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27 févr. 2010

F. Lemaire, "Le principe d’indivisibilité de la République. Mythe et réalité", PU Rennes, 2010,

Information transmise par Fr. Audren:
Félicien Lemaire
Le principe d’indivisibilité de la République
Mythe et réalité
Préface de Stéphane Pierré-Caps
Rennes, PU Rennes (L'Univers des normes), 2010, 292 p., ISBN:978-2-7535-1001-2, 20€

Présentation éditeur
Au moment où l’on évoque une perte de repères de l’État, Félicien Lemaire fait le point sur les évolutions qu’a connu depuis la Révolution le principe d’indivisibilité: à force d’adaptations – certes homéopathiques mais régulières – ce mythe fondateur et structurant de l’État républicain demeure-t-il opérant? Mis à l’épreuve, le fameux principe résiste-t-il toujours, selon le juge constitutionnel, aux nouvelles réalités juridiques? Le pouvoir politique, naturellement porté à l’invoquer, est aujourd’hui tenté sinon de le réduire, du moins de l’aménager au bénéfice du fait européen, de la différenciation et la territorialisation des droits.

Auteur
Félicien Lemaire est maître de conférences en droit public à l’université d’Angers, il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales. Auteur d’une thèse sur «La République française et le droit d’autodétermination», il a effectué des publications sur les thèmes de l’État et son organisation territoriale, les notions de souveraineté et de peuple, le droit de l’outre-mer et les conventions de la constitution.
Table des matières
Préface
Introduction
  • La difficulté à appréhender l’indivisibilité en tant que concept juridique 
  • Le dilemme doctrinal: mythe ou réalité juridique?
  • L’ambivalence du principe: mythe et réalité juridique
Première partie. - La dogmatique unitaire
L’indivisibilité principe fondateur de la République
Section 1: L’unification politique de la Nation ou l’affirmation de l’indivisibilité de la souveraineté nationale
§1 La liaison antérieure à la Révolution des notions de souveraineté et d’indivisibilité
A – L’idéal d’unité
1) Les sources dans la théorie politique
2) Les sources dans la doctrine judéo-chrétienne
B – L’émergence du principe d’indivisibilité de la souveraineté chez Bodin et sa diffusion dans la théorie de la monarchie absolue
1) La théorie bodinienne, fondatrice du droit politique
2) L’affinement de la théorie bodinienne chez les théoriciens de la monarchie absolue
C – Le renouvellement du thème chez Rousseau
1) L’apport de Rousseau en ce qui concerne la notion de souveraineté
2) L’affirmation de l’indivisibilité de la souveraineté

§2 Le changement révolutionnaire de signification du principe
A – La proclamation du principe dans le cadre de la monarchie constitutionnelle de 1791
1) L’unité et l’indivisibilité en tant que principes révolutionnaires
2) La cohabitation du gouvernement monarchique avec le principe de souveraineté nationale
B – La proclamation du principe dans le cadre de la République
1) L’unité de la Convention pour déclarer l’unité et l’indivisibilité de la République
2) La sacralisation de la formule et son étroite liaison avec la République

Section 2: Les conséquences sur la conception de l’indivisibilité du pouvoir politique
§1 L’indivisibilité de la souveraineté en son titulaire
A – Les ambiguïtés doctrinales dans la distinction entre souveraineté de la nation et souveraineté du peuple
1) Les ambiguïtés originelles chez les doctrinaires: Rousseau et Sieyès
2) Les ambiguïtés dans le débat révolutionnaire initial
3) Ce que les théories ont de commun à travers le principe d’indivisibilité
B – La conception unitaire de la souveraineté dans le constitutionnalisme révolutionnaire et républicain

§2 L’indivisibilité de la souveraineté dans son exercice
A – L’articulation avec le principe de séparation des pouvoirs
1) Une contradiction apparente
2) La théorie révolutionnaire du principe d’indivisibilité tolère la pluralisation du pouvoir mais pas le pluralisme politique
B – La recherche de conciliation avec le principe représentatif
1) L’affirmation de principe de la compatibilité des principes de représentation et d’indivisibilité de la souveraineté
2) La difficulté pratique à concilier le principe de la représentation du Corps législatif avec les principes d’inaliénabilité et d’indivisibilité de la souveraineté nationale
3) La confrontation avec la morale républicaine
C – L’unicité du pouvoir législatif
1) Le pouvoir législatif, expression traditionnelle de la souveraineté
2) L’indivisibilité du pouvoir législatif doit être comprise comme une indivisibilité de la loi

L’indivisibilité: principe structurant de la République 
Section 1: L’unification juridique du territoire ou la consolidation du caractère unitaire de l’État
§1 L’hostilité au fédéralisme
A – L’accusation de fédéralisme lancée contre les Girondins
1) La controverse
2) La part du mythe
B – L’unité et indivisibilité comme justification de l’opposition au fédéralisme
1) La lecture de la doctrine juridique
2) L’idéologie de rejet du fédéralisme dans la doctrine de «droit politique»

§2 Le choix du centralisme
A – Le centralisme politique et l’uniformisation des statuts territoriaux, modes premiers d’administration générale du territoire
1) Le désir unitaire de la Constituante : la recherche d’homogénéité du droit sur le territoire
2) Un centralisme non intégral
B – La mise en place de l’unité administrative
1) De la difficulté à parler de décentralisation administrative stricto sensu, même sous la Constituante
2) Le centralisme administratif posé comme une nécessité à partir de l’an II
3) Le parachèvement bonapartiste du centralisme et l’attachement continu de la République à la centralisation
C – Le cas particulier des colonies

Section 2: Les conséquences sur l’assise territoriale de l’État et la théorie des mutations territoriales
§1 l’interdiction de démembrement du territoire
A – Les textes et mesures préservant l’intégrité du territoire
B – L’interdiction de toute sécession à l’initiative des collectivités territoriales

§2 L’autorisation de cessions et adjonctions de territoires
A – Les conditions exigées
1) Le consentement de la nation
2) Le consentement des populations directement intéressées par la mutation territoriale
B – La pratique révolutionnaire
1) Les plébiscites
2) L’oubli des grands principes 

Deuxième partie. - Le pragmatisme organisationnel et institutionnel
Les adaptations du principe d’indivisibilité 
Section 1: Le constat de l’assouplissement du principe: sa plasticité juridique
§1 le recul de l’uniformité normative
A – La diversification croissante des statuts des collectivités territoriales
1) Les «territoires» dérogeant traditionnellement à l’uniformité territoriale
2) La possibilité d’introduire des différences de législation en métropole ou la pluralisation des statuts territoriaux
B – La différenciation des droits personnels et collectifs
1) La reconnaissance d’un droit d’autodétermination des «populations d’outre-mer»
2) La possibilité de mise en place de discriminations positives en faveur des habitants de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et autres COM disposant de l’autonomie
3) La reconnaissance d’un statut personnel de droit particulier

§2 Le recul du seuil d’affirmation de la souveraineté
A – Dans le cadre de l’Union européenne
1) Le principe: l’absence de transferts de souveraineté aux organisations internationales
2) Les aménagements au principe: l’admission de transferts de compétences ne touchant pas aux «conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale» 
3) Les conséquences sur la conception de la souveraineté: la distinction plus tranchée entre l’exercice de la souveraineté et le principe de souveraineté ou entre la divisibilité des compétences et l’inaliénabilité et indivisibilité de la volonté souveraine
B – Dans le cadre interne 
1) Le principe: l’absence de pouvoir législatif concurrent des collectivités territoriales
2) Les dérogations à l’indivisibilité du pouvoir législatif: de la reconnaissance du pouvoir législatif de la Nouvelle-Calédonie aux possibilités d’expérimentation

Section 2: Le maintien des fonctions essentielles du principe: sa fonction conservatoire
§1 La préservation de l’unité nationale et politique
A – L’unicité du peuple français
1) La consécration du principe par le juge constitutionnel
2) La distinction entre les notions de «populations» et «peuple»
3) L’équation unicité du peuple français unité de la langue
B – L’unicité de décision politique et de la source normative
1) L’affirmation continue du caractère unitaire de l’État
2) La comparaison avec les États politiquement décentralisés

§2 La préservation de la cohésion sociale et de l’égalité des citoyens
A – L’unité du régime juridique des libertés publiques
1) L’affirmation du principe
2) La concrétisation du principe même dans les territoires ultramarins
3) La conciliation du principe avec les statuts personnels de l’article 75 de la Constitution
B – Le développement d’exigences nouvelles relatives à l’unité sociale
1) La liaison entre l’unité du corps social et le principe de solidarité nationale
2) La liaison entre le principe d’indivisibilité de la République et le principe de péréquation

La relecture du principe d’indivisibilité
Section 1: Les précisions apportées par la jurisprudence constitutionnelle
§1 L’indétermination des implications du principe dans la Constitution
A – L’absence de définition constitutionnelle
1) Le maintien du terme «indivisibilité» dans la Constitution  de 1958 sur la base de la continuité constitutionnelle
2) L’abandon de la mention du principe d’unité dans la Constitution de 1958
3) De la difficulté à déterminer le contenu du principe en raison de la multiplicité des lectures
B – La prudence des différentes juridictions dans l’évocation du principe
1) L’évocation réduite du principe d’indivisibilité par le Conseil constitutionnel jusqu’à la période de la décentralisation
2) L’évocation extrêmement réduite du principe par les juridictions ordinaires

§2 La détermination essentiellement négative
A – Détermination par association (souveraineté, égalité)
1) L’association implicite des notions d’indivisibilité et souveraineté par le juge constitutionnel
a) L’indivisibilité de la souveraineté dans le cadre international: le refus de reconnaissance d’une autorité supérieure à l’État français
b) L’indivisibilité de la souveraineté dans le cadre interne : le refus de la remise en cause des prérogatives de l’État ou attributions du législateur
2) L’association des principes d’indivisibilité et égalité : l’affirmation de l’indivisibilité du droit applicable sur l’ensemble du territoire
B – Détermination par dissociation (uniformité, continuité territoriale, intégrité du territoire)
1) Le principe d’indivisibilité et ses faux-semblants : uniformité et continuité territoriale
2) La disjonction des principes d’indivisibilité et d’intégrité territoriale
C – Détermination par opposition (fédéralisme)
1) La reprise jurisprudentielle des critères de l’opposition au fédéralisme
2) La dénégation de la logique fédérale même pour les collectivités ultramarines

§3 L’autorité juridique du principe 
A – La confrontation avec les principes constitutionnels concurrents de libre détermination de libre administration des collectivités territoriales
1) La conciliation des principes d’indivisibilité et d’autodétermination
2) La conciliation avec le principe de libre administration des collectivités territoriales
B – L’interprétation stricte du caractère unitaire de l’État : la logique d’unification
1) La fixation des limites du cadre unitaire et les modalités de contrôle permettant d’y veiller
2) La confirmation de la logique centralisatrice avec la jurisprudence relative aux DOM
C – L’assouplissement de la politique jurisprudentielle à l’intérieur du cadre unitaire: la logique de différenciation
1) L’abandon du principe traditionnel d’unité dans le champ du droit des collectivités territoriales
2) L’appréciation circonstanciée du principe d’égalité
D – La question de l’incidence de la constitutionnalisation du principe de décentralisation sur la jurisprudence constitutionnelle

Section 2: L’évolution de la conception politique 
§1 Le renoncement à la forme archétypale du jacobinisme
A – Le consensus politique en faveur de la décentralisation
1) La décentralisation admissible
2) La permanence de l’opposition au fédéralisme et au régionalisme 
B – Les limites du réaménagement centre-périphérie: la décentralisation phénomène secondaire dans l’État unitaire
1) La décentralisation à centralisation politique constante
2) La décentralisation à structures territoriales constantes
§2 La recherche d’un équilibre entre l’unité et le pluralisme
A – La coopération entre l’État et les collectivités territoriales ou la volonté de concilier principe contractuel et principe d’autorité
B – La généralisation du recours aux procédés consultatif et concertatif

Conclusion
Bibliographie
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