Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2010
Présentation du prix de thèse
Attribution du prix annuel de thèse du Conseil constitutionnel
En 1996, dans le premier numéro de sa revue «Les Cahiers du Conseil constitutionnel» [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/pdf_cahiers/CCC1.pdf], le Conseil constitutionnel avait annoncé son intention de soutenir les travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle par l'attribution d'une subvention à la publication de thèses.
Depuis 1997, un jury se réunit chaque année sous la présidence du Président du Conseil constitutionnel, dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.
Ce jury est composé de membres du Conseil constitutionnel et d'universitaires, ainsi que du secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Il attribue un prix de thèse consistant en la publication de l'ouvrage, sous le patronage du Conseil constitutionnel, dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.
L'auteur se voit également ouvrir les colonnes des Cahiers du conseil constitutionnel pour présenter une version actualisée de son travail.
Au delà des indispensables mérites académiques de la thèse, c'est le critère de l'utilité dans le cadre du contrôle de constitutionnalité effectif incombant au Conseil constitutionnel qui est retenu par le jury. Outre le fond, les qualités de forme sont également appréciées lors de la sélection.
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au service Documentation du Conseil constitutionnel qui assure le secrétariat du concours.
Service documentation
Conseil constitutionnel
2 rue de Montpensier
75001 PARIS
Tel : 01 40 15 30 62
Mel : documentation@conseil-constitutionnel.fr
Le prix prend la forme d'une publication financée par le Conseil constitutionnel de la thèse primée dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de sciences politiques » des éditions LGDJ.
Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2009 et le 15 janvier 2010.
Les candidatures seront déposées impérativement auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 31 janvier 2010.
Les dossiers de candidature doivent comprendre :
Les membres du jury désignés par le Conseil constitutionnel sont :
Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.
Chacun des ouvrages soumis à l'appréciation du jury est présenté par un rapporteur, membre ou non du jury.
La délibération du jury se fait à huis clos. Chaque membre du jury classe chaque thèse selon son rang de préférence (1, 2, ···) La thèse primée est celle qui a recueilli en moyenne le meilleur rang. En cas d'ex æquo, le président a voix prépondérante.
Un compte-rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.
Depuis 1997, un jury se réunit chaque année sous la présidence du Président du Conseil constitutionnel, dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.
Ce jury est composé de membres du Conseil constitutionnel et d'universitaires, ainsi que du secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Il attribue un prix de thèse consistant en la publication de l'ouvrage, sous le patronage du Conseil constitutionnel, dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.
L'auteur se voit également ouvrir les colonnes des Cahiers du conseil constitutionnel pour présenter une version actualisée de son travail.
Au delà des indispensables mérites académiques de la thèse, c'est le critère de l'utilité dans le cadre du contrôle de constitutionnalité effectif incombant au Conseil constitutionnel qui est retenu par le jury. Outre le fond, les qualités de forme sont également appréciées lors de la sélection.
A ce jour, douze thèses [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/relations-exterieures/prix-de-these-du-conseil/liste-des-theses-primees/liste-des-theses-primees.28446.html] ont été primées.
Le règlement du concours [infra] est publié dans les Cahiers du Conseil constitutionnel. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au service Documentation du Conseil constitutionnel qui assure le secrétariat du concours.
Service documentation
Conseil constitutionnel
2 rue de Montpensier
75001 PARIS
Tel : 01 40 15 30 62
Mel : documentation@conseil-constitutionnel.fr
Règlement (2010) du prix de thèse du Conseil constitutionnel
Le prix de thèse du Conseil constitutionnel vise à soutenir les travaux universitaires portant soit sur la justice constitutionnelle et son histoire en France ou, dans une perspective comparatiste, à l'étranger, soit sur les différentes autres compétences du Conseil constitutionnel (contentieux électoral, statut des parlementaires, ...). Le prix prend la forme d'une publication financée par le Conseil constitutionnel de la thèse primée dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de sciences politiques » des éditions LGDJ.
Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2009 et le 15 janvier 2010.
Les candidatures seront déposées impérativement auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 31 janvier 2010.
Les dossiers de candidature doivent comprendre :
- un exemplaire papier de la thèse soumise,
- un exemplaire électronique de la thèse soumise,
- le rapport de la soutenance de thèse,
- une lettre manuscrite de candidature signée du candidat comportant ses nom, prénom, coordonnées (adresse, téléphone, mel.) ainsi que le titre de sa thèse et la date de sa soutenance.
Les membres du jury désignés par le Conseil constitutionnel sont :
- le président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury ;
- deux membres du Conseil constitutionnel ;
- trois professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public (français ou étranger) ou de sciences politiques ;
- le secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.
Chacun des ouvrages soumis à l'appréciation du jury est présenté par un rapporteur, membre ou non du jury.
La délibération du jury se fait à huis clos. Chaque membre du jury classe chaque thèse selon son rang de préférence (1, 2, ···) La thèse primée est celle qui a recueilli en moyenne le meilleur rang. En cas d'ex æquo, le président a voix prépondérante.
Un compte-rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.
