Colloque Asso L. Chatin: " L'enfant dans la constitution", Paris, 12 juin 2009

Colloque organisé par l’Association Louis Chatin pour les droits de l’enfant
et
l’Association française de droit constitutionnel

L’enfant dans la constitution

vendredi 12 juin 2009
Grand’Chambre de la Cour de cassation

Association Louis CHATIN pour la défense des droits de l'enfant
5 quai de l’Horloge-75055 Paris cedex 01
www.courdecassation.fr

9h30 Propos d’accueil

• Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin
• Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation
• Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris

L’enfant est-il une catégorie constitutionnelle ?
président de séance Jean-Pierre ANCEL, président honoraire de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, vice-président de l’association Louis Chatin

• Le point de vue d’une civiliste, Adeline GOUTENOIRE, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
• Le point de vue d’un constitutionnaliste, Dominique ROUSSEAU, professeur à l’Université de Montpellier I, membre de l’Institut universitaire de France

12h - 14h Déjeuner

14h Le statut pénal de l’enfant en droit constitutionnel
président de séance Henri-Claude LE GALL, président de la Cour de justice de la République

• Le point de vue d’un constitutionnaliste, Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l’association française de droit constitutionnel
• Les limites de la constitutionnalisation du droit pénal des mineurs , Christine LAZERGES, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directrice de l’Ecole doctorale de droit comparé

Regards constitutionnels comparés sur le statut de l’enfant
président de séance Christophe PETTITI, avocat à la Cour, secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme

• Le statut constitutionnel de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis, Fernand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, secrétaire général de l’association de Droit constitutionnel
• Le statut de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Frédéric SUDRE, professeur à l’Université Montpellier I

Conclusions, Bernard VATIER, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, vice-président de l’association Louis Chatin

Entrée libre, inscription nécessaire auprès de EFB
Service de la Formation Continue 63 rue de Charenton 75012 Paris mél : ifc-cab@efbparis.fr
Internet www.efb-formation-continue.com