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14 juin 2011

Cl. Millon, "Occupation allemande et justice française", Dalloz, 2011

Information transmise par Fr. Audren:
Clément Millon
Occupation allemande et justice française
Dalloz (Nouvelle Bibliotheque De Theses - n°107), avr 2011, 651 p., 62€ 
Présentation éditeur
Thèse pour le doctorat en droit en cotutelle des Universités de Lille et de Francfort-sur-le-Main présentée et soutenue publiquement le 15 juin 2009 préfaces de Serge Dauchy, directeur de thèse et de Michaël Stolleis et Albrecht Cordes, co-directeurs de thèse membres du jury: Serge Dauchy, directeur de recherches au CNRS (Lille) - Michaël Stolleis, professeur émérite (Francfort-sur-le-Main) - Albrecht Cordes, professeur (Francfort-sur-le-Main) - Mathias Schmoeckel, professeur (Bonn), rapporteur - Jean-Louis Halpérin, professeur (Paris), rapporteur - Gerhard Hirschfeld, professeur (Stuttgart) - Luc Heuschling, professeur (Lille)

Sommaire
Chapitre préliminaire. La "guerre du droit" 
Partie 1. L'affirmation progressive des droits de la puissance occupante (mai 1940-novembre 1942) 
Chap 1. Le droit de regard des autorités militaires d'occupation (mai 1940-sept. 1942) 
Chap 2. Le droit de surveillance général (sept. 1941-nov. 1942) 
Part 2. La nouvelle mise en oeuvre des droits de la puissance occupante 
Chap 1. La mise en place d'une administration de contrôle (nov. 1942-sept. 1943) 
Chap 2. La tentative de mise sous tutelle des autorités judiciaires françaises (sept. 1943-sept. 1944)