Jus Politicum
Volume VII. - Charte de 1814. - Justice constitutionnelle contemporaine
Paris, Dalloz (Les Fondements du Droit), juin 2015, 416 p., 42€
Présentation
Charte de 1814
Relativement négligée par l’historiographie française dominée par l’idéologie républicaine, la Charte constitutionnelle, «octroyée» le 4 juin 1814 par le Roi Louis XVIII, représente un moment fondamental de l’histoire constitutionnelle de la France et, au-delà, du constitutionnalisme libéral occidental. Le bicentenaire de la Charte a donné l’occasion d’un colloque sur celle-ci, dont les actes sont ici publiés. Soucieuses de l’épaisseur historique du droit politique et dans une perspective à la fois française et comparatiste, les contributions proposées dans ce volume VII de Jus Politicum visent à mettre au jour et à interroger les indéniables apports à la culture et à l’histoire constitutionnelles d’un texte qui, selon une formule hégélienne de Guizot, était écrit d’avance dans l’expérience et la pensée de la France en ce qu’il était «l’œuvre de la nécessité et de la raison du temps».
Justice constitutionnelle contemporaine
La doctrine anglaise et américaine oppose couramment un modèle de «constitutionnalisme juridique» (legal constitutionalism) – qui fait du juge un acteur principal dans la protection des droits – et un «constitutionnalisme politique» – qui repose sur le principe de la souveraineté du législateur. Cette modélisation binaire paraît cependant mise à mal par les transformations récentes identifiées par S. Gardbaum et d’autres auteurs. Les articles publiés sous le titre «La justice constitutionnelle contemporaine: modèles et expérimentations» font le point sur ces thèmes, tout en élargissant l’analyse aux problèmes théoriques que pose la question des «modèles» de justice constitutionnelle et en proposant un certain nombre d’études de cas.
Sommaire
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Réflexions pour un bicentenaire
- Jacky HUMMEL & Armel LE DIVELLEC, Présentation
- Emmanuel DE WARESQUIEL, Le préambule de la Charte du 4 juin 1814
- Philippe LAUVAUX, La technique de l’octroi et la nature de la Charte
- Armel LE DIVELLEC, La Charte de 1814 dans l’histoire des constitutions politique libérales. Un tournant du constitutionnalisme européen continental
- Jacky HUMMEL, La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus: les inflexions d’une réception durable
- Lucien JAUME, Naissance du libéralisme et interprétations de la Charte
- Alain LAQUIÈZE, La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire
- François SAINT-BONNET, La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes
- Grégoire BIGOT, L’administration napoléonienne est-elle antinomique de la Charte?
- Patrice ROLLAND, Les leçons d’un texte constitutionnel
La justice constitutionnelle contemporaine: modèles et expérimentations
- Manon ALTWEGG-BOUSSAC, Regard sur une modélisation alternative de la justice constitutionnelle: la garantie des droits entre constitutionnalismes politique et juridique
- Guillaume TUSSEAU, Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité. Remarques critiques sur un dogme explicatif du droit processuel constitutionnel
- Placide MOUDOUDOU, Réflexions sur le contrôle des actes de l’exécutif par le juge constitutionnel africain: cas du Bénin et du Gabon
- Eleonora BOTTINI, Le juge et la (re)définition de la démocratie: l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne
Varia
- Mathias CHAUCHAT, La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
- Bernard QUIRINY, Révisions partielles et révisions totales des constitutions
- Anne-Laure CHAUMETTE, Les administrations internationales de territoires au Kosovo et au Timor: expérimentation de la fabrication d’un État
