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Revue française d'administration publique
n°137-138, 2011/1
La démocratie administrative
Revue française d'administration publique, 2011/1 (n°137-138), ENA, 328 p., ISSN: 0152-7401 / ISSN en ligne:1965-0620/ ISBN : 9782909460208.Sur Cairn.info: http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-1.htm.
Sommaire
Introduction - François Lafarge et al., Introduction [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ]
- Jean-Bernard Auby, Remarques préliminaires sur la démocratie administrative [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ]
- Bruno Daugeron, La démocratie administrative dans la théorie du droit public: retour sur la naissance d'un concept [ Résumé ]
- Michel Le Clainche, L'administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative? [ Résumé ]
- Jean-François Flauss, L'apport de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme en matière de démocratie administrative [ Résumé ]
- Frédéric Edel, La convention du conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics: premier traité consacrant un droit général d'accès aux documents administratifs [ Résumé ]
- Jean Paul Jacqué, Le droit à une bonne administration dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ Résumé ]
- Jean-Louis Autin, La motivation des actes administratifs unilatéraux, entre tradition nationale et évolution des droits européens [ Résumé ]
- Deirdre Curtin et Joana Mendes, Transparence et participation: des principes démocratiques pour l'administration de l'union européenne [ Résumé ]
- Jean-Luc Pissaloux, La démocratie participative dans le domaine environnemental [ Résumé ]
- Géraldine Aïdan, De la démocratie administrative à la démocratie sanitaire dans le secteur public de la santé [ Résumé ]
- Francesco Maiani et al., Less is more? Les propositions de la commission sur l'accès aux documents de l'Union européenne [ Résumé ]
- Jean-Pierre Leclerc, Le rôle de la commission d'accès aux documents administratifs Témoignage [ Résumé ]
- Hafida Belrhali-Bernard, La pratique des consultations sur Internet par l'administration [ Résumé ]
- Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard, Le médiateur de la république au prisme de la démocratie administrative [ Résumé ]
- Françoise Waintrop, Écouter les usagers : de la simplification à l'innovation Témoignage [ Résumé ]
- Conclusion: Jacques Chevallier, De l'administration démocratique à la démocratie administrative [ Résumé ]
- Jean-Luc Pissaloux et Didier Supplisson La réforme inachevée des collectivités territoriales [ Résumé ] [ Ajouter au panier ]
- Bénédicte Delaunay et al., Chroniques [ Résumé ] [ Ajouter au panier ]
- G. Delion et Michel Durupty, Chronique du secteur public économique [ Résumé ] [ Ajouter au panier]
- Fabrice Andreone et al., Chronique de l'administration européenne [ Résumé ] [ Ajouter au panier ]
- Notes de lectures [ Résumé ] [ Ajouter au panier ]
Source: http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-1.htm.
