Nomôdos: Univ Paris 13, CERAP, Appel à contribution pour un ouvrage collectif: P.-Y. Monjal (dir.), "La France intercommunale" (limite: 30 avr 2011)

12 févr. 2011

Univ Paris 13, CERAP, Appel à contribution pour un ouvrage collectif: P.-Y. Monjal (dir.), "La France intercommunale" (limite: 30 avr 2011)

Information transmise par Ch. Fortier:

Université Paris 13

Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP-Paris 13)

Appel à contribution pour la publication d’un ouvrage collectif
Sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal, Professeur de droit public, Université Paris 13

La France intercommunale[Titre provisoire]

(limite: 30 avril 2011)

Contexte scientifiqueLe CERAP-Paris 13 (Centre d’études et de recherches administratives et politiques de l’Université Paris 13) et le LEESU-Paris-Est (Laboratoire Eau, environnement et systèmes urbains de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée) organisent un colloque les 27 et 28 avril 2011 (en cours de préparation) intitulé La France intercommunale : La communautarisation des territoires à la lumière de la loi du 16 décembre 2010.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent des modes d’organisation des territoires ruraux et urbains spécifiques. La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales comprend un volet intercommunal conséquent qui contribue à renforcer la présence de ces structures sur le territoire national (achèvement de la carte intercommunal en 2013), tout en procédant à l’amélioration de leur mode de fonctionnement. La question qui peut légitimement être posée est celle de savoir si le mode intercommunal ne constitue pas un procédé subtil de réforme irréversible de la décentralisation telle que la France l’a conçue et pratiquée jusqu’alors. En d’autres mots, les communautés de communes, d’agglomération et urbaines et autres métropoles... ne vont-elles pas porter un coup définitif à l’organisation décentralisée de la République bâtit sur les trois niveaux de collectivités que l’on connait ? La France n’est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiques fondés sur les notions de communautarisation, de mutualisation, de territoires pertinents, de développement économique, etc.? C’est à cette série de réflexions que l’ouvrage projeté ambitionne de répondre.

Comité scientifique

Vincent Aubelle, Professeur associé, Université Paris-Est Marne-la Vallée, LEESU
Bernard Dolez, Professeur de droit public, Université Paris 13
Pierre-Yves Monjal, Professeur de droit public, Université Paris 13, Directeur du CERAP
Sylvie Joubert, Maître de conférences de droit public, Université d'Evry Val d'Essonne

Axes de l’appel à contribution

Les axes proposés ci-dessous sont au nombre de trois et laissés volontairement ouverts afin que les auteurs intéressés disposent de la plus grande liberté scientifique. Le point d'ancrage de l’étude est évidemment la loi du 16 décembre 2010. Ces axes, qui formeront sans doute les trois parties de livre, nous semblent constituer un tout indissociable rendant la perception du phénomène intercommunal cohérent et complet. Des orientations thématiques sont suggérées à l’intérieur des trois grandes thématiques.
I- Les structures intercommunales
Historique, lois intercommunales, les différents EPCI, les syndicats, notion de territoire pertinent, concept de solidarité, comparaison européenne et internationale, signification de la notion de renforcement de l’intercommunalité...
II- Le fonctionnement intercommunalMutualisation des services, mode de gestion unifiée, fiscalité intercommunale, compétences, achèvement de la carte intercommunale, rôle des préfets, modification des périmètres...
III- La gouvernance intercommunaleÉlection des conseillers communautaires, majorité qualifiée, organisation des services, procédures décisionnelles, rapports communes membres/EPCI...

Calendrier retenu