J. Hilaire, "La construction de l'Etat de droit. Dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe s", Dalloz, 2011

Information transmise par A. Mergey:

Jean Hilaire

La construction de l'Etat de droit

Dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle

Dalloz (L'Esprit du droit), février 2011, 374 p., ISBN:9782247103379, 40€

 

Présentation éditeur
Basé sur les archives judiciaires de la cour du roi de France au XIIIe siècle et les constatations qu’elles provoquent, cet ouvrage, fruit de longues recherches, tente de dessiner les contours de la naissance de l’État de droit au travers de la jurisprudence, véritable source de l’affirmation de la souveraineté du roi et de l’État qu’il incarne.
En effet dans la génèse de l’État, la justice et la procédure tiennent une grande place, au-delà des ordonnances royales, d’application incertaine, c’est l’office du juge détenu par le roi puis par le parlement royal qui permet de déterminer, au travers d’un ensemble considérable et cohérent d’actes de la cour du roi, une première forme de centralisation du pouvoir. 

Sommaire

I. La Justice royale et la souveraineté Du roi-juge à la Cour de Parlement

• L'impulsion royale à travers la procédure
• Le parlement et la montée en puissance de la souveraineté
• Les sources du droit dans la jurisprudence du parlement

II. La Justice royale et les justiciables

• La procédure et la rigueur de la justice
• L'irrecevabilité et le silence imposé Le complément de justice
• La supplique au roi et les voies de recours extraordinaires

III. La Justice royale et le gouvernement du royaume

• L'intérêt général au Parlement Gens du roi et officiers : vers un statut des agents royaux
• Les villes et la justice Les foires et marchés 

• Notice: Histoire des registres d'Olim Glossaire : Index des citations des actes des Olim, Index des noms de personnes et de lieux. 

Source: http://boutique.dalloz.fr/Produit.aspx?ProduitID=710337