Emmanuel Tawil
Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse
Le Conseil d'État et le régime des cultes depuis la loi de 1905
Le Conseil d'État et le régime des cultes depuis la loi de 1905
Préface Laurent Mayali
PU Aix-Marseille- PUAM, nov. 2009, 249 p, ISBN:978 2 7314 0678 8, 25€
Présentation éditeur
Par son contrôle juridictionnel et son activité consultative le Conseil d'État est l'interprète ordinaire du régime des cultes. Ses avis et arrêts ont été très nombreux et constituent une jurisprudence d'une importance considérable. L'objet de cet ouvrage est non pas de proposer la synthèse de la jurisprudence du Conseil d'État, mais de faire l'histoire de sa jurisprudence et de ses évolutions au vingtième siècle. Une telle étude conduit à réévaluer le rôle du juge dans la formation du droit des cultes. Après une période durant laquelle il s'en tenait à une lecture stricte de la loi de 1905, le Conseil d'État a opté, après la Première Guerre mondiale, pour une interprétation constructive des textes, favorables aux anciens cultes reconnus, et en premier lieu au culte catholique. C'est également sa jurisprudence qui a permis le maintien en vigueur des régimes locaux, et en particulier du droit local d'Alsace-Moselle. Ce livre intéressera les juristes et les canonistes, mais aussi les historiens, qui y trouveront des clefs pour accéder à la compréhension du droit des cultes depuis un siècle, droit que la jurisprudence a rendu en mutation permanente.
Sommaire
Première partie: le Conseil d'État et la séparation des Églises et de l'État
- le Conseil d'État et la séparation des Églises et de l'État
- le Conseil d'État garant du libre exercice du culte
Deuxième partie: le Conseil d'État et la paix religieuse
- le développement d'une jurisprudence favorable aux anciens cultes reconnus
- le Conseil d'État et le régime local d'Asace-Moselle
Troisième partie:
- le régime de séparation dans un paysage religieux nouveau
- les droits locaux des cultes d'Alsace-Moselle et d'Outre-mer
Emmanuel Tawil est maître de conférences en droit public de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Il est docteur en droit, docteur en droit canonique et diplômé post-doctoral de l'École Pratique des Hautes Études. Spécialiste reconnu des relations Église-État, il est co-auteur du manuel Droit des cultes (Dalloz-Juris association, 2005) et a déjà publié dans cette même collection Norme religieuse et Droit français (PUAM 2005).
