Univ Avignon et Pays de Vaucluse, Colloque "Le Juge Judiciaire et la Constitution", Avignon, 25 mars 2011

Information transmise par B. Bernabé:

Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

École doctorale Culture et Patrimoine

Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788)
Association des étudiants en droit d’Avignon

Colloque

 

Le Juge Judiciaire et la Constitution

Avignon
Vendredi 25 mars 2011 (9h-17h)

 

Résumé du colloqueLe présent colloque s’inscrit étroitement dans l’actualité législative depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Personne ne peut nier que la Cour de cassation a un rôle à jouer dans la compréhension d’une norme constitutionnelle ; aujourd’hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu’ils ont un doute sur la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l’importance de ce doute, il peut être utile de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur le fondement d’un droit constitutionnellement reconnu, en particulier celles de la Cour de cassation.
En ce sens, cette manifestation a pour ambition d’opérer le recensement, l’analyse et la critique des principes constitutionnels qui encadrent la liberté contractuelle et le comportement des personnes.

Avec le soutien de:

• Le Conseil Régional Provence-Alpes- Côte-d’Azur
• Le Conseil Général du Vaucluse
• La Commune d’Avignon
• L’EFACS (l’Ecole de Formation des Avocats Centre Sud)

Programme

Vendredi 25 mars 2011,  9h-12h

9h - Accueil des participants

• Allocution d’Emmanuel Ethis, Président de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
• Ouverture du colloque par Franck Petit, Doyen de la faculté de Droit, Economie, Gestion d’Avignon

• Rapport introductif: un an de politique jurisprudentielle de la Cour de cassation en matière de QPC, par Philippe Blachèr, Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Doyen Honoraire

9h30-12h

Sous la présidence de Dominique Rousseau, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

L’application de la Constitution par le juge judiciaire...

• … en droit des obligations, Clothilde Grare-Didier, Professeur à l’Université René Descartes (Paris V)
• … en droit des personnes et de la famille, Emmanuel Putman, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

Débat

• … en droit des affaires, Philippe Didier, Professeur à l’Université René Descartes (Paris V)

Buffet (devant l’amphi AT06)

Vendredi 25 mars 2011, 14h-17h

Sous la présidence de Jean-Yves Frouin, Conseiller à la Cour de cassation

L’application de la Constitution par le juge judiciaire…

• … en droit de la procédure civile, par Monique Bandrac, Professeur à l’Université de Paris-Nord (Paris XIII)
• … en droit de la procédure pénale, par Haritini Matsopoulou, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)

Débat

Pause

• … en droit social, Valérie Bernaud, Maître de conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

• Rapport de synthèse, par Jean-Yves Chérot, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

 

Inscriptions  

• Entrée libre pour les étudiants et les universitaires - Indiquez vos noms, fonctions et coordonnées par courriel: alain.bastrios@univ-avignon.fr - Tél :04 90 16 27 43 
• Professionnels: Frais d’inscription de 60 Euros à l’ordre de M. l’agent comptable de l’Université d’Avignon
• Avocats: s’inscrire auprès de l’EFACS, 14 rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier - Tél : 04 67 61 72 80 - Mail: secrétariat@avocats-efacs.com

Lieu

Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Amphi AT06 - Campus Centre-Ville - Site Sainte-Marthe
Plus d’info sur www.univ-avignon.fr