Nomôdos: Rev. "Concurrences" et Univ. Paris 1 Sorbonne, colloq. "La réforme des professions réglementées", Paris, 26 oct. 2015

17 oct. 2015

Rev. "Concurrences" et Univ. Paris 1 Sorbonne, colloq. "La réforme des professions réglementées", Paris, 26 oct. 2015

Information transmise par A. Mergey:

Revue Concurrences et Université Paris 1 Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Colloque

La réforme des professions réglementées

Paris

26 octobre 2015 (9h-17h30)

Présentation

Si le département de droit public de l'économie de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) a souhaité se saisir de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, spécifiquement de la réforme des professions réglementées, c'est en raison du mécanisme de régulation de la concurrence qu'elle institue. À bien des égards, ce mécanisme vient nuancer, voire contredire, l'ambition communément affichée de

L'attention des organisateurs du colloque - sinon leur étonnement - a été retenue en effet par le rôle central réservé à l'administration. La concurrence dont on souhaite le développement prend ici la forme- impression que le colloque pourra naturellement discuter - d'une politique publique déterminée, mise en oeuvre et le cas échéant sanctionnée par les autorités administratives. L'Autorité de la concurrence en particulier acquiert des pouvoirs nouveaux et considérables.

Quelle est alors la notion de concurrence à laquelle se réfère le législateur? Tentant d'en cerner les contours, le colloque mesurera la part de l'administration et de son juge dans l'activité quotidienne, dite "libérée", des "professions réglementées du droit". Il s'intéressera également aux "autocars", ainsi qu'aux "taxis et voitures de transport avec chauffeur" dont la libéralisation est envisagée. À l'examen du texte même succédera celui de son environnement constitutionnel, européen et étranger: le choix du législateur français, laissant à l'administration le soin d'organiser ces professions, est-il en accord avec les tendances observées dans les États voisins? Est-il conforme aux exigences du droit de l'Union ou des droits de l'Homme?

Programme

8:45. - Accueil des participants, Martine BEHAR-TOUCHAIS | Professeure, Université Paris I Panthéon Sorbonne | Co-directrice, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc

9:00. - Texte
Matinée d'études présidée par Charles-Louis VIER | Avocat, Cour de cassation et au conseil d’État honoraire

Introcution

9:10. - Libéralisation ou planification?, François BLANC | Maître de conférences, Université Paris I Panthéon Sorbonne
9:30. - Réformer le notariat, du décret de 1791 à la loi Macron: Révolution permanente et libéralisme administré, Nicolas LAURENT-BONNE | Professeur, Université d’Auvergne
9:50. - Le processus de fabrication de la loi, Jean-Pierre CAMBY | Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

10:10. - Débat avec la salle

A. Le secteur des transports

10:30. - Les taxis et les autocars dans la réforme des professions réglementées, Pierre BOURDON | Maître de conférences, Université Paris I Panthéon Sorbonne

B. Les professions réglementées du Droit

10:50. - Les professions réglementées du droit

Jean-David DREYFUS | Professeur, Université de Dauphine
Gilbert PARLEANI | Professeur, Université Paris I Panthéon Sorbonne
Sophie NICINSKI | Professeure, Université Paris I Panthéon Sorbonne

Déjeuner

14:00. - Contexte
Après-midi d'études présidée par: Jacqueline MORAND-DEVILLER | Professeure émérite, Université Paris I Panthéon Sorbonne

A. Respecter les droits de l'homme et du citoyen

14:10. - La loi respecte-t-elle les libertés et droits fondamentaux?, Thomas PEZ | Professeur, Université Dauphine

B. Anticiper la jurisprudence européenne

14:30. - La loi est-elle conforme au droit de l’Union?, Jean SIRINELLI | Professeur, Université Paris-Est Créteil

C. Restaurer la croissance

15:10. - Table ronde: Concurrence et qualité du service rendu

Animé par: Laurent VIDAL | Maître de conférences, Université Paris I Panthéon Sorbonne, habilité à diriger des recherches

Avec :

Anne PERROT | Présidente, Commission d’évaluation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Camille CHASERANT | Maître de conférences en sciences économiques, Université Paris I Panthéon Sorbonne
Frédéric MARTY | Chargé de recherche, CNRS – Université de Nice Sophia Antipolis