Information transmise par Fl. Garnier:
15-17 juin 2010
Clermont-Ferrand - Riom
Présentation
Le Centre Michel de L'Hospital (E.A 4232) de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand (63) organise, les mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juin 2010, un colloque sur le thème: La coutume dans tous ses états. Ce colloque international marquera le terme d’une année de réflexions collectives au sein du Centre Michel de L’Hospital, par les enseignants-chercheurs et les doctorants privatistes, publicistes, politistes et historiens du droit, et de conférences de personnalités extérieures. A l'occasion de la célébration de la rédaction du 500ème anniversaire de la coutume d'Auvergne, des enseignants-chercheurs et chercheurs français et étrangers sont invités à participer à une réflexion sur la coutume. Cette manifestation scientifique pluridisciplinaire et internationale propose d’envisager la notion de coutume, sa place et son rôle hier comme aujourd'hui, en France comme dans d'autres pays dans le cadre de systèmes juridiques divers et pour différentes branches du droit.
La carte de la France coutumière dressée par Klimrath en 1837 représentait une ligne de partage entre le Nord et le Sud. L'Auvergne constituait un territoire juridique particulier situé entre pays de droit écrit et de droit coutumier. La rédaction officielle de la coutume d'Auvergne est confiée à des commissaires royaux à partir de 1508 dont Antoine Duprat, premier président du parlement de Paris. La procédure de rédaction débute à Clermont le 15 juin 1510 avec la réunion des officiers des bailliages de Montferrand et des Montagnes d’Auvergne ainsi que ceux de la sénéchaussée d’Auvergne. Elle se déroule pendant deux mois prenant appui sur le coutumier privé de Masuer et la consultation des États de la province. La coutume rédigée est confirmée par le roi au mois de septembre 1510 et l’arrêt d’homologation fut donné en parlement le 1er mars 1511. Qui sont les rédacteurs de la coutume d'Auvergne? Quelles particularités présentent ces dispositions coutumières? Quelle est la vie du droit coutumier sur ce territoire en relation avec les juristes ? Au-delà de ces premières questions, l'ambition scientifique de ce colloque est de proposer une plus large réflexion ouverte aux juristes, historiens, sociologues, économistes... L'objectif est de croiser les points de vue de différents spécialistes en relation avec la notion de coutume, son rôle comme source du droit, sa relation avec les autres sources du droit et les enjeux qui président aux rapports entre les systèmes juridiques (civil law versus common law).
Regards sur la coutume
Les différents systèmes juridiques font une place à la coutume depuis plusieurs siècles et encore aujourd’hui. Comment définissent-ils la coutume? Quels caractères présente-t-elle? Comment s’opère le passage du caractère oral à la coutume écrite? Quelles sont les méthodes et la portée de la rédaction des coutumes ? Comment prouve-t-on la coutume? Les regards portés par l’histoire du droit, la théorie du droit, l’ethnologie, le sociologie, la philosophie, etc… sont autant de manière de saisir le phénomène coutumier dans le temps et dans l’espace.
La coutume source du droit
La coutume peut statuer dans les domaines ou la loi est muette (praeter legem) ou bien de déroger aux lois existantes (contra legem) ou encore d’en préciser le sens (secundum legem). Dans les droits anciens comme en droit positif, la coutume joue un rôle juridique tant en droit interne qu’en droit international. Il s’agira de mesurer l’importance actuelle de ce phénomène pour différentes branches du droit public et du droit privé comme, par exemple, le droit commercial, le droit bancaire, le droit social, le droit fiscal, le droit médical ou encore le droit constitutionnel.
La coutume et les autres sources du droit
Il s'agit de s'interroger sur la place de la coutume dans la hiérarchie des normes. Il convient aussi de saisir l'influence de la coutume sur d'autres sources du droit mais aussi de préciser les rapports qu’elle entretient. Dès le Moyen Âge, des rapports étroits se développent entre la coutume et les décisions des tribunaux. Elles peuvent influer l’une sur l’autre au point de créer une sorte de «coutume judiciaire» (Lemarignier). Les juristes médiévaux se sont également intéressés au rapport de la coutume et de la loi. La loi du 30 ventôse an XII, qui promulgue le Code civil, abroge les coutumes d’Ancien Régime mais le Code fait référence aux usages (par exemple articles 593 ou 1873) notamment pour le droit rural en matière de baux à ferme, de servitudes et de régime des eaux. Certains usages ont été ‘légalisés’ c’est-à-dire repris par le législateur. La vivacité du phénomène des usages pose la question du «pluralisme juridique en plein règne de la loi» (J.-L. Halpérin). Il conviendra notamment d’apprécier aujourd'hui en France et pour d'autres pays la place de la coutume au sein des systèmes juridiques et en particulier dans le système légaliste.
Common law et civil law
L’étude des systèmes juridiques de common law et de civil law intéresse l’historien et le juriste pour comprendre les rapports et les influences sur un territoire déterminé entre ces droits. De leur rencontre, des choix ont pu être opérés privilégiant l’influence d’un système juridique par rapport à l’autre. Le juriste est aussi intéressé par l’analyse économique des systèmes juridiques et de leurs effets appréhendés selon leur caractère plus ou moins favorable à la croissance ou bien encore de qualité des institutions judiciaires. Quelle est la part du droit à la croissance et au développement économique? Quels sont les effets économiques des systèmes juridiques?
Université d'Auvergne
Faculté de Droit et de Science Politique
Centre Michel de l’Hospital EA n°4232
Laboratoire de recherche en sciences juridiques, historiques et politiques
Faculté de Droit et de Science Politique
Centre Michel de l’Hospital EA n°4232
Laboratoire de recherche en sciences juridiques, historiques et politiques
Colloque
La coutume dans tous ses états
(à l'occasion de la célébration du 500e anniversaire de la rédaction de la coutume d'Auvergne)
La coutume dans tous ses états
(à l'occasion de la célébration du 500e anniversaire de la rédaction de la coutume d'Auvergne)
15-17 juin 2010
Clermont-Ferrand - Riom
Le Centre Michel de L'Hospital (E.A 4232) de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand (63) organise, les mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juin 2010, un colloque sur le thème: La coutume dans tous ses états. Ce colloque international marquera le terme d’une année de réflexions collectives au sein du Centre Michel de L’Hospital, par les enseignants-chercheurs et les doctorants privatistes, publicistes, politistes et historiens du droit, et de conférences de personnalités extérieures. A l'occasion de la célébration de la rédaction du 500ème anniversaire de la coutume d'Auvergne, des enseignants-chercheurs et chercheurs français et étrangers sont invités à participer à une réflexion sur la coutume. Cette manifestation scientifique pluridisciplinaire et internationale propose d’envisager la notion de coutume, sa place et son rôle hier comme aujourd'hui, en France comme dans d'autres pays dans le cadre de systèmes juridiques divers et pour différentes branches du droit.
La carte de la France coutumière dressée par Klimrath en 1837 représentait une ligne de partage entre le Nord et le Sud. L'Auvergne constituait un territoire juridique particulier situé entre pays de droit écrit et de droit coutumier. La rédaction officielle de la coutume d'Auvergne est confiée à des commissaires royaux à partir de 1508 dont Antoine Duprat, premier président du parlement de Paris. La procédure de rédaction débute à Clermont le 15 juin 1510 avec la réunion des officiers des bailliages de Montferrand et des Montagnes d’Auvergne ainsi que ceux de la sénéchaussée d’Auvergne. Elle se déroule pendant deux mois prenant appui sur le coutumier privé de Masuer et la consultation des États de la province. La coutume rédigée est confirmée par le roi au mois de septembre 1510 et l’arrêt d’homologation fut donné en parlement le 1er mars 1511. Qui sont les rédacteurs de la coutume d'Auvergne? Quelles particularités présentent ces dispositions coutumières? Quelle est la vie du droit coutumier sur ce territoire en relation avec les juristes ? Au-delà de ces premières questions, l'ambition scientifique de ce colloque est de proposer une plus large réflexion ouverte aux juristes, historiens, sociologues, économistes... L'objectif est de croiser les points de vue de différents spécialistes en relation avec la notion de coutume, son rôle comme source du droit, sa relation avec les autres sources du droit et les enjeux qui président aux rapports entre les systèmes juridiques (civil law versus common law).
Regards sur la coutume
Les différents systèmes juridiques font une place à la coutume depuis plusieurs siècles et encore aujourd’hui. Comment définissent-ils la coutume? Quels caractères présente-t-elle? Comment s’opère le passage du caractère oral à la coutume écrite? Quelles sont les méthodes et la portée de la rédaction des coutumes ? Comment prouve-t-on la coutume? Les regards portés par l’histoire du droit, la théorie du droit, l’ethnologie, le sociologie, la philosophie, etc… sont autant de manière de saisir le phénomène coutumier dans le temps et dans l’espace.
La coutume source du droit
La coutume peut statuer dans les domaines ou la loi est muette (praeter legem) ou bien de déroger aux lois existantes (contra legem) ou encore d’en préciser le sens (secundum legem). Dans les droits anciens comme en droit positif, la coutume joue un rôle juridique tant en droit interne qu’en droit international. Il s’agira de mesurer l’importance actuelle de ce phénomène pour différentes branches du droit public et du droit privé comme, par exemple, le droit commercial, le droit bancaire, le droit social, le droit fiscal, le droit médical ou encore le droit constitutionnel.
La coutume et les autres sources du droit
Il s'agit de s'interroger sur la place de la coutume dans la hiérarchie des normes. Il convient aussi de saisir l'influence de la coutume sur d'autres sources du droit mais aussi de préciser les rapports qu’elle entretient. Dès le Moyen Âge, des rapports étroits se développent entre la coutume et les décisions des tribunaux. Elles peuvent influer l’une sur l’autre au point de créer une sorte de «coutume judiciaire» (Lemarignier). Les juristes médiévaux se sont également intéressés au rapport de la coutume et de la loi. La loi du 30 ventôse an XII, qui promulgue le Code civil, abroge les coutumes d’Ancien Régime mais le Code fait référence aux usages (par exemple articles 593 ou 1873) notamment pour le droit rural en matière de baux à ferme, de servitudes et de régime des eaux. Certains usages ont été ‘légalisés’ c’est-à-dire repris par le législateur. La vivacité du phénomène des usages pose la question du «pluralisme juridique en plein règne de la loi» (J.-L. Halpérin). Il conviendra notamment d’apprécier aujourd'hui en France et pour d'autres pays la place de la coutume au sein des systèmes juridiques et en particulier dans le système légaliste.
Common law et civil law
L’étude des systèmes juridiques de common law et de civil law intéresse l’historien et le juriste pour comprendre les rapports et les influences sur un territoire déterminé entre ces droits. De leur rencontre, des choix ont pu être opérés privilégiant l’influence d’un système juridique par rapport à l’autre. Le juriste est aussi intéressé par l’analyse économique des systèmes juridiques et de leurs effets appréhendés selon leur caractère plus ou moins favorable à la croissance ou bien encore de qualité des institutions judiciaires. Quelle est la part du droit à la croissance et au développement économique? Quels sont les effets économiques des systèmes juridiques?
Comité d’organisation:
Programme
Mardi 15 juin
- Professeur Jacqueline Vendrand-Voyer,
- Professeur Florent Garnier
- Professeur Bertrand Ancel (Université Panthéon-Assas-Paris 2)
- Professeur Mario Ascheri (Université Roma Tre),
- Professeur Jean-Louis Halpérin (Ecole normale supérieure)
- Professeur Tomàs de Montagut Estragues (Université Pompeu Fabra, Barcelone)
Programme
Mardi 15 juin
Chapelle des Cordeliers, Clermont-Ferrand
- 14h-14h30. - Accueil et ouverture du colloque par Monsieur le Président de l’Université d’Auvergne, Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique et Monsieur le Directeur du Centre Michel de L’Hospital (EA 4232)
- 14h30-15h. - Conférence introductive: Albert Rigaudière, membre de l’Institut (Université Panthéon-Assas Paris 2), Coutume du populus, coutume du juge et coutume du roi dans la France du Moyen Âge.
- 15h-15h20. - Christian Lauranson-Rosaz (Université Jean Moulin – Lyon 3) et Philippe Delaigue (Université Jean Moulin – Lyon 3), Coutumes et franchises en Velay et ses marges.
- 15h20-15h40. - Christophe Vellet (École des Chartes), Portraits individuels, portrait de groupe: Antoine Duprat et quelques acteurs de la rédaction de la coutume d’Auvergne.
- 15h40-16h. - Jacques Poumarède (Université Toulouse 1) et Anne Zink (Université Clermont 2), Du ressort du parlement de Paris à celui de Bordeaux, la rédaction des coutumes au début du XVIe s.: les cas de l'Auvergne (1509) et des Lannes (1514).
16h. - Débat et pause
17h. - Inauguration de l’exposition (sous la direction de J. Vendrand-Voyer, Pascale Weber et Jean Delsaux):
17h. - Inauguration de l’exposition (sous la direction de J. Vendrand-Voyer, Pascale Weber et Jean Delsaux):
La Coutume d'Auvergne
Bibliothèque universitaire (s. Massillon,) Clermont-Ferrand
Bibliothèque universitaire (s. Massillon,) Clermont-Ferrand
15 juin-3 juillet 2010 (13/14h-17h).
19 h. - Réception à l’Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand
Mercredi 16 juin au matin
Maison des sciences de l’homme, salle 220
Regards sur la coutumeMaison des sciences de l’homme, salle 220
Présidence de séance: Monsieur le Professeur Albert Rigaudière, Membre de l’Institut (Université Panthéon-Assas Paris 2)
- 9h20-9h40. - Jean-Louis Thireau (Université Paris 1), Les trois rédactions de la coutume de Touraine. 9h40-10h : Pascale Deumier (Université de Saint-Etienne), Coutume ou coutumes: existe-t-il une notion uniforme de la 'coutume" en droit français?
- 10h-10h20. - Pavel Bureš (Université Palacky à Olomouc, Rép. Tchèque), La coutume internationale – dépassée ou toujours vivante?
- 10h20-11h. - Débat et pause
- 11h-11h20. - Francis Simonis (Université Aix-Marseille), L'administration coloniale et l'invention de la coutume au Soudan Français 1895-1958.
- 11h20-11h40. - Emile Ndjapou (Président de la section du contentieux, Conseil d'Etat, République Centre-Afrique), La sorcellerie et le droit moderne centrafricain.
11h40-12h30. - Débat
Présidence de séance: Monsieur le Professeur Jacques Poumarède (Université Toulouse 1)
19h. - Réception par l’Université d’Auvergne et la Faculté de Droit et de Science Politique
Mercredi 16 juin l’après-midi
Maison des sciences de l’homme, salle 220
La coutume source du droitMaison des sciences de l’homme, salle 220
Présidence de séance: Monsieur le Professeur Jacques Poumarède (Université Toulouse 1)
- 14h30-14h50. - Jean-Marc Thouvenin (Université Paris 10-Nanterre), La coutume et le droit international économique.
- 14h50-15h10. - Joël Colonna (Université d'Aix-Marseille), Les usages en droit du travail.
- 15h10-15h30. - Jean Gicquel (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), La coutume en droit constitutionnel.
- 16h-16h10. - Grégori Kalfeche (Université de La Réunion), La coutume à Mayotte.
- 16h10-16h30. - Jiayou Shi (Remin University of China, Pékin), La coutume en droit chinois dans l'entreprise de codification chinoise contemporaine.
- 16h30-16h50. - Oualid Gadhoum (Université de Sfax, Tunisie), La coutume en droit privé tunisien.
19h. - Réception par l’Université d’Auvergne et la Faculté de Droit et de Science Politique
Jeudi 17 juin au matin
Cour d’appel de Riom salle Michel de l’Hospital
- 9h15. - Accueil et ouverture par Mme la Première Présidente de la Cour d'appel de Riom
- 9h30-9h50. - Georges Kadige (Université de Saint-Jospeh, Beyrouth), De la place et du rôle de la coutume dans les droits antiques.
- 9h50-10h10. - Bertrand Ancel (Université Paris 2 – Panthéon-Assas), Conflits de coutumes et théorie des statuts.
- 10h10-10h30. - David Deroussin (Université Lyon 3), La coutume dans la doctrine civiliste au tournant des XIXe et XXe s.
- 10h45-11h15. - Sylvio Normand (Doyen de la Faculté de droit, Université de Laval, Québec), La Coutume de Paris comme source du Code civil du Bas-Canada.
- 11h15-11h45. - Massimo Iovanne (Université de Naples Federico II), Le régime international des valeurs fondamentales: les rapports entre droit coutumier, principes généraux de droit et droit jurisprudentiel.
11h45-12h30. - Débat et Visite de la Sainte-Chapelle
Jeudi 17 juin l’après-midi
Cour d’appel de Riom, salle Michel de l’Hospital
Common law et civil law Cour d’appel de Riom, salle Michel de l’Hospital
Présidence de séance: Monsieur le Professeur Bertrand Ancel (Université Panthéon-Assas Paris 2)
- 14h-14h20. - Donald Fyson (Université de Laval, Québec), Du common law à la Coutume de Paris : les nouveaux habitants britanniques du Québec et le droit civil français,1759-1791.
- 14h20-14h40. - Myriam Hunter-Henin (University College London), La coutume dans tous ses états: perspectives d’Outre-Manche.
- 14h40-15h. - Cleveland Ferguson (Law School of Florida, Jacksonville, USA), Reimagining Common Law as a form of Custom: a Comparative Approach.
- 15h-15h20. - Louis-Marie Philippot (Université d’Auvergne, CERDI), Origine légale et performances économiques: Les différences de systèmes juridiques permettent-elles d'expliquer les écarts dedéveloppement?
URL
Centre M. de L'Hospital: http://www.droit.u-clermont1.fr/?id=18
Lieux:
- Mardi 15 juin - Chapelle des Cordeliers, Place de Sugny - Clermont-Ferrand
- Mercredi 16 juin - Maison des Sciences de l’Homme, 4 rue Ledru - Clermont-Ferrand
- Jeudi 17 juin - Cour d’Appel de Riom, Boulevard Chancelier de l’Hospital - Riom
