Information transmise par V. Bernaudeau: Françoise Muller
La cour de cassation belge à l'aune des rapports entre pouvoirs
[1832-1914/1936]
La cour de cassation belge à l'aune des rapports entre pouvoirs
[1832-1914/1936]
Couronné par le prix Suzanne Tassier de l'Académie Royale de Belgique
Bruxelles, La Charte, 2010, (branche du droit: 2.3. Droit des contrats et conventions particulières, Série: Justice et société), 498 p., ISBN:9782874032578, n° de commande: 206 113 101.
Présentation
De sa naissance dans le modèle classique de la séparation des pouvoirs à l'aube d'une extension de la fonction juridictionnelle 1832-1914/1936
Cet ouvrage, issu d'une recherche doctorale, examine les différentes interactions entre justice et politique en se focalisant sur la première juridiction judiciaire: la Cour de cassation. Ces interactions se révèlent tant dans les législations d'organisation judiciaire que dans le recrutement de la magistrature ou encore dans la jurisprudence. L'approche retenue confronte théorie et pratique afin de mettre au jour l'effectivité des normes. Le cadre temporel couvre la période 1832, année de la mise en place de la Cour de cassation, à 1936, moment phare dans la création du Conseil d’État, institution dont la Cour de cassation revendiquait la compétence en matière de contentieux d'annulation.
Auteur
Françoise Muller est docteur en histoire, bachelière en droit et candidate en sciences politiques. Après avoir travaillé durant cinq ans et demi comme chercheuse au Centre d'histoire du droit et de la justice de l'UCL, elle est actuellement assistante en histoire du droit à la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL.
Table des matières
Introduction
Prolégomènes: Origine et nature de la Cour de cassationI. Une origine longtemps controversée
II. Une nature ambiguë
III. Conclusions
Première partie: L'organisation judiciaire de la Belgique indépendante et son évolution sur le long XIXe siècle (1832-1914)Chapitre I: Les antécédents
Chap. II: Les fondements constitutionnels et légaux du pouvoir judiciaire
Chap. III: La tentative de codification de l'organisation judiciaire (1853-1869)
Deuxième part.: Entre normes et hommes, les pratiques dans le recrutement et l'avancement des magistrats de cassation (1832-1914)Chap. I: L'aspect légal du recrutement des magistrats près la Cour de cassation
Chap. II: Ces “autres conditions” d'accès à la magistrature et les pratiques dans le recrutement des conseillers de cassation
Chap. III: Le déroulement des carrières à la Cour de cassation: promotions et fin de carrière
Conclusions
Troisième part.: La séparation des pouvoirs d'après la jurisprudence de la Cour de cassation sur le long XIXe siècle et ses conséquences sur le contrôle juridictionnel de l'administrationChap. I: La séparation des pouvoirs selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur le long XIXe siècle
Chap. II: La complexification des rapports entre pouvoirs: la Cour de cassation et les prémices d'une extension de la fonction juridictionnelle (1918-1936)
Conclusions
Annexes
Bibliographie
Prolégomènes: Origine et nature de la Cour de cassationI. Une origine longtemps controversée
II. Une nature ambiguë
III. Conclusions
Première partie: L'organisation judiciaire de la Belgique indépendante et son évolution sur le long XIXe siècle (1832-1914)Chapitre I: Les antécédents
Chap. II: Les fondements constitutionnels et légaux du pouvoir judiciaire
Chap. III: La tentative de codification de l'organisation judiciaire (1853-1869)
Deuxième part.: Entre normes et hommes, les pratiques dans le recrutement et l'avancement des magistrats de cassation (1832-1914)Chap. I: L'aspect légal du recrutement des magistrats près la Cour de cassation
Chap. II: Ces “autres conditions” d'accès à la magistrature et les pratiques dans le recrutement des conseillers de cassation
Chap. III: Le déroulement des carrières à la Cour de cassation: promotions et fin de carrière
Conclusions
Troisième part.: La séparation des pouvoirs d'après la jurisprudence de la Cour de cassation sur le long XIXe siècle et ses conséquences sur le contrôle juridictionnel de l'administrationChap. I: La séparation des pouvoirs selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur le long XIXe siècle
Chap. II: La complexification des rapports entre pouvoirs: la Cour de cassation et les prémices d'une extension de la fonction juridictionnelle (1918-1936)
Conclusions
Annexes
Bibliographie
