Grégoire Bigot
Ce droit qu’on dit administratif…
Études d’histoire du droit public
avec le soutien de l’Institut universitaire de France
Paris, Editions de La Mémoire du Droit, 2015, 373 p., ISBN:978-2-84539-039-4, 29€
4e de couv.
Le droit administratif n’a pu naître, aux alentours de 1900, comme science universitaire autonome, qu’à la condition d’escamoter son histoire. Écrire cette histoire, c’est s’interroger sur la nature de ce droit qu’on dit administratif. Elle est politique dans la mesure où elle raconte la confrontation de l’individu, armé des droits subjectifs que les Déclarations lui reconnaissaient, et de l’État. Elle met en lumière le drame d’une Révolution française qui, par défiance de la justice comme pouvoir, ne sut pas ériger de juges en tiers garant de ces droits. Le modèle napoléonien, qui plonge pour plus d’un siècle la France dans l’oubli des droits comme fondement du politique, crée la justice administrative dans l’intérêt d’un pouvoir réglé, celui d’un État en surplomb des droits. Le droit administratif est ainsi une science de l’État, sur lequel il fonde ses fins et sa légitimité.
Auteur
- Grégoire Bigot, Agrégé d’Histoire du droit, Professeur à l’Université de Nantes, Membre de l’Institut universitaire de France
Sommaire
- Préface. «Ce droit qu’on dit administratif…»
Première Partie
CHAMP THÉORIQUE
Chapitre I – Les mythes fondateurs du droit administratif
1 – Les mythes des origines
2 – Le mythe de la signification
Chapitre II – Le Conseil d’État, juge gouvernemental
1 – Les origines impériales du droit administratif
2 – Favoriser la puissance de l’État: le droit de la responsabilité de l’administration
3 – Légitimer la puissance de l’État: le recours pour excès de pouvoir
Chapitre III – La difficile distinction droit public/droit privé.
L’exemple du droit administratif
1 – Les remontées dans l’ancien droit
2 – Justice et mixité du droit avant 1789
A – État et justice
B – Justice et administration
3 – Politique et dualité des droits après 1789
A – La rupture révolutionnaire
B – L’élaboration d’une jurisprudence exorbitante du droit privé
Chapitre IV – L’exorbitance dans la formation historique du droit administratif
1 – L’exorbitance des fondations: le sacré et le profane
2 – L’exorbitance des fins: acte administratif et puissance publique
Deuxième Partie
CADRAGE CONSTITUTIONNEL
Chapitre I – Les bases constitutionnelles du droit administratif avant 1875
1 – L’histoire des bases constitutionnelles
2 – L’inactualité des bases constitutionnelles
Chapitre II – Les enjeux constitutionnels de la présidence du Tribunal des conflits
1 – Séparation des pouvoirs et séparation des autorités
2 – Une tentative avortée : le Tribunal des conflits, Tribunal constitutionnel
3 – La question de la récusation du président du Tribunal des conflits
Chapitre III – Justice administrative et libéralisme sont-ils compatibles?
1 – Au nom de la liberté politique
A – La question de l’inconstitutionnalité de la justice administrative dans les premières années de la Restauration
B – La question de l’inconstitutionnalité de la justice administrative à la fin des années 1820
2 – Au nom de la liberté en soi
A – Le moment Tocqueville
B – La liberté civile extérieure à l’État
Troisième partie
UN UNIVERS DE FICTIONS
Chapitre I – La théorie du ministre juge: endoscopie d’une fiction juridique
1 – L’ère du critère matériel
A – Sous le régime napoléonien
B – Sous les monarchies censitaires
2 – L’ère du critère fonctionnel
A – Les anticipations du second Empire
B – Les réalisations de la troisième République
Chapitre II – L’État de droit selon le droit administratif français
1 – Redéfinir l’État
2 – Redéfinir le droit administratif
Chapitre III – Personnalité publique et puissance publique
1 – Une fonction de rattrapage historique et politique
A – L’assimilation de l’État à la Nation chez les juristes
B – La Nation irréductible à l’État
2 – Une fonction de légitimation juridique
A – La «redécouverte» de la personnalité morale par la doctrine publiciste
B – Fiction heureuse ou dangereuse? Les controverses relatives à la personnalité de l’État
- Origine des articles
- Table des matières
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