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19 févr. 2010

M. Peguera-Poch, "Aux origines de la réserve héréditaire du 'Code civil': la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe s.)", PUAM, déc. 2009

 

Information transmise par M. Peguera-Poch:
Marta Peguera Poch
Aux origines de la réserve héréditaire 
du Code civil:
la légitime en pays de coutumes 
(XVIe-XVIIIe siècles)  
Préface Anne Lefebvre-Teillard
PU d'Aix-Marseille-PUAM (Histoire du Droit, Thèses et Travaux, n°17), déc. 2009, 354 p., ISBN:978-2-7314-0689-4, 24€ (+4,5€ - port, soit 28,5€, auprès de l'éditeur)

Présentation
La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend «d’analyse difficile» (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la réserve des pays de coutumes.
Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l’ancien droit n’est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l’adoption de la légitime par quelques coutumes au moment de leur rédaction officielle au XVIe siècle. Entre le XVIe et le XVIIIe siècle, le recours à la légitime se généralise en pays de coutumes. Elle s’adapte à la logique successorale de la réserve, tout en la transformant. La légitime coutumière devient alors une institution d’équilibre, tenant à la fois de la légitime romaine et de la réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse originale des différentes traditions successorales de la France. Partant de la rédaction officielle des coutumes au XVIe siècle, ce travail étudie l’arrivée progressive de la légitime en pays de coutumes, puis son évolution au contact de la réserve, jusqu’à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire.

Sommaire
Introduction
Première partie – Rencontre de la légitime et du droit coutumier 
Chapitre I – La légitime en France au début du XVIe siècle
Section I – La légitime, institution étrangère au droit successoral coutumier
Section II – La légitime, institution connue dans certaines régions de France
Chapitre II – Facteurs favorisant la pénétration de la légitime en pays de coutumes
Section I – Un nouveau contexte économique et socio-culturel
Section II – Les facteurs liés au droit  
Deuxième partie – Pénétration et influence de la légitime en pays de coutumes
Chapitre I – Les progrès de la légitime
Section I – La diffusion de la légitime
Section II – Les répercussions de la pénétration de la légitime
Chapitre II – La consécration de la légitime coutumière
Section I – La légitime dans la tourmente révolutionnaire
Section II – Le retour à l’équilibre 
Conclusion

Discipline: Histoire du droit

Mots-clés: Droit successoral – légitime – réserve – droit coutumier – droit romain – Code civil – donations – testaments – libéralités –quotité disponible – héritiers réservataires – réserve héréditaire

Commandes par courrier:
Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél: 04.42.17.29.02 - Fax: 04.42.17.29.03 - E-mail: puam@univ-cezanne.fr - cf. aussi le site Internet des PUAM: http://www.puam.univ-cezanne.fr/.

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