Texte des notes personnelles de la rapporteuse de la commission d’enquête sénatoriale sur le Crédit d’Impôt Recherche:
Brigitte Gonthier-Maurin
(Sénatrice des Hauts-de-Seine, Membre du groupe Communiste, Républicain et Citoyen - CRC)
Crédit d’impôt recherche: arme de politique industrielle ou bombe à retardement pour les finances publiques?
Nota: le rapport lui-même a été rejeté par 10 voix vs 8.
Source: http://www.groupe-crc.org/sites/groupe-crc.org/IMG/pdf/notespersonnellescir2.pdf
Cf. sur le site du Sénat, les informations disponibles relatives à la commission sénatoriale:
Cf. sur le site du Sénat, les informations disponibles relatives à la commission sénatoriale:
Sénat
Crédit d'impôt recherche
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays:
- Texte n° 149 (2014-2015) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2014
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Avis n° 158 (2014-2015) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 2014
