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12 sept. 2011

"Rfap", n°137-138, 2011/1. - "La démocratie administrative"

Information transmise par L. Kondratuk:
Revue française d'administration publique

n°137-138, 2011/1

La démocratie administrative
Revue française d'administration publique, 2011/1 (n°137-138), ENA, 328 p., ISSN: 0152-7401 / ISSN en ligne:1965-0620/ ISBN : 9782909460208.Sur Cairn.info: http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-1.htm.


Sommaire
Introduction
Définition et origines du concept de démocratie administrative
  • Bruno Daugeron, La démocratie administrative dans la théorie du droit public: retour sur la naissance d'un concept [ Résumé ]
  • Michel Le Clainche, L'administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative? [ Résumé ]
Les sources de la démocratie administrative
  • Jean-François Flauss, L'apport de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme en matière de démocratie administrative [ Résumé ]
  • Frédéric Edel, La convention du conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics: premier traité consacrant un droit général d'accès aux documents administratifs [ Résumé ]
  • Jean Paul Jacqué, Le droit à une bonne administration dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ Résumé ]
  • Jean-Louis Autin, La motivation des actes administratifs unilatéraux, entre tradition nationale et évolution des droits européens [ Résumé ]
Formes de démocratie administrative
  • Deirdre Curtin et Joana Mendes, Transparence et participation: des principes démocratiques pour l'administration de l'union européenne [ Résumé ]
  • Jean-Luc Pissaloux, La démocratie participative dans le domaine environnemental [ Résumé ]
  • Géraldine Aïdan, De la démocratie administrative à la démocratie sanitaire dans le secteur public de la santé  [ Résumé ]
Les implications de la démocratie administrative
  • Francesco Maiani et al., Less is more? Les propositions de la commission sur l'accès aux documents de l'Union européenne [ Résumé ]
  • Jean-Pierre Leclerc, Le rôle de la commission d'accès aux documents administratifs Témoignage [ Résumé ]
  • Hafida Belrhali-Bernard, La pratique des consultations sur Internet par l'administration [ Résumé ]
  • Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard, Le médiateur de la république au prisme de la démocratie administrative [ Résumé ]
  • Françoise Waintrop, Écouter les usagers : de la simplification à l'innovation Témoignage [ Résumé ]
  • Conclusion: Jacques Chevallier, De l'administration démocratique à la démocratie administrative [ Résumé ]
Le point sur...
  • Jean-Luc Pissaloux et Didier Supplisson La réforme inachevée des collectivités territoriales [ Résumé ] [ Ajouter au panier ]
Chroniques


Source: http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-1.htm.