Centre Lorrain d’Histoire du Droit (EA 1142)*
http://www.univ-nancy2.fr/clhd/
et
Réseau des historiens du Droit du Grand-Est**
Colloque international « Le juriste et la coutume »
Appel à contributions
La coutume, norme juridique, semble appartenir au juriste. Pourtant, si l’on reprend sa définition, elle apparaît comme un usage répété par la population qui, du fait de cette longue durée, se considère juridiquement obligée par l’usage. Alors que le débat entre historiens du droit a été très récemment relancé, il convient de faire un point sur l'état des connaissances en réunissant, à Nancy, les meilleurs spécialistes français et étrangers de l’histoire de la coutume et du droit coutumier.
Quel est le rôle exact joué par le juriste, tant dans l'élaboration des règles coutumières que dans leur application et leur évolution.
Quel rôle joue le juriste tout au long de la vie de la norme coutumière ? Préside-t-il à sa naissance ? (I).
Prend-il quelques libertés quant à son application ? (II).
Joue-t-il un rôle dans son évolution ou sa disparition ? (III).
Ces trois volets de la recherche pourraient, chacun, faire l’objet d’au moins une demi-journée d’études.
I. La naissance de la coutume
Née de l’usage répété de la population, la coutume serait populaire ? Des travaux récents montrent une possible influence extérieure dès l’émergence de la règle coutumière. Une influence politique certainement, mais alors ne faut-il pas reconnaître l’oeuvre des juristes qui gravitent autour du pouvoir, de l’autorité politique locale ?
Quel degré d’autorité politique permet un contrôle de la norme ? Quelle est exactement la part du juriste dans l’élaboration de la norme coutumière ? Quelle est la formation de ce juriste et son implication auprès de l’autorité politique ?
Rapidement, on considèrera que l’usage devient coutume après la sanction des tribunaux. Peut-on évaluer le rôle du juge dans la validation de la norme ? Qui sont les rédacteurs des premiers coutumiers et comment opèrent-ils cette rédaction ? En observant les usages de la population ou sous influence, sinon sur ordre du pouvoir ?
II. L’application de la coutume
Comment les juristes, professionnels du droit, appliquent-ils la coutume ? Si les parlements de province se montrent généralement particulièrement attachés à l’application stricte de leur coutume, la chose est peut-être moins certaine pour les premiers juges (prévôts, lieutenants du bailli…).
Alors que la rédaction de la coutume (rédaction des coutumiers ou, plus encore, rédaction officielle) vient la figer, le juriste est-il à l’écoute des usages mouvants de la population ? On sait que le notaire est l’allié de cette population qui ne reconnaît plus toujours sa coutume, mais est-il possible de tracer une géographie coutumière de la « vie du droit » ?
Au-delà de la carte des coutumes, est-il possible de dresser une carte de l’application, en pratique, par les juristes (notaires ou juges), de ces coutumes ? Comment les juristes appréhendent-ils les conflits de coutumes ?
III. L’évolution de la coutume
La coutume rédigée se fige. Pourtant, les juristes ont encore une prise sur la norme. On connaît déjà le rôle qu’ils jouent lors de la réformation des coutumes, mais il semble intéressant de se pencher sur la genèse de ces réformations. Quelle est la part du juge, du notaire ou encore de l’avocat dans cette volonté de réformation. Quels impacts ont pu avoir les conférences de juristes ? On sait les enjeux royaux de la réformation, mais n’y a-t-il pas parfois aussi des enjeux provinciaux ? Quel est le poids des arrêts de règlement ou des « articles placités » lorsqu’il s’agit de faire évoluer la coutume ? La population, par l’intermédiaire du notaire a-t-elle encore un droit de regard sur sa coutume ?
Enfin, quelle place occupe les juristes dans le programme révolutionnaire d’abolition des coutumes ?
Quels sont leurs arguments, pour ou contre ? Et, surtout, après que le souffle révolutionnaire eût balayé les coutumes, comment les juristes ont-ils pu parfois les faire revivre ?
Les réponses à ces questions sont certainement très variables d’une province à l’autre ou parfois d’une seigneurie à l’autre. Les chercheurs qui s’intéressent aux différentes régions de France pourront, à l’occasion de ce colloque, confronter les résultats de leurs recherches. Au-delà d’une géographie coutumière, c’est certainement une géographie des forces de pouvoir qui se dégagera. Une géographie, mais peut-être aussi une chronologie de ces forces, locales ou royales.
Informations :
Le colloque est organisé par le Centre Lorrain d’Histoire du Droit (EA 1142)* et le Réseau des historiens du Droit du Grand-Est**, avec le soutien du Conseil Scientifique de l’Université Nancy 2, de la Région Lorraine et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et gestion de Nancy.
Il se déroulera au cours du 1er trimestre 2010, à la Faculté de Droit, Sciences économiques et gestion, 13 Place Carnot, 54035 Nancy Cedex.
Date limite de proposition de contributions : 15 septembre 2009.
Virginie LEMONNIER-LESAGE
Directrice du CLHD
Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion
Centre Lorrain d’Histoire du Droit (EA 1142)
CO 70 026 - 13 Place Carnot – 54035 Nancy Cedex
Tél. 03 54 50 45 13
Virginie.Lemonnier-Lesage@univ-nancy2.f
Francois.Lormant@univ-nancy2.fr
** Le Réseau des Historiens du Droit du Grand-Est regroupe les enseignants-chercheurs et chercheurs intéressés par un rapprochement entre le Centre Lorrain d’Histoire du Droit et les historiens du Droit des universités du Grand Est ne disposant pas d’équipe de recherche. En plus des membres du CLHD, collaborent déjà au Réseau : Christian DUGAS de la BOISSONNY- (PR émérite) ; Yves JEANCLOS (PR, Université Robert Schuman-Strasbourg 3) ; Hugues RICHARD (PR, Université de Bourgogne) ; Jean-Laurent VONAU (PR, Université Robert Schuman-Strasbourg 3) ; Renaud BUEB (MCF, Université de Franche-Comté) ; Céline PAUTHIER (MCF, Université Robert Schuman-Strasbourg 3).
Source: http://www.univ-nancy2.fr/clhd/documentations/lejuristeetlacoutume.html
