Centre de Théorie et Analyse du Droit
UMR CNRS 7074
UMR CNRS 7074
Appel à contributions
organisée par le Centre de théorie et d’analyse du droit de
l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense
l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense
Pratiques et usages de l’interdisciplinarité en droit
Nanterre
6 octobre 2011
(limite: 15 juin 2011)
Présentation
La querelle des méthodes de la fin du XIXe et du premier XXe siècle semble aujourd’hui dépassée. Après une période de domination, les tenants d’une théorie «pure» semblent minoritaires, même si un autre positivisme prévaut encore de nos jours qui, sans s’interroger sur les raisons d’un tel choix, convoque les données politiques, historiques, philosophiques ou rhétoriques dans la présentation du droit. Le leitmotiv de nombreux programmes de recherche, dont l’origine remonte à la deuxième moitié du XIXe siècle, est en effet l’interdisciplinarité. Dans le contexte européen et international, le recours de plus en plus fréquent à d’autres disciplines (très souvent les sciences sociales) est soutenu et promu comme un enrichissement pour les questions juridiques; le financement des projets de recherche est d’ailleurs souvent dépendant, désormais, de leur caractère interdisciplinaire.
Il conviendra de réfléchir aux pratiques et usages de l’interdisciplinarité, tant chez les praticiens que chez les chercheurs prenant le droit comme objet d’étude. La question de l’interdisciplinaire se pose en effet de manière différente à ces deux types d’acteurs.
Pour les praticiens du droit, la démarche interdisciplinaire se traduit notamment par le recours à des experts ou à des spécialistes, au moment de la création de la norme comme de son application.
En amont, les commissions parlementaires par exemple, afin de mieux connaître le champ concerné et de se doter des outils nécessaires ou adéquats pour saisir la réalité sur laquelle ils entendent légiférer, font de plus en plus intervenir des professionnels – médecins, économistes, agronomes, ingénieurs, etc. En aval, devant le juge, la solution du litige dépend fréquemment d’experts judiciaires: psychologues aussi bien que spécialistes de balistique.
Du côté des chercheurs, on retrouve sous des expressions variées – multidisciplinarité, pluridisciplinarité, transdisciplinarité, interdisciplinarité – des démarches qui entendent recourir à plusieurs disciplines pour appréhender le même objet. Il peut s’agir selon les projets de recherche de simplement juxtaposer une série de disciplines développant leurs points de vue respectifs à propos d’un objet commun, ou de créer un savoir autonome à partir du dialogue entre différentes matières qui conservent alors, à des degrés divers, leur spécificité.
L’un des axes de recherche envisagés permettra notamment d’interroger les usages de l’interdisciplinarité en droit chez ces divers acteurs : qu’attend-on de l’interdisciplinarité? En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui plus qu’hier ? Est-elle une fin en soi ou un moyen pour légitimer une décision ou la production d’une norme?
La question se pose d’abord au niveau de la pratique : le recours fréquent à d’autres sciences n’est utilisé que pour affermir le moment de la qualification juridique, afin de trouver la solution «juste» au cas concret. La science convoquée conserve un élément d’extranéité, par exemple par le recours aux experts devant attester un «fait». Mais faut-il prendre cette affirmation pour argent comptant et considérer naïvement que l’expert n’est qu’un observateur neutre au sein d’une procédure contentieuse? De nombreux travaux laissent aujourd’hui penser le contraire et portent davantage leur attention sur le processus qui conduit à la prise de position de l’expert.
La question se pose ensuite au niveau de la recherche universitaire: l’interdisciplinarité revendiquée outre-Atlantique, ou par les rares qui, en France, la pratiquent, semble généralement invoquée pour donner au droit un statut « véritablement » scientifique, et justifie le recours aux méthodes et résultats de disciplines non juridiques, mais censées objectives. Elle consiste à importer en droit des concepts de sciences distinctes, pratique dont la pertinence mérite d’être vérifiée ou du moins évaluée.
Il semble néanmoins possible, sous un autre angle, de s'interroger sur la réticence que manifestent les juristes à recourir à d’autres disciplines. En effet, l’intérêt accru pour les études statistiques, linguistiques, politiques ou autres, fréquent dans certains pays (comme les États-Unis) ne s’est jamais développé que marginalement en France, dans certains secteurs déterminés comme le droit pénal, le droit constitutionnel ou le droit international (notamment public mais aussi privé).
L’interdisciplinarité revendiquée des juristes semble souvent se résumer à un simple croisement de matières juridiques différentes (droit public, droit privé, etc.) sans réelle ouverture disciplinaire. Cette réticence tient-elle à la défense d’une spécificité ou d’une autonomie juridique qui serait mise en cause par le recours à d’autres disciplines (on songe notamment au problème de la normativité)? Tient-elle à des difficultés conceptuelles ou épistémologiques qui rendent une telle entreprise difficilement envisageable?
Enfin, il semble aussi intéressant que nécessaire de s’atteler à établir et évaluer les conditions de possibilité d’une authentique interdisciplinarité appliquée à la science du droit. Dans quelle mesure, comment et à quelles conditions le droit peut-il faire appel à des domaines qui lui sont étrangers?
Comment penser leur articulation? La théorie du droit offre-t-elle à cet égard les moyens conceptuels de penser l’interdisciplinaire? Ou, trop repliée sur les facultés de droit, n’en est-elle pas elle-même restée à de simples déclarations d’intention?
Il conviendra de réfléchir aux pratiques et usages de l’interdisciplinarité, tant chez les praticiens que chez les chercheurs prenant le droit comme objet d’étude. La question de l’interdisciplinaire se pose en effet de manière différente à ces deux types d’acteurs.
Pour les praticiens du droit, la démarche interdisciplinaire se traduit notamment par le recours à des experts ou à des spécialistes, au moment de la création de la norme comme de son application.
En amont, les commissions parlementaires par exemple, afin de mieux connaître le champ concerné et de se doter des outils nécessaires ou adéquats pour saisir la réalité sur laquelle ils entendent légiférer, font de plus en plus intervenir des professionnels – médecins, économistes, agronomes, ingénieurs, etc. En aval, devant le juge, la solution du litige dépend fréquemment d’experts judiciaires: psychologues aussi bien que spécialistes de balistique.
Du côté des chercheurs, on retrouve sous des expressions variées – multidisciplinarité, pluridisciplinarité, transdisciplinarité, interdisciplinarité – des démarches qui entendent recourir à plusieurs disciplines pour appréhender le même objet. Il peut s’agir selon les projets de recherche de simplement juxtaposer une série de disciplines développant leurs points de vue respectifs à propos d’un objet commun, ou de créer un savoir autonome à partir du dialogue entre différentes matières qui conservent alors, à des degrés divers, leur spécificité.
L’un des axes de recherche envisagés permettra notamment d’interroger les usages de l’interdisciplinarité en droit chez ces divers acteurs : qu’attend-on de l’interdisciplinarité? En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui plus qu’hier ? Est-elle une fin en soi ou un moyen pour légitimer une décision ou la production d’une norme?
La question se pose d’abord au niveau de la pratique : le recours fréquent à d’autres sciences n’est utilisé que pour affermir le moment de la qualification juridique, afin de trouver la solution «juste» au cas concret. La science convoquée conserve un élément d’extranéité, par exemple par le recours aux experts devant attester un «fait». Mais faut-il prendre cette affirmation pour argent comptant et considérer naïvement que l’expert n’est qu’un observateur neutre au sein d’une procédure contentieuse? De nombreux travaux laissent aujourd’hui penser le contraire et portent davantage leur attention sur le processus qui conduit à la prise de position de l’expert.
La question se pose ensuite au niveau de la recherche universitaire: l’interdisciplinarité revendiquée outre-Atlantique, ou par les rares qui, en France, la pratiquent, semble généralement invoquée pour donner au droit un statut « véritablement » scientifique, et justifie le recours aux méthodes et résultats de disciplines non juridiques, mais censées objectives. Elle consiste à importer en droit des concepts de sciences distinctes, pratique dont la pertinence mérite d’être vérifiée ou du moins évaluée.
Il semble néanmoins possible, sous un autre angle, de s'interroger sur la réticence que manifestent les juristes à recourir à d’autres disciplines. En effet, l’intérêt accru pour les études statistiques, linguistiques, politiques ou autres, fréquent dans certains pays (comme les États-Unis) ne s’est jamais développé que marginalement en France, dans certains secteurs déterminés comme le droit pénal, le droit constitutionnel ou le droit international (notamment public mais aussi privé).
L’interdisciplinarité revendiquée des juristes semble souvent se résumer à un simple croisement de matières juridiques différentes (droit public, droit privé, etc.) sans réelle ouverture disciplinaire. Cette réticence tient-elle à la défense d’une spécificité ou d’une autonomie juridique qui serait mise en cause par le recours à d’autres disciplines (on songe notamment au problème de la normativité)? Tient-elle à des difficultés conceptuelles ou épistémologiques qui rendent une telle entreprise difficilement envisageable?
Enfin, il semble aussi intéressant que nécessaire de s’atteler à établir et évaluer les conditions de possibilité d’une authentique interdisciplinarité appliquée à la science du droit. Dans quelle mesure, comment et à quelles conditions le droit peut-il faire appel à des domaines qui lui sont étrangers?
Comment penser leur articulation? La théorie du droit offre-t-elle à cet égard les moyens conceptuels de penser l’interdisciplinaire? Ou, trop repliée sur les facultés de droit, n’en est-elle pas elle-même restée à de simples déclarations d’intention?
Pratique
Les jeunes chercheurs (doctorants, docteurs, chargés de recherche et maîtres de conférences) qui désirent participer à la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 15 juin 2011. Celle-ci ne devra pas dépasser 5000 signes. Elle sera idéalement accompagnée d’une brève présentation de son auteur (diplôme(s), statut et éventuelles publications).
Les propositions seront recueillies à l’adresse suivante: journee.ctad@gmail.com. La liste des communications retenues sera envoyée avant le 30 juin.
La journée fera l’objet d’une publication. Une première version de la communication devra, à cet effet, être envoyée avant le 15 septembre 2011. Après la journée d’études, la version finale sera relue par un comité scientifique spécialement constitué.
Comité d’organisation: Manon Altwegg-Boussac, Antoine Basset, Eleonora Bottini, Marie-Xavière
Catto, Keziban Kilic, Jeremy Mercier, Guillaume Richard, Lionel Zevounou.
Catto, Keziban Kilic, Jeremy Mercier, Guillaume Richard, Lionel Zevounou.
Contact:
Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, U.F.R de Droit et Sciences Politiques, 200, avenue de la République – F. 92001 Nanterre Cedex - catherine.beaumont@u-paris10.fr - tél: +33 (0)1 40 97 76 59
