Jurisdoctoria
Appel à contribution de jeunes chercheurs
n°7, décembre 2011
La décision
sous le parrainage du Professeur Norbert Foulquier
(limite: 11 septembre 201)
Présentation
Jurisdoctoria permet aux jeunes chercheurs de publier leurs articles et contribue ainsi à la satisfaction des exigences relatives à la poursuite de la carrière universitaire. Le comité de rédaction lance aujourd’hui l’appel à contribution pour la parution du sixième numéro qui portera sur La décision et sera parrainé par le Professeur Norbert Foulquier.
Tout jeune chercheur souhaitant contribuer à ce numéro doit envoyer une proposition d’article à la rédaction (entre 30 000 et 40 000 signes), accompagnée de deux résumés (l’un en français, l’autre en anglais, de 1 000 signes chacun) et d’une bibliographie indicative, pour le 11 septembre 2011 au plus tard.
La parution, prévue en décembre 2011, sera poursuivie par l’organisation d’une journée d’études à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, au cours de laquelle les auteurs retenus pourront présenter oralement leur contribution. Cela leur permettra ainsi de s’exercer à la présentation orale et à la discussion tout en leur offrant la possibilité d’une communication à valoriser dans le cadre de leurs travaux scientifiques.
Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs. Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.
Le thème du septième numéro est
La décision
I. Le concept de « décision » est multiple : décisions administratives, politiques et juridictionnelles (en droit interne, communautaire ou international) ne revêtent pas les mêmes caractéristiques essentielles. La « décision» est-elle toujours un acte d’autorité ou peut-on la penser comme un acte de groupes économiques voire d’individus ?
La notion elle-même mérite d’être explorée, selon que l’on considère la « décision » comme un type particulier d’actes, à distinguer de l’arrêt, du jugement, de l’ordre, de la délibération, ou comme une notion générique, englobant tout un champ lexical. Il convient alors d’attacher aux variations terminologiques des distinctions juridiques ou d’opérer des rapprochements.
En tant que manifestation de volonté, la décision est attachée au principe d’action. Quels sont les éléments matériels et/ou formels permettant de l’identifier ? Connaît-elle une même réalité / définition administrative et contentieuse ? Notamment, y a-t-il identité entre décision et acte faisant grief ? Quels sont les éléments qui permettent de différencier décision et recommandation ?
Plus généralement, de quelle manière une volonté s’impose t-elle ? Avec quelle légitimé ?
La décision implique-t-elle nécessairement l’unilatéralité ? Si tel est le cas, quelles sont les justifications de la supériorité d’une volonté sur une autre, hier et aujourd’hui ?
L’acte administratif unilatéral est la première des prérogatives de puissance publique mais l’unilatéralité est-elle le propre de l’action administrative ? En tant que moyen d’action, quelle place occupe-t-elle parmi l’ensemble des actes juridiques / administratifs ? De même en droit international, quelle est la place de la décision parmi les actes unilatéraux des organisations internationales par exemple ?
Quelles sont aujourd’hui les caractéristiques d’une décision administrative et/ou juridictionnelle ?
Le biais contentieux permet de tracer les contours de la décision mais y a-t-il correspondance parfaite entre l e s r e;alités juridiques et juridictionnelles de la notion de décision ?
Quels sont les effets communs et particuliers à toute décision ? A qui s’impose t-elle ? Quelles sont les conditions de sa validité ?
II. L’évolution quant aux modes d’élaboration des décisions manifeste une évolution parallèle des principes qui sous-tendent chaque procédure décisionnelle. Une place de plus en plus grande est donnée au(x) destinataire(s) des décisions au moment même de leur élaboration. Que recouvre la concertation ? La négociation ? L’association ? Que manifeste cette préoccupation de lier le destinataire de la norme à son élaboration ? Est-elle commune à tous les systèmes juridiques ? Quels en sont les moyens et les buts ? Cela transforme-t-il la nature même de la décision ?
On assiste également à un développement des droits du requérant : dans quelle mesure le parallèle est-il possible avec celui des droits de l’administré ?
Le processus décisionnel fait intervenir un plus grand nombre d’acte urs. A quel moment peut-on parler de coauteurs ? Quelle place pour l’expert et son expertise ? Les consultations tendent à se multiplier : quelles garanties s’y attachent ? Comment les avis ainsi rendus sont-ils intégrés dans la décision elle-même ? Comment en est-il tenu compte lors de l’examen contentieux de la décision ? Quelles sont les spécificités en matière de décisions prises par un organe collectif (conseils, assemblées, etc.) ?
L’évolution quant au contenu et au mode d’élaboration des décisions a entraîné une évolution quant à leur forme… Ou peut-être est-ce l’inverse ? Cela répond-il aux mêmes objectifs ? Que révèle la présentation matérielle d’une décision, sa structure ? Auteur, date, base(s) légale(s), motivation et motifs sont autant d’indications pour le(s) destinataire(s) mais leurs défauts ne font pas l’objet d’une même attention du juge et n’ont pas les mêmes conséquences : pourquoi ?
Le silence apparaît, dans certaines circonstances, sous les traits d’une décision : on parle de décisions implicites de rejet mais aussi d’acceptation. Elles couvrent un champ de plus en plus vaste. Quelles sont les causes et les conséquences du développement de cette catégorie de décisions ? Quelles garanties les entourent ?
Quelles sont, d’une manière générale, les conditions de l’opposabilité d’une décision ?
Qu’elle soit explicite ou implicite, la prise de décision entraîne souvent – ou toujours ? – des responsabilités. Quand et comment peut-on engager la responsabilité de l’autorité ayant pris une décision contestée ? Nombreux sont les cas de non épuisement de l’exercice d’une compétence. Quel est le contrôle du juge sur ces pratiques ? Qu’en est-il du transfert de compétences d’un organe à l’autre ?
La disparition d’une décision peut être impulsée par son auteur (retrait, abrogation) ou résulter d’une décision juridictionnelle. Quand et comment peut-on remettre en cause une décision ? Sous quelles conditions?
L’exécution d’une décision appelle souvent la participation d’autres acteurs. Quels sont les moyens prévus pour assurer l’efficacité des décisions ? Quels sont les principes à respecter ?
Les conditions de la disparition des décisions ont donné lieu à une jurisprudence abondante et particulièrement ciselée où une subtile conciliation est opérée entre principes de légalité et de sécurité juridique. Quelles évolutions cet arbitrage a-t-il connu ?
Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du septième numéro, mais elles ne sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles et en envisager d’autres. Des illustrations concrètes, ou des propositions originales, seront accueillies favorablement, dès lors qu’elles s’avèreront stimulantes et de nature à nourrir utilement la réflexion du lecteur.
Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la démarche scientifique et méthodologique retenue et à la réponse proposée par le plan qui doit être précisément exposé et justifié. Une bibliographie indicative doit être jointe.
Vous trouverez d’autres indications dans la rubrique FAQ, notamment concernant les exigences éditoriales et les indications de mise en forme.
Les propositions d’article et toute demande d’information peuvent être adressées à la Rédaction.
