Université de Caen Normandie
Faculté de Droit, Sciences politiques et AES
Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux
La lutte contre le terrorisme
Caen
4 et 5 novembre 2015
Contexte et objectifs du colloque
Alors que la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été promulguée le 13 novembre 2014, alors que le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi sur le renseignement dans sa décision du 23 juillet 2015, le colloque organisé les 4 et 5 novembre 2015 à l’Université de Caen-Basse-Normandie a pour ambition d’alimenter la réflexion sur les modalités de lutte contre le terrorisme dans un Etat de droit.
Les attaques terroristes qui ont frappé le monde au cours de l’année 2015, en France, en Tunisie et au Kenya notamment, démontrent la nécessité de se pencher sur les réponses juridiques qu’il convient d’y apporter, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.
Comment répondre au terrorisme mais aussi comment prévenir l’acte terroriste ? Si la défense de l’Etat apparaît comme un enjeu essentiel, il est opportun de réfléchir aux conditions de l’équilibre entre protection de l’Etat et protection des droits fondamentaux.
A cet égard, il convient de relever la complexité de l’arsenal juridique en la matière, en raison de la tension constante entre les exigences de sécurité et de liberté mais aussi en raison de l’accumulation de textes au niveau national et international, que ces derniers s’inscrivent dans un cadre régional ou aient une vocation universelle, mettant en perspective des niveaux de lutte très disparates.
Ce colloque vise aussi à identifier et clarifier les relations entre les différentes instances nationales et internationales qui oeuvrent pour lutter contre le terrorisme.
Cette manifestation est l’occasion de confronter différents points de vue sur le phénomène du terrorisme et des moyens engagés pour y répondre. Une approche historique et une approche philosophique viendront éclairer les juristes sur l’évolution de la menace terroriste et de la manière de l’appréhender. L’intervention de chercheurs étrangers permettra aussi de cibler les différences et les points communs qui existent dans les dispositifs nationaux censés endiguer le phénomène, alors qu’une définition internationale du « terrorisme » fait encore défaut. Les chercheurs confronteront leurs analyses aux expériences des praticiens, tandis que publicistes et privatistes, internistes et internationalistes réfléchiront ensemble sur l’évolution concomitante de leurs disciplines juridiques.
Responsables scientifiques:
- Aurélie TARDIEU
- Sylvain JACOPIN
Programme
Mercredi 4 novembre 2015 (10h30-17h)
- 10h30: Allocutions d’ouverture
- Professeur Pierre Sineux, Président de l’Université de Caen-Normandie
- Professeur Dominique Custos, Directrice du Centre de Recherche sur les Droits fondamentaux et l’Evolution du Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie (CRDFED)
- Professeur Thierry Le Bars, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Caen.
11h: Regards croisés sur le terrorisme
sous la présidence de Blandine Hervouet, maître de conférences à l’Université de Caen-Normandie
- 11h10: Le terrorisme dans l’histoire, Gilles Ferragu, maître de conférences d’histoire à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
- 11h30: Le sacré et le terrorisme, Stamatios Tzizis, directeur de recherche au C.N.R.S., directeur-adjoint de l’Institut de criminologie de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
- 11h50: La lutte contre le terrorisme en Italie (sous réserve).
12h10: Discussion et Pause déjeuner
14h: LES MOYENS NATIONAUX DE LUTTER CONTRE LE TERRORISME : L’ARSENAL FRANÇAIS
Enquête et renseignement
sous la présidence de Elodie Saillant, professeur à l’Université de Caen-Normandie
- 14h10: La loi sur le renseignement, Grégory Godiveau, maître de conférences à l’Université de Caen-Normandie.
- 14h30: Les actions des services de renseignement et des services de police, Eric Meillan, inspecteur général (honoraire) des services actifs de la Police nationale, ex-sous directeur de la direction de la surveillance du territoire (DST), ex-directeur de l’Inspection générale des services (IGS), président de la section de droit pénal de l’Association française des docteurs en droit.
14h50 : Discussion et Pause
Infractions et procès pénal
sous la présidence de Mathias Couturier, maître de conférences à l’Université de Caen-Normandie, directeur-adjoint de l’Institut Demolombe
- 15h40: L’incrimination des faits de terrorisme, Edouard Verny, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
- 16h: La procédure pénale applicable au terrorisme, François Rousseau, professeur à l’Université de Nantes.
- 16h20: La sanction pénale applicable aux terroristes, Sylvain Jacopin, maître de conférences HDR à l’Université de Caen-Normandie.
16h40 : Discussion et fin de la première journée
5 novembre 2015 (9h-17h)
9h : LA LUTTE INTERNATIONALE CONTRE LE TERRORISME
Questions de droit international public
sous la présidence de Julian Fernandez, professeur à l’Université de Panthéon-Assas
- 9h10: Les problèmes de qualification du terrorisme en droit international, Anne-Laure Vaurs-Chaumette, maître de conférences HDR à l’Université Paris Ouest-Nanterre La défense.
- 9h30: Les rapports de systèmes : la réception des résolutions du Conseil de Sécurité par la CJUE en matière de terrorisme, Maria Castillo, maître de conférences à l’Université de Caen-Normandie.
- 9h50: La légitime défense face au terrorisme, Aurélie Tardieu, maître de conférences à l’Université de Caen-Normandie.
10h10 : Discussion et: pause
Mécanismes de coopération internationale
sous la présidence de Marie-Joelle Redor, professeur à l’Université de Caen-Normandie
- 11h: La coopération en matière de lutte contre les réseaux djihadistes, Julien Théron, politologue, chargé de cours à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.
- 11h20: La lutte internationale contre le cyberterrorisme, Philippe Achilléas, professeur à l’Université de Caen-Normandie.
- 11h40: Le dispositif européen de lutte contre le financement du terrorisme, Laurence Potvin-Solis, professeur à l’Université de Caen-Normandie.
12h: Discussion et Pause-déjeuner
14h: LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET DROITS FONDAMENTAUX
sous la présidence de Dominique Custos, professeur à l’Université de Caen-Normandie, directrice du CRDFED
- 14h10: Lutte contre le terrorisme et vie privée, Christophe Pouly, avocat en droit des étrangers, barreau de Paris.
- 14h30: Lutte contre le terrorisme et droit à un procès équitable, Jean-Manuel Larralde, professeur à l’Université de Caen-Normandie.
- 14h50: Lutte contre le terrorisme et droit des réfugiés, Caroline Laly-Chevalier, chargée de liaison du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile.
- 15h10: Lutte contre le terrorisme et liberté d’expression, François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles.
15h30: Discussion
- 16h: Conclusions provisoires des travaux, Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
16h30: Cocktail de clôture
Lieu
- Caen, Campus 1, Faculté de Droit, amphithéâtre Tocqueville
Ouvert à la Formation continue des professionnels
Accès
Contact
- Esther CAMUS - 02 31 56 51 84 - esther.camus@unicaen.fr
