"Cahiers du conseil constitutionnel" HS 2009, "Cinquantenaire du Conseil constitutionnel. Actes des colloques des 3 nov 2008 et 30 janv. 2009"

Information transmise par Fr. Audren:

Les cahiers du conseil constitutionnel Hors série 2009, Cinquantenaire du Conseil constitutionnel. Actes des colloques du 3 novembre 2008 et du 30 janvier 2009

Dalloz (Cahiers du Conseil Constitutionnel), juin 2009 , ISBN: 9782247082643, 38,00 €

Présentation I. Actes du colloque du 3 novembre 2008 50ème anniversaire du Conseil constitutionnel

• Ouverture Nicolas Sarkozy, Président de la République

Le Conseil constitutionnel 1958-2008

1ère table ronde

• Les membres du Conseil constitutionnel : 1958-2008, Guy Carcassonne
• La place du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Vème République, Jean-Luc Warsmann
• Le dialogue des juges, Régis de Gouttes

2ème table ronde

• Les décisions créatrices du Conseil constitutionnel, Bertrand Mathieu
• L’enrichissement des techniques de contrôle, Bruno Genevois

Le Conseil constitutionnel dans l’Europe

1ère table ronde: 50 ans de contrôle de constitutionnalité en Europe

• Introduction des débats, Franco Bile

Révolution constitutionnelle et démocratie

• Chances et risques d’une nouvelle définition de la démocratie, Yves Mény
• L’expérience espagnole, María Emilia Casas Baamonde

2ème table ronde : Le Conseil constitutionnel et les juridictions européennes

• Introduction des débats, Hans-Jürgen Papier
• Le Conseil constitutionnel et l’Union européenne, Anne Levade
• Le Conseil constitutionnel et l’Europe des droits de l’homme, Francis Delpérée
• La Constitution du Royaume-Uni, Lord Philips of Worth Matravers

Clôture, Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

II. Actes du colloque du 30 janvier 2009 25 ans de délibérations 1958-1983 Ouverture des archives du Conseil constitutionnel

• Introduction, Jean-Louis Debré
• Ouverture, Martine de Boisdeffre

1ère période : 1959-1965
Présentation Jean-Pierre Machelon, Anne-Laure Cassard-Valembois
Grand témoin Yves Guéna
2ème période : 1965-1974
Présentation Ferdinand Mélin-Soucramanien, Fabrice Hourquebie, Wanda Mastor
Grand témoin Jean-Philippe Lecat.
3ème période : 1974-1980
Présentation Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
Grand témoin Valéry Giscard d’Estaing
4ème période : 1980-1983
Présentation Xavier Philippe, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot
Grand témoin Jean-Pierre Chevènement
Conclusion, Bertrand Mathieu

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