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10 mars 2010

Fond. pour le dt. continental en Chine-Civil Law Initiative in China: Prix de Thèse 2010 (limite: 1 avr. 2010)

 Information transmise par Fl. Garnier:
Fondation pour le droit continental en Chine
Civil Law Initiative in China
Prix de Thèse 2010
(limite: 1er avril 2010)

1/ PrésentationLa Fondation pour le Droit Continental en Chine soutient et promeut la recherche juridique de haut niveau ayant pour objet les relations entre le droit et le système juridique chinois et le droit continental, en particulier le droit français ainsi que le développement du droit continental dans le contexte actuel de globalisation juridique et économique.
A cette fin, la Fondation pour le Droit Continental décerne chaque année, à compter de 2010, deux prix de thèse dans les deux catégories suivantes:
  • Droit comparé: sino-français ou droit continental et droit chinois
  • Droit continental et globalisation du droit.
Le premier prix est doté d’une somme de 3500 € (ou l’équivalent en RMB)
Le second prix est doté d’une somme de 2000 € (ou l’équivalent en RMB)
Le jury est composé de cinq experts indépendants désignés par le Conseil scientifique de la Fondation pour le Droit Continental. Le jury est présidé par le président de ce conseil.
2/ AdmissibilitéSont admis à concourir les docteurs de toute nationalité, pourvu, s’ils sont de nationalité chinoise, qu’ils aient effectué un séjour de recherche d’au moins trois mois dans un pays de droit continental, et, s’ils sont d’une autre nationalité, qu’ils aient effectué un tel séjour en Chine.
  • La thèse peut relever de l’une quelconque des disciplines juridiques (droit des affaires, droit pénal, droit constitutionnel et administratif, droit de la propriété intellectuelle, droit social, droit du travail, droit de l’environnement, droit international, notamment).
  • La thèse doit avoir été rédigée et soutenue en français ou en anglais.
  • Elle doit avoir été soutenue au cours de l’année civile précédant la date du concours (soit entre le 1er janvier et le 31 décembre). Toutefois, pour le prix 2010 et à titre exceptionnel, seront autorisées à concourir les thèses soutenues entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.
3/ Procédure de sélectionLe concours se décompose en trois temps: 
1°/ Sélection des cinq meilleures thèses susceptibles d’être primées; 
2°/ Entretien entre le jury et les auteurs des thèses sélectionnées à Pékin ou à Paris selon les cas; 
3°/ Octroi des prix.
Les prix de thèse sont décernés à Pékin en présence des membres du jury. A cette occasion, les lauréats présentent leurs travaux au cours d’un séminaire international rassemblant différents professionnels du droit liés à la Chine.


ANNEXE : Prix pour les années 2010 et 2011
A. Composition du JuryPrésident:
  • M. Michel Grimaldi, Président du Conseil scientifique de la Fondation pour le Droit Continental, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Membres: 
  • M. Shi Jiayou, Professeur associé à l’École de Droit de l’Université du Peuple et vicedirecteur en charge des relations internationales, Pékin.
  • Mme. Zhang Li, Professeur associée à l’École de Droit de l’Université de Science Politique et de Droit, Pekin.
  • M. Gérard Tavernier, Avocat et membre du Conseil d’administration de la Fondation.
  • Mme Stéphanie Balme, Chercheur à Sciences Po Paris, Professeur invitée à l’Ecole de Droit de l’Université de Tsinghua à Pékin et représentante de la Fondation en Chine.
B. Calendrier et procédure
  • Date limite de l’envoi des candidatures: 1er avril 2010
  • Annonce des cinq thèses sélectionnées: 15 mai 2010
  • Entretiens avec les candidats sélectionnés: 1er-15 juin 2010
  • Remise officielle des prix: septembre ou octobre 2010
Les dossiers de candidature doivent comprendre:
  • un exemplaire de la thèse qui sera envoyé au bureau de la Fondation en Chine;
  • 1 résumé de la thèse, en français ou en anglais, (de 10 pages maximum);
  • 1 CV ainsi qu’une lettre de recommandation.
Ces documents sont à adresser à Melle Sun Hua, Assistante permanente du Bureau Chine de la Fondation: hsun@fondation-droitcontinental.org 

Adresse postale:
Civil Law Initiative China Bureau 大陆法系基金会中国代表处 中国北京南锣鼓巷沙井胡同3 号100009 – Nanluo Guxiang, Shajing Hutong N.9, 100009 Beijing China
Le présent règlement ainsi que l’annonce de l’ouverture du concours sont publiés simultanément en chinois, en français et en anglais.

Contact en France
Fondation pour le droit continental en Chine, 2-2bis, Villa Thoréton 75015 - Paris - Tél: 01.44.77.73.18

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