Information transmise par Gr. Bigot:
AfDA
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF
Journée d'étude
Le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l’expropriation
Le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l’expropriation
Tours
3 décembre 2010
L’AFDA organise une journée d’étude à Tours commémorant le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Programme
9h15 Accueil des participants - 9h30 Propos introductifs: La construction du modèle napoléonien, Jean-Louis Mestre, professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
I – Bilan
Sous la présidence de Nathalie Albert, Professeur à l’Université François-Rabelais de Tours - 10h - Expropriations et mécanismes voisins, François Priet, professeur à l’Université d’Orléans
- 10h30 - De l’utilité publique à l’utilité privée, René Hostiou, professeur émérite à l’Université de Nantes
- 11h15 - De l’enquête publique au débat public, Bénédicte Delaunay, professeur à l’Université François-Rabelais de Tours
- 11h45 - Les droits de l’exproprié, Michel Degoffe, professeur à l’Université René Descartes (Paris V)
II – Perspectives
Sous la présidence de Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - 14h - Expropriation et environnement, Marianne Moliner-Dubost, maître de conférences à l’Université Jean Moulin (Lyon III)
- 14h30 - Expropriation et contrat, Etienne Fatôme, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- 15h15 Table ronde: La pertinence du dédoublement procédural
- Yves Jégouzo, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
- Alain Lévy, avocat au barreau de Paris,
- Un magistrat administratif et un magistrat judiciaire.
- 16h30 - Conclusion: Permanence et évolution du modèle napoléonien, Simon Gilbert, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
Pour assister au colloque, il est nécessaire de procéder à une inscription avant le 24 novembre 2010 à l’aide des bulletins ci-joint (bulletin d’inscription au colloque et de ré-adhésion à l’AFDA).
Les actes feront l’objet d’une publication.
Programme Journée d’étude AFDA 3 décembre 2010 (susceptible de modifications) [site Internet de l'AfDA]Bulletins d’inscription et d’adhésion [site Internet de l'AfDA]
