Appel à contributions, colloq. Réseau "Droit, Sciences et Techniques": "Droit, Sciences et Techniques: quelles responsabilités?", Paris, 24-25 mars 2011 (limite:15 juin 2010)

Information transmise par Fr. Audren:

Appel à contributions 

Réseau Droit, Sciences et Techniques

Colloque
Droit, Sciences et Techniques: quelles responsabilités? 
Paris
24 et 25 mars 2011
(limite: 15 juin 2010)

Appel à contributions
Parce que vous souhaitez la réussite du réseau «Droit, Sciences et Techniques», créé en juin 2006 sous la forme d'un GDR CNRS (n°3178) regroupant équipes et chercheurs, dont la vocation est de favoriser les échanges et les projets dans un esprit d’ouverture à l’égard des communautés scientifiques dans leur ensemble;
Parce que votre dynamisme et vos idées - qui ont permis de donner essor à ce réseau - méritent de trouver expression, lors du colloque organisé à Paris les 24 et 25 mars 2011;
Parce que cette manifestation - ouverte aux chercheurs et enseignants chercheurs, seuls ou en équipe, mais également aux doctorants et docteurs - va rassembler de nombreuses personnes, toutes communautés scientifiques réunies et illustrer la richesse et l’originalité des travaux menés, au plan interne et international, au sein du réseau;
Parce que le thème a été choisi de manière volontairement large pour mettre en valeur vos recherches et celles de votre équipe, stimuler des sujets transversaux et favoriser des contributions innovantes;
Parce que les actes du colloque feront l'objet d'une publication;

Nous faisons appel à vos contributions.

Comité scientifique
Un comité scientifique a été mis en place le 16 décembre 2009.
Il est composé de :

• Florence Bellivier
• Jean-René Binet
• Sonia Desmoulin-Canselier
• Frédérique Dreifuss-Netter
• Rafael Encinas de Munagorri
• Brigitte Feuillet-Liger
• Helene Gaumont-Prat
• Anne-Sophie Ginon
• Marie-Angèle Hermitte
• Nathalie Hervé-Fournereau
• Stéphanie Lacour
• Isabelle de Lamberterie
• Olivier Leclerc
• Antoine Latreille
• Isabelle Moine-Dupuis
• Christine Noiville
• Agnès Robin
• Marta Torre-Schaub
• Eve Truilhé-Marengo
• Etienne Vergès

Organisation
Le comité scientifique examinera les propositions et se réserve la possibilité d’affecter les communications en séance plénière ou dans des ateliers parallèles. Il pourra éventuellement suggérer des compléments et des interventions de jeunes chercheurs ou de chercheurs internationalement reconnus pour leur compétence sur la thématique choisie. Il accepte bien évidemment toute suggestion d’intervenants extérieurs au réseau avec lesquels vous pourriez être en contact, en particulier dans le cadre de collaborations internationales.
Ces propositions peuvent prendre la forme suivante:

• communication réalisée à partir du travail d’un auteur
• communication en binôme ou en équipe à partir d’un travail collectif
• communication(s) (simple ou multiples) résultant d’un travail transversal entre plusieurs équipes
• proposition de création d’un atelier qui présenterait plusieurs communications sur un même thème

Les propositions doivent être établies en une page maximum (environ 300 mots), et être accompagnées d'un bref CV (1 page) pour le 15 juin 2010, à l’adresse suivante (colloque.rdst@gmail.com).
Nous encourageons vivement les propositions provenant de collectifs d’auteurs, la collaboration entre nos équipes étant l’une des vocations du réseau.

Les propositions doivent comporter:

• les nom et prénom du ou des contributeur(s), rattachement institutionnel, adresse courriel
• le titre de la communication
• l’objectif visé ainsi qu’une présentation sommaire de la problématique

Pour assurer une publication rapide des actes du colloque, les auteurs des propositions retenues s’engagent à envoyer leur communication entièrement rédigée avant le 15 février 2011, qu’elle soit individuelle ou collective. Tous les auteurs recevront un message accusant réception de leur proposition.

Vade-mecum

Dates-clés

• Date limite d’envoi des propositions de communication : mardi 15 juin 2010
• Décision du Comité scientifique : 2 juillet 2010
• Date limite d’envoi des textes retenus : 15 février 2011
• Date du Colloque : 24 et 25 mars 2011

Cadrage et suggestions de thématiques
Les contributions attendues devront illustrer le caractère innovant des recherches entreprises, soit que leur thème soit intrinsèquement novateur, soit qu’elles renouvellent l’appréhension de questions plus classiques en apparence. Les domaines d'étude traditionnels du réseau (personne et bio-médecine, environnement, brevets, technologies de l'information etc.) seront abordés sans pour autant qu'ils fournissent la structure de la manifestation. Si le cadrage du colloque et le programme définitif seront établis à partir des propositions envoyées, il est possible d'évoquer, à titre d'illustration, quelques aspects susceptibles de retenir votre attention.

Le sujet proposé pourra notamment aborder:

• L'influence des sciences et technologies sur l'évolution du droit de la responsabilité et, réciproquement, l'incidence de la notion de responsabilité sur l'organisation de la recherchedéveloppement et de ses pratiques;
• Les frontières et les interactions entre des responsabilités morales, déontologiques, éthiques et juridiques;
• L'identification des personnes responsables (chercheurs, organismes de recherches, agences, entreprises, États) et de celles agissant en responsabilité (victimes actuelles ou à venir, groupements privés ou publics);
• Les problèmes posés par la mondialisation et l'internationalisation des activités scientifiques et technologiques;
• L’importance des droits fondamentaux et des sources constitutionnelles dans la conciliation des libertés individuelles et collectives relatives au progrès scientifiques et au développement durable;
• L'application de régimes de responsabilités juridiques (pénale, administrative, civile - contractuelle et délictuelle) à des processus d'innovation et de recherche développement;
• Les enjeux de définition et la mise en oeuvre de notions cardinales: causalité, dommage, expertise, information, présomption, preuve, risque;
• Les rôles respectifs de la loi, de la jurisprudence et de la coutume dans la construction d'un droit adapté aux évolutions scientifiques et techniques;
• La délimitation et l'importance respective des normes éthiques, scientifiques et juridiques dans l'élaboration de la responsabilité;
• La place du droit dans l'évaluation des technologies nouvelles et dans les choix de politiques scientifiques au niveau national, communautaire et international;

Prix de la proposition futuriste:Avoir l'esprit de sérieux n'est pas incompatible avec l'épanouissement d'un esprit imaginatif et avantgardiste.
Aussi, le comité entend-il récompenser de deux prix les propositions les plus futuristes: le prix de la proposition la plus optimiste et celui de la proposition la plus pessimiste.

URL

http://www.rdst.org/