Information transmise par R. Bueb et F. Lormant:
Appel à contributionsColloque
La dimension historique de la peine à travers le droit pénal européen
Strasbourg, printemps 2010
"La célébration du bicentenaire du Code Pénal de 1810 incite à mesurer la dimension historique du droit criminel et pénal depuis le monde antique jusqu’à nos jours. Elle peut solliciter les juristes dans les multiples champs de la construction et du déploiement du droit pénal dans les sociétés humaines organisées. Elle présente le risque de vouloir tout embrasser pour mesurer les progrès ou les régressions des sociétés étatiques. Elle offre l’avantage d’observer les évolutions de la criminalité et de la délinquance, habiles à investir des espaces de cruauté, de violences et de destructions tant humaines que matérielles. Elle permet de se pencher sur la répression pénale, qui découle de l’imputabilité d’actes infractionnels à des hommes déclarés responsables de leurs méfaits. Elle autorise l’analyste à choisir un domaine de spécialité réduit pour conduire une étude juridique à la fois rétrospective et prospective Elle propose, à l’Université de Strasbourg, au printemps 2010, de développer et d’approfondir la compréhension de la dimension historique de la peine en droit criminel et pénal européen. La problématique imaginée consiste à vérifier l’existence de deux grands mouvements dans la construction du système des peines. Elle ouvre sur un premier mouvement traditionnel où la peine a une fonction satisfactoire pour la victime et l’Etat. Elle insiste sur le caractère public, exemplaire et dissuasif de la peine, qui élimine ou abaisse le condamné. Elle observe la lente gestation du second mouvement qui conduit à la réformation et à la réinsertion sociale et économique du condamné. Elle a une fonction plus discrète, sans démonstration publique : les galères et les travaux forcés s’achèvent en une réclusion criminelle. Elle substitue des peines pénalement indolores - les jours-amende ou le travail d’intérêt général -, aux peines infamantes de durée réduite. Elle ne peut cependant pas enrayer la pénalisation de la société. Elle doit réagir face à des actes criminels nouveaux initiés par la grande criminalité crapuleuse et par la criminalité supposément politique, ou terroriste. Elle doit créer des peines nouvelles, sans abandonner l’espoir d’un monde meilleur. Elle se plaît à rêver à un monde dans lequel les condamnés effectuent leur peine à la fois pour refermer la plaie causée à la société et pour devenir des honnêtes gens.
Les contributions orales suivies d’une édition informatisée en vue de la publication subséquente des ACTES peuvent être adressées au secrétariat dès la fin de l’année 2009. Dès maintenant l’intitulé de chaque contribution peut être envoyé au secrétariat, dans un but d’organisation.
Actuellement, plusieurs contributions sont annoncées par des chercheurs :
- les origines canoniques et romaines de la peine
- la peine de mort, des origines à l’abolition
- la proportionnalisation des peines
- les peines applicables à l’infanticide lato sensu
- les peines de rupture sociale
- la peine de marque, du fer chaud au bracelet électronique
- la peine, un droit de l’homme ?
La participation d’Universitaires étrangers est hautement souhaitable, pour approcher la dimension comparatiste du droit pénal européen. Aussi la diffusion en réseau serait-elle une action très positive dans l’esprit universitaire de coopération européenne".
Yves JEANCLOS
Professeur à la Faculté de Droit
Université de Strasbourg
Professeur à la Faculté de Droit
Université de Strasbourg
30 Juin 2009
Le Colloque sur LA DIMENSION HISTORIQUE de la PEINE en DROIT PENAL est organisé par une équipe de Strasbourg réunie autour d’Yves JEANCLOS, en coopération avec le Centre Georges Chevrier de l’Université de Bourgogne dirigée par le Professeur Pierre BODINEAU et le Centre de Recherches du Grand Est dirigé par le Professeur Virginie LEMONNIER-LESAGE.
Il se déroulera à l’Université de Strasbourg, à la Faculté de Droit au printemps 2010, vraisemblablement au mois d’Avril, à une date qui sera précisée à l’automne.
BULLETIN de PRE-INSCRIPTION
Colloque LA DIMENSION HISTORIQUE de la PEINE en DROIT PENAL
A renvoyer par e-mailColloque LA DIMENSION HISTORIQUE de la PEINE en DROIT PENAL
à yves.jeanclos@unistra.fr
ou à renaud.bueb@univ-fcomte.fr
ou à elaudha@neuf.fr
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Communication/ intitulé prévisionnel…………………………………… ………………………………………………………………………………………….
