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21 oct. 2011

Univ J. Moulin-Lyon 3, IEA Colloq, "La motivation en droit public", Lyon, 17-18 nov 2011

Information transmise par Gr. Bigot:
Université Jean Moulin-Lyon 3
Institut d’Etudes Administratives
Sous l’égide de l’Equipe de Droit Public de Lyon 
Colloque

La motivation en droit public


Lyon
17-18 novembre 2011


Avec le soutien de : 
  • Ecole doctorale de Droit, EDD n°492
  • Région Rhône-Alpes
  • Département du Rhône 

Comité scientifique :
  • Sylvie CAUDAL, Directrice de l’IEA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Caroline CHAMARD-HEIM, Directrice adjointe de l’IEA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Hervé de GAUDEMAR, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Elise UNTERMAIER, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3 

Programme
Jeudi 17 novembre 2011 (13h30)

13h30 Accueil des participants
Ouverture du colloque
  • Louis-Augustin BARRIÈRE, Professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon 3, Doyen de la faculté de droit
  • Caroline CHAMARD-HEIM, Directrice de l’Equipe de Droit Public de Lyon, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3 
  • Propos introductifs, Sylvie CAUDAL, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
Première partie – Réflexion générale
Présidence: Pierre DELVOLVÉ, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Membre de l’Institut 
  • La notion de motivation en droit, Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3 
  • Histoire de la motivation en droit public français, Grégoire BIGOT, Professeur à l’Université de Nantes, Membre de l’Institut universitaire de France 
Deuxième partie - La motivation des actes non-juridictionnels
I. La motivation des actes administratifs 
  • La motivation en droit comparé, Elise UNTERMAIER, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3 
  • L’obligation de motivation en droit administratif français, Hervé de GAUDEMAR, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3 
  • Le contentieux de la motivation, Pascale GONOD, Professeur à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Membre de l’Institut universitaire de France
Débat
Table ronde
FAUT-IL UN PRINCIPE GÉNÉRAL DE MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS? 
Présidence: Jean UNTERMAIER, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin - Lyon 3
  • Philippe CARRON, Administrateur des finances publiques adjoint à la Direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Rhône-Alpes Bourgogne
  • Bernard DREYFUS, Délégué général à la Médiation avec les services publics auprès du Défenseur des Droits 
  • Pierre JAMET, Conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien Directeur général des services départementaux du Conseil général du Rhône, Professeur associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
  • Jean-Pierre JOUGUELET, Président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat 
  • Bertrand SEILLER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas 
  • Didier LOTH, Sous-préfet du Rhône 
Débats

Vendredi 18 novembre 2011 (9h30-17h) 
Présidence: Baptiste BONNET, Professeur à l’Université Jean Monnet – Saint-Etienne
II. La motivation des normes supérieures 

  • La motivation des lois, Mathilde PHILIP-GAY, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3 
  • La motivation des actes en droit international, Jean-Marc SOREL, Professeur à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne 
  • La motivation des actes en droit européen, Eric CARPANO, Professeur à l’Université d’Auvergne 
Débats 

Troisième partie – La motivation des actes juridictionnels 

  • La motivation des décisions du juge administratif, Jacques PETIT, Professeur à l’Université Panthéon-Assas 
  • La motivation des décisions des Cours constitutionnelles Wanda MASTOR, Professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole 
Débat
Déjeuner
Table ronde
À LA RECHERCHE DU MEILLEUR NIVEAU DE MOTIVATION
Présidence: Pierre DELVOLVÉ, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Membre de l’Institut 

  • Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel, premier Président honoraire de la Cour de Cassation
  • Jean-Paul MARTIN, Vice-président du Tribunal administratif de Lyon
  • Christian MICHAUT, Avocat général à la Cour des Comptes, Professeur associé à l’Université Paris-Est Créteil 
  • Gilles PELLISSIER, Maître des requêtes au Conseil d’Etat et rapporteur du groupe de travail sur la méthode de rédaction des décisions des juridictions administratives
  • Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de Justice de l’Union européenne
  • Françoise TULKENS, Vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l’Homme 
Débats

  • Synthèse, Bertrand SEILLER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas 

17h Clôture du colloque 

Lieu
Manufacture des Tabacs Université Jean Moulin – Lyon 3 16, rue Rollet – 69008 LYON, Auditorium André Malraux 

Contact :
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit, Institut d’Etudes Administratives, 15 quai Claude Bernard – 69007 LYON - Tél. : 04.78.78.70.59 – Fax : 04.78.78.75.25 - E-mail : iea@univ-lyon3.fr