Ecole des hautes Etudes en Sciences sociales
Séminaire
LE DÉLIT POLITIQUE
UNE HISTOIRE DE CAS ET DE POUVOIR (SUITE)
Paris
novembre 2015-février 2016
- Paolo Napoli, directeur d'études à l'EHESS (TH) ( IMM-CENJ )
- Michele Spanò, postdoctorant à l'Université de Turin ( IMM-CENJ ) - référent
2e et 4e mercredis et 2e et 4e jeudis du mois de 15 h à 17 h (salle 1, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 25 novembre 2015 au 25 février 2016. Séance supplémentaire le 12 novembre (même horaire, même salle). Séance supplémentaire le 24 novembre (de 17 h à 19 h, salle 3, même adresse)
Présentation
Le séminaire de cette année s’articulera autour de deux volets.
La séance du mercredi poursuivra la réflexion entamée l’année dernière sur la définition conceptuelle du délit politique ainsi que sur sa casuistique historique. Une distinction majeure semble s’imposer comme acquis de l’analyse juridique. D’un côté le délit politique est un événement que, tout au long de l’histoire et dans les contextes locaux, le droit a essayé de cerner autour de certaines typologies emblématiques. De la perduellio (haute trahison) du droit romain jusqu’au crime de lèse majesté et à son homologue religieux, l’hérésie, pour arriver aux différents figures criminelles qui dans les ordres juridiques contemporaines signifient l’action de porter atteinte à un intérêt politique d’une communauté (étatique ou internationale) ou bien à sa constitution, le délit politique est d’emblée reconnaissable en raison de critères objectifs. D’autre part il se peut qu’une violation pénale de droit commun acquière une qualification de délit politique pendant le déroulement du procès, ce qui confirme la physionomie plutôt fluide que ce genre d’infraction a depuis toujours exhibée. Le séminaire analysera différents exemples historiques correspondant à ces deux modalités phénoménologiques du délit politique. Il sera aussi l’occasion pour se confronter avec la lecture de l’infraction politique que M. Foucault a proposé dans le cours Théories et institutions pénales qui vient d’être publié.
Ce texte, aussi que le séminaire foucaldien La société punitive, fera l’objet du second volet du séminaire qui se tiendra le jeudi. Cette séance sera consacrée à une mise en parallèle entre les travaux de Foucault et certains œuvres de l’historien social anglais E. P. Thompson (notamment Whigs and Hunters et Customs in Common, dont des traductions françaises viennent de paraître). Il s’agira de confronter deux approches du droit qui, bien que très différentes, considèrent le phénomène juridique une pratique discursive à la fois autonome et dotée d’une historicité propre. À travers une polémique avec les lectures marxistes du droit, Foucault et Thompson nous permettront d’analyser à nouveau frais la question de la normativité, à savoir le rapport entre droit et société.
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