France-Amériques
Association française des Docteurs en Droit
Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Lʼimpact du droit:
lʼévaluation économique comparée de la norme juridique
lʼévaluation économique comparée de la norme juridique
le lundi 29 novembre 2010 de 14 h à 19h
Paris
avec la participation du Forum sur les Institutions, le Droit, l’Économie et la Société (Fides)
et le Centre de Recherche sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense
Le thème de la conférence:L’article 97 de la loi de finances pour 2008 impose la consultation obligatoire de la commission consultative d’évaluation des normes pour les projets de textes réglementaires ayant un impact financier sur les collectivités territoriales. La loi organique du 15 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de l’article 39 de la Constitution oblige le gouvernement à accompagner tout projet de loi d’une véritable étude d’impact, accompagnée d’un bilan coût/avantage. La prise en compte de l’impact social, environnemental, économique et financier, des projets de textes normatifs est donc devenue un sujet potentiel de débat politique entre le Gouvernement et le Parlement, arbitré par le Conseil constitutionnel. L’évolution de la norme est aussi un enjeu pour la qualité du droit, l’efficacité économique et le débat démocratique.
La conférence a donc pour objet de faire le point sur les pratiques en France, mais aussi au niveau international, en matière d’évaluation des relations entre droit et économie, d’identifier du point de vue méthodologique les acquis mais aussi les difficultés, et d’envisager les perspectives de cette approche pluridisciplinaire.
La conférence a donc pour objet de faire le point sur les pratiques en France, mais aussi au niveau international, en matière d’évaluation des relations entre droit et économie, d’identifier du point de vue méthodologique les acquis mais aussi les difficultés, et d’envisager les perspectives de cette approche pluridisciplinaire.
Avec les interventions de:
- M. Michel BAZEX, Professeur émérite, Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
- M. Eric BROUSSEAU, Professeur d’économie, Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
- M. Jérôme CAHUZAC, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale
- M. Guy CARCASSONNE, Professeur de droit public, Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
- M. Jean-Luc FOURNIER, Vice-président France-Amériques
- M. Peter HERBEL, Directeur juridique Groupe Total
- M. Stéphane JACOBZONE, Administrateur principal, Division de la politique et de la réglementation, OCDE
- M. Lewis KORNHAUSER, Professeur de droit à la NYU (USA)
- M. Xavier LAGARDE, Professeur de droit civil, Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
- M. Alain LAMBERT, Vice-président de la commission des finances du Sénat, ancien ministre du Budget,
- Président de la commission consultative d'évaluation des normes
- M. Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement
- M. Bertrand du MARAIS, Conseiller d’Etat détaché en tant que professeur de droit à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
- M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes
- M. Philippe PEUCH-LESTRADE, Responsable de la pratique mondiale “Gouvernement et secteur public”, Ernst & Young
- M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’État
- M. Erich SCHANZE, Professeur, Universités de Marburg (Allemagne) et Bergen (Hollande)
- M. Daniel TRICOT, Professeur agrégé de droit, président honoraire de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation
- M. Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale
Pause café - cocktail après la conférence
Lieu
Cercle France-Amériques 9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Cercle France-Amériques 9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Attestation pour la formation continue obligatoire des avocats
Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre de réception
INVITATION
L’impact du droit: l’évaluation économique comparée de la norme juridiqueLe lundi 29 novembre 2010 de 14h à 19 h
M. Mme Mlle:
M. Mme Mlle:
Fonction/société:
Adresse:
Adresse:
Tél. Fax:
e.mail (recommandé):
Bulletin à retourner pour confirmation à : France-Amériques 9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Tél: 01.43.59.51.00 Fax: 01.40.75.00.97 e.mail: france-ameriques@wanadoo.fr site internet: http://www.france-ameriques.org e.mail : crdp.univparis10@yahoo.fr
Bulletin à retourner pour confirmation à : France-Amériques 9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Tél: 01.43.59.51.00 Fax: 01.40.75.00.97 e.mail: france-ameriques@wanadoo.fr site internet: http://www.france-ameriques.org e.mail : crdp.univparis10@yahoo.fr
