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14 oct. 2009

Coloque, "La clémence et le droit", 18-19 nov. 2009, Le Havre

Information transmise par Fr. Audren:

La clémence et le droit

Colloque

18-19 novembre 2009

Université du Havre
Faculté des Affaires Internationales


Colloque sous la direction scientifique et matérielle de Jean-Michel Jude, Maitre de conférences en droit privé, Directeur du département Droit
Organisé par le GREDFIC (Groupe de Recherche En Droit Fondamental, International et Comparé

Présentation
Originellement, la clémence est une manifestation de la bonté, de la pitié, de la grandeur d’âme du souverain. De façon discrétionnaire, celui-ci exerce son droit de grâce sur ses sujets. La constitution prévoit cette prérogative du Président de la république en son article 17. Le législateur par des lois d’amnistie (art L. 133-9 c. pén) peut également exonérer les coupables ou habiliter expressément le juge à se montrer clément dans certaines circonstances (ex : art. 1244-1 c. civ. sur les délais de grâce). L’esprit de mansuétude incite par ailleurs souvent le juge à infliger une peine inférieure à celle qu’encourt le coupable ou même à l’exonérer de toute sanction.
Ces dernières années, d’autres manifestations d’inclination au pardon des fautes et à l’adoucissement des peines tendent à se développer, car la clémence devient au fil du temps un instrument du droit, une sorte de monnaie d’échange pour remporter la victoire dans un conflit d’intérêts. La clémence n’est alors plus gratuite ; elle devient stratégique et politique. Il en est ainsi de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (communément appelé le plaider coupable), qui permet au Procureur de la République de proposer à une personne qui reconnaît avoir commis un délit une peine d’emprisonnement qui ne peut excéder la moitié de celle encourue. Mais les illustrations où l’on échange la clémence contre la coopération des délinquants ne se limitent pas au droit pénal. Devant l’impuissance des autorités pour agir efficacement contre les cartels avec les outils traditionnels d’enquête, les législateurs communautaires et nationaux ont instauré une procédure dite de clémence qui consiste à inciter les entreprises participant à des pratiques anticoncurrentielles à dénoncer l’entente illicite en contrepartie d’une remise de la sanction encourue. Il s’agit de récompenser la dénonciation au nom de la sauvegarde de l’économie de marché. Il en est de même en droit fiscal où vient d’être annoncée la création d’une cellule administrative d’accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l’administration française, à raison des avoirs non déclarés détenus dans des paradis fiscaux. La régularisation permettra aux contribuables concernés d’éviter ainsi d’éventuelles poursuites. Dans un tout autre domaine, celui de la politique d’immigration, la clémence est promis aux sans-papiers qui dénonceraient leurs passeurs. Le terme clémence s’apparente alors plus au marchandage avec les risques de dérives inhérents à ce type de procédé. Peut-on encore véritablement parler de clémence ? Le terme n’est-il pas utilisé comme un subterfuge pour dissimuler des procédés de transaction, certes efficaces et peu coûteux, mais que certains estiment amoraux voire immoraux?
La clémence peut cependant être stratégique et politique sans être pour autant amorale. Ainsi, lorsque le législateur se montre bienveillant à l’égard des infortunés en instaurant des mesures de remise et d’effacement de dettes dans les procédures collectives, cette clémence accordée à l’égard du débiteur défaillant a aussi une finalité économique : la réhabilitation du débiteur lui permettra d’être de nouveau un acteur économique créateur de richesses. Le chef d’entreprise malheureux pourra retenter l’aventure en espérant avoir plus de réussite. Le particulier qui a fait preuve d’infortune verra rétablir son potentiel de consommation. La clémence octroyée au débiteur qui commet la faute de ne plus pouvoir payer ses créanciers, sous l’apparence d’être compassionnel, dissimule en réalité une conception essentiellement économique. Il s‘agit de corriger les dommages collatéraux de la politique d’endettement encouragée par les pouvoirs publics afin de favoriser la croissance économique. Aux créanciers de mutualiser les risques de non recouvrement.
Tous ces exemples de manifestation de la clémence en droit montrent la transversalité et l’actualité du thème de ce colloque. Ce sujet, curieusement peu abordé par la doctrine juridique - à la différence du monde littéraire qui s’est penché dessus depuis longtemps au travers d’ouvrages comme Cinna ou la clémence d’Auguste de P. Corneille ou Le marchand de Venise de W. Shakespeare - intéressera aussi bien les universitaires que de nombreux praticiens privatistes et publicistes. Il s’agira de faire le point sur le concept de clémence, ses applications pratiques et ses limites.

Programme

Mercredi 18 novembre • Séance inaugurale • Salle des conseils

Après-midi (13h30-19h)
Accueil des intervenants
Visite guidée de la ville du Havre reconstruite par Auguste Perret - patrimoine mondial de l’UNESCO - et du Musée Malraux (réservée aux intervenants)
  • Ouverture par Michel Bruno, Doyen de la Faculté des Affaires internationales
  • Discours de Gilles Lebreton, Directeur du GREDFIC et Doyen honoraire
  • La clémence de l’intendant du roi à la fin du 18ème siècle à Rouen, par Jérome Pigeon, Lauréat de l’Ecole doctorale de Droit-Normandie
Dîner de gala
Jeudi 19 novembre • Amphi 1 

Matinée (9h-12h30)
Accueil - café

Président de séance : Béatrice Bourdelois, Professeur Université du Havre
  • Le concept de clémence, par Didier Guével (Professeur Université Paris XIII)
  • La clémence en droit romain, par Emmanuelle Chevreau (Professeur Université Paris II)
  • La clémence en droit pénal, par Emmanuel Dreyer (Professeur Université Paris XI)
Débats et Pause café

Président de séance : François-Xavier Train, Professeur Université Paris Ouest - Nanterre La Défense
  • La clémence et le juge judiciaire, par Emmanuel Jeuland (Professeur Université Paris I)
  • Clémence et procédures d’insolvabilité, par Jean-Michel Jude (Maître de conférences, Université du havre)
Débats

Pause déjeuner
Après-midi (14h-19h)

Président de séance : Suzanne Carval, Professeur Université du Havre
  • Les procédures de clémence en droit de la concurrence, par Laurence Idot (Professeur Université Paris I et membre de l’Autorité de la concurrence) accord ss. réserve de disponibilité
  • Le droit européen et la clémence, par Jean-Sylvestre Bergé (Professeur Université Paris Ouest - Nanterre La Défense)
Débats et Pause café

Président de séance : Bertrand Ancel, Professeur Université Paris II
  • La clémence en droit fiscal, par Ludovic Ayrault (Professeur Université Rennes)
  • La clémence en droit public, par Olivier Cayla (Professeur EHESS Paris)
Débats et Pause
  • Rapport de synthèse, par Bernard Beignier (Professeur Université Toulouse)
Cocktail


Inscriptions

Bulletin d’inscription • La Clémence et le droit • 18 et 19 novembre 2009

Nom :
Prénom :
Société/Employeur:
Qualité :
Adresse :

Tel:
Fax:
Adresse e-mail:
Droit d'inscription : 50 Euros
validation de la journée du 19 novembre au titre de la formation continue des avocats
Gratuit pour les étudiants (fournir une copie de la carte d’étudiant) et les enseignants
Participera au buffet du midi le 19 novembre (30 euros) : Oui / Non
Mode de paiement :
❏ Chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. l'Agent Comptable de l'Université du Havre
❏ Paiement sur facture
Fait à
le
Signature

Merci de retourner ce bulletin avant le 12 novembre 2009 à :
Université du Havre
GREDFIC
25 rue Philippe Lebon - BP 420
76057 Le Havre CEDEX
Tél : 02 32 74 41 20 Fax : 02 32 74 41
Courriel : gredfic@univ-lehavre.fr

 Programme et bulletin d'inscription version pdf: http://blogs.univ-lehavre.fr/actualites/public/prog_gredfic19-11.pdf

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