Colloque CRDFED, "L'universalisme des droits en question(s)", Caen, 15 mai 2009

Colloque

Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit de l'Université de Caen

L'universalisme des droits en question(s) - 15 mai 2009

Lieu: Faculté de Droit, Université de Caen
Début : 15 mai 2009

Fin : 15 mai 2009

Responsable(s) scientifique(s) : Lauréline Fontaine

Réflexion autour de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, en partenariat avec l'UCBN, la Mairie de Caen, la Région Basse-Normandie

• L'adoption de la Déclaration universelle des drois de l'homme en 1948 dans le cadre des nations Unies ne s'est pas faite sans difficultés, et la portée de ce texte a été moins importante qu'on eut pu le croire initialement. Ce texte pose presque à tous les Etats des interrogations, de nature souvent très différentes : soit il ne s'inscrit pas dans la tradition des droits véhiculée par cet Etat ; soit il heurte des législations existantes ; soit il est simplement considéré comme trop lacunaire ou même comme sans effet direct avec une valeur symbolique uniquement. Pour preuve, la France ne l'a même pas ratifiée !
• La plupart des pays ou des régions ont préféré se doter d'un système propre de déclaration et de protection des droits, telle l'Europe avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme ou, plus récemment, l'Amérique avec la Convention interaméricaine des Droits de l'Homme.

• Cela implique que si, dans la plupart des systèmes choisis, les droits effectivement garantis étaient déjà inscrits dans la déclaration universelle de 1948, celle-ci se trouve, dans son principe, privée d'effet et il importe de comprendre pourquoi. Par ailleurs, la variété des systèmes de garantie implique une variété de garantie, ce qui, indépendamment de leur support, conduit à s'interroger sur la portée réelle de ces droits.

• Ces problématiques sont traitées par les différentes contributions écrites au numéro 7 des Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux » (contributions portant sur des droits particuliers - comme les droits sociaux, contributions sur l'applicabilité à certaines situations – comme les conflits armés - des droits, ou contribution sur la portée en général de la déclaration Universelle).

• Les contributions seront discutées dans le cadre de tables-rondes, avec la participation d'universitaires et d'institutionnels dans le domaine des droits de l'homme et des drtois fondamentaux.

Programme

9h45 - Table-ronde n°1
L'universalisme de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Modérateur :
- Danièle Lochak, Professeur Emérite à l’Université Paris Ouest-Nanterre-La défense
Contributeurs :
- Gilles Lebreton, Professeur à l'Université du Havre , « Critique de la DUDH »
- Jean-Manuel Larralde, Professeur à l'Université de Caen Basse-Normandie, « Lorsque René Cassin commentait la déclaration universelle des droits de l'homme ; à propos du cours publié dans le Recueil de l'Académie de Droit International de 1951 »
- Emmanuel Decaux, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, « Les Nations Unies et les droits de l'Homme : soixante après »
- Marie Rota, Doctorante à l'Université de Caen Basse-Normandie, « La Déclaration Universelle et la Convention Interaméricaine des droits de l'homme : prinicpale source des droits garantis ? »
- Xavier Aurey, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-Assas, « Déclaration universelle des droits de l'homme et conflits armés: de la fragmentation à la complexité »
Discutants :
- Paul Tavernier, Professeur Emérite à l’Université Paris XI
- Henri Oberdorff, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble
- Sébastien-Botreau-Bonneterre, Directeur de l’Institut International des droits de l’homme et de la paix (Caen)
12h30 - Déjeuner

14h15 - Table-ronde n°2
L'universalisme des droits

Modérateur :
- Jean Gicquel, Professeur Emérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Contributeurs :
- Marie-Joelle Redor, Professeur à l'Université de Caen Basse-Normandie, « L'indivisibilité des droits de l'homme »
- Isabelle Moulier, Maître de conférences à l'Université de Caen Basse-Normandie, « L'article 5 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, substrat juridique du cadre international de la lutte contre la torture »
- Olivier Le Bot, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, « Le droit au recours comme garantie des droits fondamentaux : l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme»
- Diane Roman, Professeur à l'Université de Tours, « L'universalité du droit à la protection sociale au regard des articles 22 et 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme »
- Olivia Bui-Xuan, Maître de Conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne, « La destinée universaliste des droits culturels : les articles 22 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme »
- Christophe Alleaume, Professeur à l'Université de Caen Basse-Normandie, « A la croisée des sources de la propriété intellectuelle : l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme »
Discutants :
- Geneviève Koubi, Professeur à l’Université Paris-Nord
- Dominique Turpin, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand

Contact et inscriptions : Magdalena DOBRZANSKA
magdalena.dobrzanska@unicaen.fr - 02 31 56 51 84

Source: http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed/1395, http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/files/programmeDUDH.pdf et « L'universalisme des droits en question(s). La Déclaration universelle des droits de l'homme, soixante ans après », Colloque, Calenda, publié le mardi 21 avril 2009, http://calenda.revues.org/nouvelle12524.html