Premier concours national d'agrégation en histoire du droit et des Institutions
Année 2009-2010
Annales des sujets de la 1re Leçon
Année 2009-2010
Annales des sujets de la 1re Leçon
Histoire du droit civil, commercial et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu’au début du XXe siècle
Rq.: période des épreuves: 21 oct.-13 nov. 2006 - infra, informations disponibles au 6 nov. 2009 (seront complétées à mesure de la publication)
- La genèse du code de commerce
- La classification des infractions jusqu’au code pénal de 1810 inclus
- Le syndic de faillite au XIXe siècle
- Les retraits
- L’apparence dans l’ancien droit
- La responsabilité pénale des personnes morales
- Les circonstances atténuantes jusqu’en 1832
- La séparation de corps
- Le cadet
- Les lettres de rescision
- L’aliéné XVIIIe-XIXe siècle
- L’aveu en matière pénale
- La légitimation
- Mater semper certa est
- La personnalité morale dans l’ancien droit
- L’excuse de nécessité
- Les délits privés
- Les droits de la défense jusqu’au code d’instruction criminelle
- L’abus de droit
- Le divorce pour incompatibilité d’humeur et de caractère
- Le quasi-délit
- La torture judiciaire
- Le vol de grand chemin
- L’âge nubile
- L’utilitarisme pénal
- Les fiançailles dans l’ancien droit
- Le suicide dans l’ancien droit
