Soutenance de thèse Br. Daugeron, "La notion d’élection en droit constitutionnel", Paris Ouest-Nanterre, 6 nov. 2009

Information transmise par Br. Daugeron:

Soutenance de thèse

Bruno Daugeron

 

La notion d’élection en droit constitutionnel

 

Paris Ouest-Nanterre

6 novembre 2009

M. Bruno Daugeron soutiendra sa thèse de doctorat en droit consacrée à La notion d’élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l’élection à partir du droit public français.

Le 6 novembre 2009 à 15h00, à la faculté de droit de l’université Paris Ouest-Nanterre

 

Jury

• M. Olivier BEAUD, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), rapporteur
• M. Pierre BRUNET, professeur à l’université de Paris-Nanterre
• M. Guy CARCASSONNE, professeur à l’université de Paris-Nanterre
• M. Jean-Marie DENQUIN, professeur à l’université Paris-Nanterre, directeur de thèse
• M. Philippe LAUVAUX, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)
• M. le doyen Jean-Claude MASCLET, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), rapporteur

Résumé

Tout invite à penser que l’élection est bien connue des juristes tant elle est associée à de multiples concepts du droit constitutionnel : politique, démocratie, représentation, suffrage universel, pouvoir, légitimité, citoyenneté, autorité, majorité, responsabilité..., autant de termes évocateurs qui structurent théorie et pratique constitutionnelles. Pour autant, ces associations sont-elles fondées ? Et qu’exprime une élection ? La volonté du peuple ? Mais est-elle seulement une manière de vouloir pour le peuple ? Possède-t-elle une fonction dans la théorie de l’État ? Les principes issus du droit de la Révolution française desquels découlent en grande partie notre théorie juridique de l’État tendraient plutôt à nous enseigner l’inverse : l’élection ne figure pas au nombre des concepts à travers lesquels est pensée la liberté politique au même titre que la volonté générale, la séparation des pouvoirs ou la représentation dont l’élection était, on le sait, dissociée. Sa fonction juridique ne consiste-t-elle pas, par ailleurs, à être un simple procédé de désignation, parmi d’autres, exclusif de tout lien avec une quelconque fonction ou justification ? Pourtant, chacun peut constater que les associations perdurent dans leur identité et l’élection, à la fois origine, fin et moyen, est aujourd’hui consacrée de fait comme le fondement implicite du pouvoir politique, celui qui, tout à la fois, le caractériserait, en serait la source, auquel se ramènerait la vie politique tout entière et où se trouverait, dit-on, le principe démocratique même : la désignation des «gouvernants» par les «gouvernés».

Envisagées du point de vue du droit constitutionnel, les questions posées par la notion d’élection ne s’inscrivent plus seulement au nombre des thèmes les plus classiques de la science politique comme l’accès au vote et les conditions de son exercice, dimensions dans lesquelles elle est trop souvent enfermée. Elle met au jour des enjeux qui, dépassant ceux du seul droit électoral, touchent aux concepts fondamentaux de la théorie du droit et de l’État : le peuple, la manifestation de sa volonté, l’exercice de sa souveraineté, la légitimité de son pouvoir, l’opposition de la représentation et de la démocratie. L’étude juridique de l’élection, longtemps délaissée, constitue même un préalable indispensable à une réflexion d’ordre général sur les institutions politiques en même temps qu’est posée, à travers elle, la question de la juridicité des phénomènes politiques, celle de l’origine du consentement au pouvoir et l’histoire de sa mutation.