric RIOT
- Trust anglais et fiducie française: à la croisée des utilisations?, Sarah FARHI
- La loi du 10 décembre 2012, n. 219 et le décret du 28 décembre 2013, n. 154, points d’étape dans la réforme du droit de la famille en Italie, Mélina DOUCHY-OUDOT
- L’apport du droit comparé en matière d’expertise (Réflexion à partir de l’exemple du projet communautaire «EUREXPERTISE»), Marie-Pierre BAUDIN-MAURIN
- Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation: Du nouveau dans la législation de l’Union européenne, Guilaume PAYAN
Téléchargement (.pdf): http://cdpc.univ-tln.fr/bulletin_de_droit_compare_sem1_2015.pdf
Contact rédaction
ISSN électronique : en cours d’obtention
ISSN: en cours d’obtention
Dépôt légal: 3ème trimestre 2015
Tous les numéros du Bulletin de Droit comparé sont disponibles sur: http://cdpc.univ-tln.fr/actualites.html
