Nomôdos: Univ. Rouen Fac. de Droit, colloq. "1515-2015: 500e anniversaire du Parlement de Normandie", Rouen, 25-27 nov. 2015

7 nov. 2015

Univ. Rouen Fac. de Droit, colloq. "1515-2015: 500e anniversaire du Parlement de Normandie", Rouen, 25-27 nov. 2015

Information transmise par A. Mergey et G. Davy:

Université de Rouen

Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion

Colloque

1515-2015:
500e anniversaire du Parlement de Normandie

Rouen

25-27 novembre 2015

(associé à une exposition du 20 novembre au 10 décembre, dans le hall de la faculté)

[màj 6 nov 2015]

Présentation

Ce colloque vise à mettre en lumière la richesse de la pensée politique et juridique normande à travers l'une de ses plus célèbres institutions et à intégrer la question de l'identité normande aux problématiques nationales à la fin de l'Ancien Régime.

Organisé par

Virginie Lemonnier-Lesage
Gilduin Davy

Argumentaire

1515-2015: 500e anniversaire du PARLEMENT de NORMANDIE

Le colloque "1515-2015, autour du Cinq-centième anniversaire du Parlement de Normandie" que nous organiserons à Rouen, à l'automne 2015 prend pour prétexte le cinquième centenaire du «Parlement» de Normandie.

Ce colloque vise à mettre en lumière la richesse de la pensée politique et juridique normande à travers l'une de ses plus célèbres institutions et à intégrer la question de l’identité normande aux problématiques nationales à la fin de l’Ancien Régime. Intensifiant l’orientation historique des recherches menées au sein du CUREJ, et mettant notamment en lumière les grands principes du constitutionnalisme normand à la veille de la Révolution française, ce colloque vise à intensifier le regard de la communauté scientifique sur le patrimoine juridique régional. Par une pluri-disciplinarité, il vise aussi à retisser le lien entre les laboratoires des différentes composantes des universités normandes. Par une implication renforcée des universitaires normands à l’histoire régionale et à la valorisation du patrimoine juridique normand, il abordera des problématiques telles que la coordination de l’identité constitutionnelle normande aux enjeux du constitutionnalisme pré-révolutionnaire ou la question du respect de la coutume normande avec le mouvement d’uniformisation du droit privé en vigueur dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. De la même manière, il éclairera sur les relations entre les différents acteurs de la vie parlementaire rouennaise, ou bien à travers leurs inter-relations ou bien à travers leurs rapports avec les autorités centrales.

L’Echiquier des ducs de Normandie, initialement itinérant et épisodique, est fixé à Rouen en 1302 par Philippe le Bel. Il est reconnu cour souveraine par la Charte aux Normands et Louis XII, par lettres patentes d’avril 1499, le transforme en Echiquier permanent.

En février 1515, quelques jours après son avènement, François Ier confirme la permanence de la cour, mais change sa titulature : l’Echiquier devient Parlement.

Le Parlement de Normandie sera souvent rebelle. En 1540, il est interdit pour n’avoir pas voulu enregistrer l’ordonnance de Villers-Cotterêts; entre 1589 et 1594, un parlement de la Ligue, séditieux, siège à Rouen alors que le Parlement du roi est transféré à Caen ; lors de la révolte des Nu-pieds, en 1639, le Parlement est à nouveau interdit ; en 1771, il subira la réforme Maupeou.

Ces épisodes bien connus montrent un Parlement parfois violemment opposé à la politique royale ou aux agents du roi. Mais qu’en est-il au quotidien ? Quelles sont les relations du Parlement ou des parlementaires avec les pouvoirs concurrents ? Comment se fait le partage des pouvoirs ? Quelles sont les relations avec les agents du roi à quelque niveau qu’on les rencontre ? Les gouverneurs, les lieutenants généraux, les intendants ? Mais également quelles sont les relations du Parlement ou des parlementaires avec les autres praticiens du droit ou les autres institutions ? Les autres juridictions, les états provinciaux, les villes, les institutions ecclésiastiques ? Y a-t-il un travail commun pour le bien de la province ? Ou dans l’intérêt du roi ? Y a-t-il au contraire concurrence, opposition, sous quelles formes ?

L’étude de ces problématiques reste à faire. Ce colloque sera l’occasion de croiser les regards des historiens et historiens du droit pour une étude sur la longue durée (XVIe-XVIIIe) des relations qu’entretiennent les parlements de province avec les différents pouvoirs concurrents.

Si ce colloque est avant tout à destination d'un public universitaire, il souhaite également toucher un public plus large. le monde de la justice- magistrats, avocats, praticiens- s'est toujours montré intéressé par la dimension historique de ses institutions. Mais au-delà de ce public d'initiés, les organisateurs du colloque souhaitent accueillir un grand public curieux des institutions du passé et de leur évolution.

Le Parlement de Normandie est l'une des institutions les plus célèbres de l'Ancien Régime. Cette célébrité tient à attributions de l'institutions, à cheval sur des compétences juridiciaires et normatives, mais aussi aux positions majoritairement tenues par ses membres. Cela dit, il revient à ce colloque le soin de mettre en lumière les interactions entre les différents acteurs de la vie institutionnelle provinciale. Comment les membres du Parlement s'intègrent à la cité, quels liens tissent-ils avec les autres institutions, avec le pouvoir central, quels sont les évolutions de ces liens? ce colloque participera ainsi à éclairer un pan de la vie institutionnelle de l'Ancien Régime et plus encore s'attachera à éclairer l'apport du Parlement à la naissance du droit constitutionnel.

Programme

Mercredi 25 novembre 2015

9h30. - Accueil

10h. - Mot de bienvenue de Céline ROYNIER, vice-doyenne chargée de la Recherche et Anne-Thida NORODOM, codirectrice du CUREJ.

Première séance

Le parlement au quotidien

10h30. - Eric TUNCQ, Le droit des bénéfices et le domaine royal d'après les Requêtes du Palais: le lit de justice d’Henri II à Rouen en 1550, un enjeu pour la Normandie constitutionnelle?
11h. - Baptiste ETIENNE, Transcription et annotation du Traité de Leschiquier et Parlement de Normandie d’Alexandre Bigot de Monville.
11h30. - Virginie LEMONNIER-LESAGE, Un huissier au Parlement à la fin du XVIIIe siècle.

12h. - débat

12h30. - déjeuner libre

Deuxième séance

Les relations au quotidien

Cette deuxième séance se déroulera dans l’auditorium des Archives Dé-partementales: 42 Rue Henri II Plantagenêt, Pôle culturel Grammont, 76100 Rouen

14h30. - Jérôme PIGEON, Le Parlement et les intendants normands au XVIIIe siècle.
15h. - Blandine HERVOUET, Les relations entre le Parlement de Rouen et les tribunaux de bailliage au XVIIIe siècle.
15h30. - Sophie POIREY, Les juges normands face aux exigences des veuves.

16h. - débat

16h30. - visite des archives départementales de Seine-Maritime.

Jeudi 26 novembre 2015

Troisième séance

Des relations agitées?

9h. - Fabrice DESNOS, La chambre criminelle du Parlement.
9h30. - Olivier CHALINE, Le Parlement et la Cour des aides et finances de Normandie (1705-1790).

10h. - débat et pause

Quatrième séance

De l’agitation à la révolte

10h30. - Laurent LEMARCHAND, Le rôle politique du Parlement au début du règne de Louis XV.
11h. - Gauthier AUBERT, Les révoltes et les Parlements de Rouen et Rennes.

11h30. - débat

12h. - déjeuner libre

Cinquième séance

Un contexte de Crise

14h30. - Hervé LEUWERS, Mobiliser en contexte de crise. Les avocats de Rouen, le Parlement et les barreaux du royaume, de Lamoignon aux Etats généraux (mai 1788-mai 1789).
15h. - Jean-Christophe FOIX, La «contestation» de l’absolutisme royal à travers l’idée de constitution dans la correspondance entre les magistrats des Parlements de Rennes et Rouen.

15h30. - débat et pause

16h. - Stéphane BAUDENS, La représentation des robins normands dans la littérature polémique absolutiste du second XVIIIe siècle.
16h30. - Gilduin DAVY, L'oeil du prince: les origines du Parlement de Normandie dans l’historiographie du XVIIIe siècle .

Vendredi 27 novembre 2015

Sixième séance

Les parlements voisins

9h. - Alain LEMAITRE, Le Conseil souverain d’Alsace: concurrence et oppositions institutionnelles (XVIIe-XVIIIe siècles).
9h30. - David FEUTRY, Robes longues et robes de Conseil. Le Parlement et les ministres au XVIIIe siècle.
10h. - Sabrina MICHEL, "Trois villes pour un Parlement: Lille, Douai, Cambrai et le parlement de Flandre".

10h30. - débat

11h. - conclusion.

11h30. - visite de l’exposition:

Le parlement de Normandie

5 siècles d'archives

Associés à une exposition

du 20 novembre au 10 décembre, dans le hall de la faculté.

Lieux

Mercredi 25 novembre, matin, jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2015: Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de l'Université de Rouen, Site de Pasteur - Plan d'accès
Mercredi 25 novembre 2015, après-midi: auditorium des Archives Départementales: 42 Rue Henri II Plantagenêt, Pôle culturel Grammont, 76100 Rouen

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