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28 juil. 2011

Université Panthéon-Assas
Centre de Recherches en Droit Administratif
Institut Cujas
Colloque

La Constitution administrative de la France

Paris
28-30 septembre 2011
 Présentation
Jean Carbonnier désignait le code civil comme la véritable «constitution civile de la France»; Hauriou évoquait la «constitution sociale de la France»; à propos de l’ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n’est pas rare de parler de «constitution financière». Autant d’expressions permettant d’évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L’Ancien Régime et la Révolution, s’était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la «constitution administrative» de la France à son époque.
Ce colloque entend poursuivre et approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles.
L’ambition en est, de manière inédite, de susciter la rédaction d’un texte, formellement rédigé comme une Constitution et exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs. Les «masses de granit» de notre système administratif ont ainsi été identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution administrative de la France.
Chacun des contributeurs proposera un projet d’article, contenant un nombre limité d’alinéas et exposant ce qui fait l’identité administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de l’Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, il présentera les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels sous la forme d’un «exposé des motifs».
 
Ce colloque est organisé avec le concours du Centre Cultures du droit public.
 
Programme
Mercredi 28 septembre
9h30. - Accueil des participants
  • 10h. - Rapport introductif, Pierre Delvolvé, de l’Institut, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas
10h30. - Titre I – De la séparation des pouvoirs et des autorités
Coordonné par Marc Bouvet, professeur à l’Université d’Angers
  • La conception française de la séparation des pouvoirs, Benoît Plessix, professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • Le dualisme juridique, Guillaume Tusseau, professeur à Sciences-Po Paris
  • Le Tribunal des conflits, Marc Bouvet, professeur à l’Université d’Angers
14h30. - Titre II – Du principe de légalitéCoordonné par Christian Vigouroux, président-adjoint de la Section du contentieux du Conseil d’État
  • État légal et État de droit, Olivier Beaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • Les principes généraux du droit, Christian Vigouroux, président-adjoint de la Section du contentieux du Conseil d’Etat
  • Le recours pour excès de pouvoir, Bertrand Seiller, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Cocktail offert aux participants
 
Jeudi 29 septembre
9h30. - Titre III – De l’organisation administrative
Coordonné par Olivier Gohin, professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • L’unité de l’État, Arnaud Haquet, professeur à l’Université d’Amiens
  • Le contrôle de l’État sur les collectivités infra-étatiques, Olivier Gohin, professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • Le Préfet, Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France
11h30 Titre IV – De la juridiction administrative et du Conseil d’État Coordonné par Daniel Labetoulle, président de section honoraire du Conseil d’État
  • La dualité fonctionnelle, Daniel Labetoulle, président de section honoraire du Conseil d’État
  • La compétence de l’ordre juridictionnel administratif, Pierre Delvolvé, de l’Institut, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas
  • Le commissaire du gouvernement / rapporteur public, Pascale Gonod, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I
15h. - Titre V – Des missions administratives Coordonné par Didier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • L’intérêt général, Didier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • Le pouvoir règlementaire, Michel Verpeaux, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I
  • La police, Jacques Petit, professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • Le service public, Stéphane Braconnier, professeur à l’Université Panthéon-Assas

Vendredi 30 septembre
9h30. - Titre VI – Des moyens de l’administration Coordonné par Marcel Pochard, président adjoint de la Section de l’administration du Conseil d’Etat
  • Le caractère exécutoire des actes administratifs, Hélène Hoeppfner, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
  • Le principe concessif dans la gestion des activités administratives, Laurent Richer, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I
  • La propriété publique, Christian Lavialle, professeur à l’Université Toulouse I
  • Le statut du fonctionnaire, Marcel Pochard, président adjoint de la Section de l’administration du Conseil d’Etat
  • L’expropriation, Jean-Louis Mestre, professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
14h. - Titre VII – Des droits et libertés administratifs
Coordonné par Jacques Moreau, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas
  • Le droit à réparation des dommages, Jacques Moreau, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas
  • La subsidiarité de l’interventionnisme public, Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • L’égalité, Gaëlle Dumortier, maître des requêtes au Conseil d’État
  • La situation légale et réglementaire de l’administré, Sophie Nicinski, professeur à l’Université Panthéon Sorbonne
  • 17h. - Rapport de synthèse, Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Lieu
Centre Vaugirard, 391 rue de Vaugirard, Paris XVe
Métro: Ligne 12, station Convention
Bus: Lignes 39 ou 80, arrêt Hôpital de Vaugirard et Ligne 62, arrêt Convention-Vaugirard

Renseignements et inscriptionsCRDA – Institut Cujas, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 01 - Tel : 01 44 41 55 00 - http://crda.u-paris2.fr/