Université Toulouse 1-Capitole
Toulouse
Samedi 4 décembre 2010
(14h) Salle des thèses
Mlle Caroline Javanaud
soutiendra une thèse sur le sujet:
La juridiction des gabelles en Languedoc sous l'Ancien Régime
Jury:
- S. Delbrel, maître de conférence, Université Montesquieu Bordeaux IV
- M. Mathieu, professeur, Université Pierre Mendès-France Grenoble II
- C. Mengès-Le Pape, professeur, Université Capitole Toulouse 1
- P. Nélidoff, professeur, Université Capitole Toulouse 1 (directeur de thèse)
Résumé
La juridiction des gabelles en Languedoc est crée en 1411 et remodelée à la fin du XVIe siècle: un triumvirat de visiteurs et contrôleurs généraux des gabelles siège en trois villes, Toulouse, Narbonne et Montpellier où la cour des comptes, aides et finances, juridiction d'appel, réside. Créée dans un objectif d'efficacité fiscale pour répondre à des besoins spécifiques, c'est une juridiction extraordinaire dont l'organisation et le fonctionnement sont régis par des textes royaux propres au Languedoc et aux petites gabelles. Indépendante des greniers à sel, composée d'officiers moyens aux attributions tant administratives que judiciaires, elle entretient néanmoins des liens profonds avec l'administration fiscale, la Ferme Générale. Le contentieux généré par la gabelle est l'enjeu de maints conflits de compétence avec les juridictions ordinaires menées par le Parlement de Toulouse, conflits dont le roi se fait l'arbitre au profit des visiteurs et contrôleurs généraux. Les juges résistent de surcroît à la concurrence des intendants et commissions extraordinaires du Conseil jusqu'à leur suppression en 1791. L'étude de cette juridiction fiscale permet de montrer que par le travail de ces juges, se dégage une tentative d'encadrer le pouvoir détenu par l'administration fiscale. Le droit fiscal apparaît alors comme composé de principes et de règles identifiables et identifiées, contribuant ainsi à une autonomie certaine. In fine, on ne peut que souligner l'importance de l'activité jurisprudentielle de ces juges qui construisent et composent, à leur mesure, le droit fiscal d'Ancien Régime.
