Cour de Cassation, Univ. Panthéon-Assad, IHD + AFHJ, colloq. "Le statut du magistrat", Paris, 18 déc. 2015

Information transmise par O. Descamp:

Cour de Cassation

Institut d’histoire du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Association française pour l’histoire de la Justice (A.F.H.J.)

Colloque à la Cour

Le statut du magistrat

Paris

Vendredi 18 décembre 2015 (9h-18h30)

Programme

• 9h. - Allocution d’ouverture, Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de Cassation
• 9h15. - Propos introductif, Olivier DESCAMPS, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l’Institut d’Histoire du Droit

Approche historique

sous la présidence de Denis SALAS, magistrat, président de l’Association française pour l’histoire de la justice

9h30. - Dans l’Antiquité

• En droit mésopotamien et droit hébraïque, Sophie DÉMARE-LAFONT, professeur à l’Université Panthéon-Assas, (Paris II), directeur d’étude à l’École pratique des hautes Etudes
• En droit romain (République et Empire), Nicolas CORNU-THÉNARD, professeur à l’Université Rennes 1

10h10. - Au Moyen-Age

• Du XIIIe au XVe siècle, Jacques KRYNEN, professeur à l’Université Toulouse I Capitole

10h30. - Discussions

10h50. - Pause

sous la présidence de Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de Cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

11h. - A l’époque moderne

• Du XVIe au XVIIIe siècle, Boris BERNABÉ, professeur à l’Université Paris Sud (Paris XI)

11h20. - A l’époque contemporaine

• De la Révolution française au Premier Empire, Jean-Louis HALPÉRIN, professeur à l’Ecole normale supérieure
• De la Restauration à 1914, Jean-Pierre MACHELON, professeur émérite à l’Université Paris Descartes (Paris V), doyen honoraire de la faculté de droit, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature (2011-2015)
• De l’entre-deux-guerres à 1958, Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de Cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

12h20. - Discussions

12h40. - Déjeuner libre

Problématiques actuelles

sous la présidence de Jacques KRYNEN, professeur à l’Université Toulouse I Capitole

14h. - Première table ronde: 

Le magistrat dans son office

Indépendance et impartialité - Responsabilité du magistrat

• Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de Cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature
• Olivier de BAYNAST de SEPTFONTAINES, procureur général honoraire près la Cour d’Appel de Douai, ancien président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public «Justice Coopération Internationale»
• Stefano MOGINI, conseiller à la Cour de Cassation de la République italienne
• Françoise TULKENS, agrégée de l’Enseignement supérieur, ancien juge belge et vice-président de la Cour européenne des Droits de l’Homme
• Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’Université de Bordeaux, directeur de l’école doctorale, secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel

16h. - Pause

16h15. - Seconde table ronde :

Le magistrat dans la cité

Libertés individuelles et collectives - Légitimité du magistrat

• Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseiller en service extraordinaire à la Cour de Cassation
• Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre du Conseil supérieur de la Magistrature
• Wanda MASTOR, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directrice du centre de droit comparé et de l’école européenne de droit
• Francis DELPÉRÉE, député, membre des commissions des affaires institutionnelles et de la justice à la Chambre des Représentants du Royaume de Belgique
• Dominique ROUSSEAU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), co-directeur de l’école de droit de la Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature (2002-2006)

• 18h15. - Allocution de clôture, Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de Cassation

Lieu

• Grand’chambre de la Cour de Cassation, Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Entrée libre,sur inscription préalable auprès de la Cour de Cassation - Télécopie : 01.44.32.78.28 - www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats

Source: www.courdecassation.fr