Collège de France
Chaire
État social et mondialisation: analyse juridique des solidarités
Alain Supiot
Paris
mars 2016
Faute d’une juste distribution des responsabilités entre ceux qui exercent une activité et ceux qui la contrôlent, les réseaux d’allégeance sont une source d’irresponsabilité en matière sociale, environnementale et financière. La responsabilité solidaire permet de remédier à ce risque, en obligeant ceux qui ont le pouvoir économique à répondre des conséquences de leurs décisions. Au-delà de la définition précise que le code civil donne de l’obligation solidaire ou in solidum, on assiste en droit contemporain à l’essor d’autres formes de solidarités entre débiteurs, généralement moins avantageuses pour la victime. Cet essor de la solidarité peut être rapproché de celui de techniques différentes qui, notamment dans le domaine financier, permettent à des opérateurs économiques de se décharger sur d’autres des risques engendrés par leur activité. Le séminaire aura pour objet d’explorer ces différentes facettes de la distribution des responsabilités face aux risques sociaux, financiers et environnementaux, en combinant une approche disciplinaire et des études de cas.
Programme
8 mars 2016 (9h30-12h15)
- La responsabilité solidaire des Etats / organisations internationales en droit international - Une institution négligée, Samantha BESSON, Professeur à l’Université de Fribourg, Chaire de droit international public et de droit européen
- Le contrat: entre liberté et solidarité, Mustapha MEKKI, Professeur à l’Université Paris 13
15 mars 2016 (9h30-12h15)
- La responsabilité dans les sociétés et les groupes : incidence de la personnalité morale et de l’organisation sociétaire, Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- L’éclatement comptable de l’entreprise: constat et remèdes, Samuel JUBE, Directeur de l’Institut d’Études Avancées de Nantes
22 mars 2016 (9h30-12h15)
- La notion de Chaebol et la responsabilité solidaire en droit coréen du travail, Jeseong PARK, Directeur de recherche à l’Institut Coréen du Travail
- De la solidarité à la vigilance en droit du travail: A propos de la responsabilité dans les réseaux et groupes de sociétés, Elsa PESKINE, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
29 mars 
2016 (9h30-12h15)
- Le risque de système, Antoine GAUDEMET, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
- La responsabilité solidaire en droit international, européen et comparé de l’environnement, Jorge E. VIÑUALES, Harold Samuel Professor of Law and Environmental Policy, University of Cambridge
Lieu
- 11, place Marcelin-Berthelot, 75005 Paris - www.college-de-france.fr
