Colloque: Univ Paris 13, CERAP, "La collégialité, valeurs et significations en droit public", Paris 19 nov 2010

Information transmise par Ch. Fortier:

Colloque

 Université Paris 13

Centre d’Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

La collégialité
valeurs et significations en droit public

Paris

vendredi 19 novembre 2010

Colloque organisé par le CERAP, sous la direction scientifique de Jean-Jacques Menuret et Charles Reiplinger, maîtres de conférences à l’Université Paris 13

Programme

vendredi 19 novembre 2010

Matinée

9h15 : Accueil des participants
9h45 : Ouverture des travaux

• Propos de bienvenue – Robert Etien, doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris 13
• Propos introductifs – Charles Reiplinger, maître de conférences à l’Université Paris 13

 Présidence – Jean-Claude Colliard, membre honoraire du Conseil constitutionnel, président de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

10h : La collégialité, valeur fondamentale de l’Etat moderne? 

• La collégialité: valeur ou principe? – Fabrice Hourquebie, professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux 4)
• La production collégiale de la norme dans l’Ancien Régime – Tristan Boffard, maître de conférences à l’Université Paris 13
• La collégialité du Parlement – Julie Benetti, professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
• La collégialité gouvernementale – Marie-Anne Cohendet, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Ecole de droit de la Sorbonne
• La collégialité et le Conseil constitutionnel – Dominique Schnapper, membre honoraire du Conseil constitutionnel, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en Sciences sociales

12h15 : Discussion avec la salle
12h30 : Déjeuner libre

Après-midi

Présidence – Pierre-Yves Monjal, professeur à l’Université Paris 13, directeur du CERAP
14h : Autorités et juridictions administratives: quelle place pour la discussion?

• La collégialité devant les juridictions administratives – Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d’Etat, chargé des fonctions de rapporteur public, professeur associé à l’Université Paris Sud (Paris 11)
• La collégialité en droit administratif – Maryse Deguergue, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Ecole de droit de la Sorbonne
• Quelle collégialité pour les autorités administratives indépendantes? – Jean-Jacques Menuret, maître de conférences à l’Université Paris 13

15h30 : Pause

15h45 : Une Europe par et pour le dialogue?

• La collégialité dans le contentieux de l’Union européenne – Eleftheria Neframi, professeur à l’Université Paris 13, chaire Jean Monnet
• La collégialité au sein de la Commission européenne – Lionel N’Gaba, doctorant à l’Université Paris 13L'entrée en vigueur du Protocole n°14 à la Convention européenne ou l'avènement d'une protection sélectivedes droits de l'homme en Europe – Evangelia Georgitsi, doctorant à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

17h15 : Discussion avec la salle
17h30 : Fin des travaux

Lieu

Conseil supérieur du Notariat (60 bd de la Tour-Maubourg, Paris 7e)

Accès: Métro: La Tour Maubourg (ligne 8) - Bus: Invalides-La Tour Maubourg (lignes 28 et 69)

Nombre de places limité
 Inscription gratuite mais souhaitable: communiquer vos nom, prénom, fonction et adresse professionnelle et d’indiquer si vous participerez à une seulement ou aux deux demi-journées du colloque par courriel: cerap@univ-paris13.fr

Contact

CERAP - Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse - France

Tel: 01.49.40.38.22
Courriel: cerap@univ-paris13.fr

Source: http://www.collegialiteendroitpublic.over-blog.fr