Information transmise par Fr. Audren:
Débat sur la Décision du conseil constitutionnel du 7 octobre 2010
«Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public»
«Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public»
[loi "burqa"]
Paris
Mardi 16 novembre 2010 (9h-13h)
Organisation
Centre de théorie et analyse du droit, UMR 7074 du CNRS
Présentation
Manifestation symbolique d’un consensus politique profond, la loi française interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été adoptée sans la moindre difficulté, en recevant le soutien explicite ou implicite de toutes les formations politiques représentées au Parlement, ainsi que d'une opinion publique largement acquise à sa cause.
Pourtant, des objections juridiques sérieuses avaient été émises par le Conseil d’État, garant traditionnel et majeur de l’État de droit, qui n’ont pas suffi à freiner l’élan de la volonté législative. Mais elles ne sont pas parvenues non plus à convaincre le Conseil constitutionnel, dont la décision, en validant juridiquement le vœu de la nation, confirme l’existence d’une tension sans doute très vive entre différentes conceptions de l'État de droit qui travaille la pensée juridique des démocraties contemporaines.
C'est de cette tension juridique profonde que le Centre de théorie et analyse du droit (UMR 7074 du CNRS) invite à débattre huit professeurs de droit.
Participants
10h20-10h30 - Pause
10h30-13h - Débat
Lieu
Présentation
Manifestation symbolique d’un consensus politique profond, la loi française interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été adoptée sans la moindre difficulté, en recevant le soutien explicite ou implicite de toutes les formations politiques représentées au Parlement, ainsi que d'une opinion publique largement acquise à sa cause.
Pourtant, des objections juridiques sérieuses avaient été émises par le Conseil d’État, garant traditionnel et majeur de l’État de droit, qui n’ont pas suffi à freiner l’élan de la volonté législative. Mais elles ne sont pas parvenues non plus à convaincre le Conseil constitutionnel, dont la décision, en validant juridiquement le vœu de la nation, confirme l’existence d’une tension sans doute très vive entre différentes conceptions de l'État de droit qui travaille la pensée juridique des démocraties contemporaines.
C'est de cette tension juridique profonde que le Centre de théorie et analyse du droit (UMR 7074 du CNRS) invite à débattre huit professeurs de droit.
Participants
- Denys de BECHILLON, professeur à l'Université de Pau
- Guy CARCASSONNE, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
- Olivier CAYLA, directeur d’études à l'École des hautes études en sciences sociales
- Jean-Louis HALPERIN, professeur à l'École Normale Supérieure (Ulm)
- Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, professeur à l'’Université Paris XII Val-de-Marne
- Anne LEVADE, professeur à l'Université Paris XII Val-de-Marne
- Éric MILLARD, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
- Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Programme
9h-10h20 - Commentaire succinct de la décision du Conseil constitutionnel par chacun des participants 10h20-10h30 - Pause
10h30-13h - Débat
Lieu
École Normale Supérieure, 45, rue d’Ulm, 75005 Paris, Salle Info 5, (sous-sol du bâtiment de la bibliothèque)
Contact : Catherine Beaumont, 01 40 97 76 59
